Traduction de «pourront lui signaler » (Français → Anglais) :

La Commission ouvrira également un site sur le Web où les opérateurs concernés pourront lui signaler des cas de réglementations particulièrement complexes ou de réglementations risquant de ne pas satisfaire au "test de compatibilité" avec le marché intérieur.
The Commission will also open a web site where interested parties can bring to its attention examples of particularly complex rules or rules which may conflict with the Internal Market "compatibility test".

Le sénateur Kenny: Monsieur le président, je vous signale que le président de la Commission de la capitale nationale nous accompagne et que les honorables sénateurs pourront lui poser directement la question.
Senator Kenny: With respect, Mr. Chairman, we have the chairman of the National Capital Commission with us and perhaps honourable senators could direct that question to him.

Si le projet de loi qui parle maintenant de mécanismes reliés à la dénonciation doit être sérieux, c'est là une occasion pour nous de lui donner le sérieux nécessaire et une méthode qui serait efficace pour protéger les fonctionnaires concernés qui pourront alors signaler dans l'intérêt public des cas d'activités immorales, contraires à l'éthique ou illégales en étant certains de ne pas être victimes de représailles.
If the bill which now speaks of mechanisms dealing with whistle- blowing is to be serious, this is the opportunity for us to give it the level of seriousness and a method — a piece of machinery — that would be effective in both protecting the public servant, in being able to bring forward in the public interest instances of immoral, unethical or illegal activity, and to do so with the protection that he or she would not be victimized by retaliation.

V. "Lutte contre le pantouflage”: à resserrer l'interprétation des dispositions en vigueur et à les appliquer plus strictement pour éviter des situations dans lesquelles d'anciens membres de la Commission, membres des cabinets et fonctionnaires peuvent utiliser de manière indue les connaissances et expertises acquises dans l'institution au profit de groupes d'intérêts privés ou de l'industrie; signale que tel a été le cas pour un certain nombre de personnalités importantes en 1999; constate qu'il existe des dispositions aux termes desquelles la Commission doit déterminer les postes dont les anciens titulaires ne pourront exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, pendant une période de trois ans à partir de la cessation de leurs fonctions; demande que lui soient communiqués des renseignements précis sur ces postes et des informations sur l'application de ces dispositions - ou de dispositions similaires - en ce qui concerne d'anciens membres de la Commission, membres de cabinets, chefs de délégation ou de représentation ou directeurs généraux;
V. “Revolving door”: tighten the interpretation of and strictly apply existing provisions to avoid the state of affairs where former Commissioners, cabinet appointees and officials are able to use their in-house knowledge and expertise, in an inappropriate manner, in the service of private interest groups or industry; points out that this occurred for a number of senior persons in 1999; notes that provisions exist whereby the Commission must specify those posts which debar officials who have held them from engaging in any occupation, whether gainful or not, for a period of three years after leaving the service; asks for details of such posts and information on the application of such, or similar, provisions to former Commissioners, cabinet appointees, heads of Delegation or Representation or Director Generals;

Comme le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire l'a signalé dans ses observations, qui sont semblables à celles qu'il avait faites sur le projet de loi C-34, mes remarques pourraient être semblables aussi (1825) Je présume que nous aurons amplement le temps d'examiner ce projet de loi au comité, puisqu'il lui est renvoyé avant la deuxième lecture et que des amendements pourront être envisagés.
As the Parliamentary Secretary to the Minister of Agriculture and Agri-Food indicated in his remarks, which were similar to remarks he made to Bill C-34, my remarks could be similar as well (1825 ) I expect we will have ample time to review the bill in committee since it is being referred to committee prior to second reading and amendments could be considered.