Traduction de «pourront pas imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable
taxable temporary difference

déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable
tax deductible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission attend également que les États membres et les autorités de contrôle entreprennent tout ce qui doit raisonnablement l'être pour créer un environnement au sein duquel les responsables du traitement - en particulier ceux opérant à un niveau paneuropéen et/ou international - pourront se conformer à leurs obligations de façon moins compliquée et moins contraignante et pour éviter d'imposer des exigences qui pourraient être abandonnées sans que cela n'ait aucun effet néfaste sur le haut niveau de protection garanti par la directive.
The Commission also expects that Member States and supervisory authorities will make all reasonable efforts to create an environment in which data controllers - and not least those operating on a pan-European level and/or international level - can conform with their obligations in a less complex and burdensome way and to avoid imposing requirements that could be dropped without any detrimental effects for the high level of protection guaranteed by the Directive.

9) Les règles imposant aux équipes un quota de joueurs formés au niveau local pourront être jugées compatibles avec les dispositions du traité relatives à la libre circulation des personnes si elles n'entraînent aucune discrimination directe fondée sur la nationalité et si les éventuels effets discriminatoires indirects qui en résultent peuvent être considérés comme proportionnés à l'objectif légitime poursuivi, qui peut être, par exemple, d'encourager et de protéger la formation et l'épanouissement de jeunes joueurs talentueux.
(9) Rules requiring that teams include a certain quota of locally trained players could be accepted as being compatible with the Treaty provisions on free movement of persons if they do not lead to any direct discrimination based on nationality and if possible indirect discrimination effects resulting from them can be justified as being proportionate to a legitimate objective pursued, such as to enhance and protect the training and development of talented young players.

Les entreprises pourront utiliser un système européen unique pour calculer leurs revenus imposables, au lieu de devoir composer avec de multiples régimes nationaux.
They will be able to use a single EU system to compute their taxable income, rather than having to deal with multiple national rulebooks.

Le règlement impose notamment aux États membres de mettre en place des points de contact nationaux auxquels les transactions suspectes et les vols et disparitions importants de substances réglementées pourront être signalés.
Under the Regulation, Member States are required, inter alia, to set up national contact points for the reporting of suspicious transactions and significant disappearances and thefts of the regulated substances.

Les contributions financières ne pourront être fondées que sur les recettes générées dans le pays imposant la contribution.
Financial contributions will only be able to be imposed on the revenues generated in the imposing country.

8. estime que les sources bioénergétiques ne pourront s'imposer à long terme que si elles sont produites et utilisées d'une manière durable et sont compétitives, en termes de prix et de qualité, dans les conditions normales du marché; se félicite de l'examen en cours de la législation de l'Union européenne relative aux biocarburants dans le but d'atténuer les effets néfastes des modifications indirectes de l'affectation des sols et d'encourager la mise au point, et la commercialisation, de biocarburants plus évolués permettant d'exploiter plus largement les matières premières telles que les déchets, les résidus et les matières lignocellulosiques et cellulosiques;
8. Considers that for bioenergy sources to be successful in the longer term they must be produced and used in a sustainable manner and should be able to compete on both price and quality under normal market conditions; welcomes the ongoing revision of the Union’s biofuel legislation in order to mitigate the negative effects of Indirect Land Use Change (ILUC), and to promote the market for, and development of, more advanced biofuels that should allow greater use to be made of non-food raw materials such as waste, residues and ligno-cellulosic and cellulosic materials;

Les éventuelles initiatives supplémentaires ne pourront s’imposer qu’après une évaluation minutieuse, dans l’application stricte du principe de subsidiarité.
Only after careful assessment might future initiatives be necessary, with strict application of the subsidiarity principle.

Ils pourront alors imposer cette Europe sociale dont, aujourd’hui, on ne fait que parler, alors que l’Europe du grand capital est, elle, bien réelle.
They will then be able to bring about the social Europe that we are merely talking about today, whereas the Europe of big business is all too real.

Si ces propositions sont mises à exécution, on peut imaginer tous les types de projets et de politiques qui pourront être imposés au Royaume-Uni derrière son dos.
If these proposals go ahead, one can imagine all manner of projects and policies which could be foisted on the UK by the back door.

Et le sens commun nous dit qu’avec cette limitation de vitesse, on enregistre des bénéfices, d’abord en matière de sécurité routière puisqu’on aura moins d’accidents, deuxièmement en matière de pollution de l’environnement, et troisièmement on assure des conditions équitables de concurrence entre les entreprises puisqu’on aura la même limite partout, dans toute l’Europe, tandis que, dans le même temps, les entreprises ne pourront pas imposer aux conducteurs de circuler à grande vitesse et, au nom du profit, exposer ainsi des vies humaines.
I should like to dwell for a moment on common sense. And common sense tells us that, if we restrict speeds, we stand to gain, first from road safety, because there will be fewer accidents; secondly, we stand to gain in the environmental protection sector and, thirdly, we shall ensure there is fair competition between companies because we shall have the same limit everywhere, throughout Europe; at the same time, companies will not be able to force their drivers to drive very fast, putting human lives at risk for the sake of their profit margins.