Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties

Traduction de «pourront néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les programmes communautaires ont permis d'accumuler de l'expérience et de montrer la voie, ils ne pourront néanmoins continuer, en raison de dotation limitée en ressources, à s'acquitter seuls de leur rôle d'encouragement à la mobilité.

While Community programmes have made it possible to acquire experience and have lead the way, they will nevertheless be unable to continue alone, due to limited resources, to fulfil their role of promoting mobility.


Ces dernières pourront néanmoins continuer à tenir compte des intérêts publics légitimes.

This will not prevent national authorities from taking legitimate public policy concerns into account.


Les créanciers pourront néanmoins obtenir la levée de la suspension des poursuites à certaines conditions.

However, creditors will be able to lift the stay under certain conditions.


Pour autant, il n’y aura pas de fragmentation du marché intérieur: les petits émetteurs qui souhaitent lever des capitaux dans plusieurs pays de l’Union et qui ne sont pas tenus d’établir un prospectus européen pourront néanmoins le faire s’ils le souhaitent.

There will be no fragmentation in the internal market: small issuers that wish to raise capital in several EU Member States can still "opt-into" the EU prospectus.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
65. Tous les pouvoirs, attributions et fonctions qui — par une loi du parlement de la Grande-Bretagne, ou du parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, ou de la législature du Haut-Canada, du Bas-Canada ou du Canada, avant ou lors de l’union — étaient conférés aux gouverneurs ou lieutenants-gouverneurs respectifs de ces provinces ou pouvaient être par eux exercés, de l’avis, ou de l’avis et du consentement des conseils exécutifs respectifs de ces provinces, ou avec la coopération de ces conseils ou d’aucun nombre de membres de ces conseils, ou par ces gouverneurs ou lieutenants-gouverneurs individuellement, seront — en tant qu’ils pourront être exer ...[+++]

65. All Powers, Authorities, and Functions which under any Act of the Parliament of Great Britain, or of the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of the Legislature of Upper Canada, Lower Canada, or Canada, were or are before or at the Union vested in or exerciseable by the respective Governors or Lieutenant Governors of those Provinces, with the Advice or with the Advice and Consent of the respective Executive Councils thereof, or in conjunction with those Councils, or with any Number of Members thereof, or by those Governors or Lieutenant Governors individually, shall, as far as the same are capable of being exercised after the Union in relation to the Governme ...[+++]


12. Tous les pouvoirs, attributions et fonctions qui, — par une loi du parlement de la Grande-Bretagne, ou du parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, ou de la législature du Haut-Canada, du Bas-Canada, du Canada, de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick, lors de l’union, — sont conférés aux gouverneurs ou lieutenants-gouverneurs respectifs de ces provinces ou peuvent être par eux exercés, de l’avis ou de l’avis et du consentement des conseils exécutifs de ces provinces, ou avec la coopération de ces conseils, ou d’aucun nombre de membres de ces conseils, ou par ces gouverneurs ou lieutenants-gouverneurs individuellement, seront, — en tant qu’ils continueront d’exister et qu’ils ...[+++]

12. All Powers, Authorities, and Functions which under any Act of the Parliament of Great Britain, or of the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of the Legislature of Upper Canada, Lower Canada, Canada, Nova Scotia, or New Brunswick, are at the Union vested in or exerciseable by the respective Governors or Lieutenant Governors of those Provinces, with the Advice, or with the Advice and Consent, of the respective Executive Councils thereof, or in conjunction with those Councils, or with any Number of Members thereof, or by those Governors or Lieutenant Governors individually, shall, as far as the same continue in existence and capable of being exercised after the Unio ...[+++]


Les constructeurs pourront néanmoins protéger leur image de marque en demandant que leurs véhicules soient exposés dans une zone réservée, comme cela se fait dans les salons automobiles.

Car manufacturers may, however, protect their brand image by requiring their vehicles to be displayed in a "brand-specific" area of the showroom, similarly to what is done at motor-shows.


Les constructeurs automobiles pourront néanmoins protéger leur image de marque en demandant que leurs véhicules soient exposés dans une zone réservée à leur marque chez les concessionnaires.

Car manufacturers may, however, protect their brand image by requiring their vehicles to be displayed in a "brand-specific" area of the showroom.


Les montants fixés dans le présent règlement pourront néanmoins être modifiés si des variations sensibles du prix de marché des produits ou des taux d'intérêts se produisent.

However, the amounts fixed in this Regulation may be amended to take account of substantial fluctuations in market prices or interest rates.


Les petites et moyennes entreprises pourront néanmoins bénéficier d'un supplément d'aide à hauteur de 10% brut des dépenses d'investissement.

Small and medium-sized firms may receive an aid supplement of 10% gross of investment costs.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

pourront néanmoins ->

Date index: 2021-08-24
w