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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Jouir de toutes ses facultés mentales

Traduction de «pourront jouir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle est également axée sur la réforme à plus long terme et les efforts de reconstruction et de réconciliation que l'Iraq doit entreprendre pour consolider la paix et construire un pays uni et démocratique au sein duquel tous les citoyens pourront jouir pleinement de leurs droits dans une plus grande prospérité.

It also seeks to address the longer term reform, reconstruction and reconciliation efforts that Iraq needs to pursue in order to consolidate peace and build a united, democratic country in which all citizens can fully enjoy their rights in greater prosperity.


Nous sommes ici pour rappeler que les coupables de crimes contre l’humanité ne pourront jouir et ne jouiront de l’impunité et nous continuerons de soutenir le peuple iranien étant donné qu’il exerce son droit à la liberté de parole et à la manifestation pacifique en faveur de la liberté et de la démocratie.

We stand here to restate that there cannot and will not be impunity for those guilty of committing crimes against humanity, and we will continue to stand with the Iranian people as they exercise their right to free speech and peaceful protest for freedom and democracy.


Il est nécessaire à mes yeux d’éviter que ce service public, sous l’effet de la libéralisation, ne devienne un service économique pur et simple où seules les sections les plus riches de la société pourront jouir du droit fondamental d’envoyer une lettre, la fourniture universelle du service étant refusée aux membres les moins privilégiés de la société et à ceux qui vivent dans les régions périphériques.

It is necessary in my view to prevent this public service, with the advent of liberalisation, from becoming merely an economic service, in which only the wealthier sections of society will be able to enjoy the basic right to send a letter, with the universal provision of service denied to the least privileged members of society and to those living in outlying regions.


En tous cas, je souhaiterais transmettre mes meilleurs vœux à nos collègues roumains et bulgares et j’espère qu’à partir du 1er janvier 2007, ils pourront jouir d’un statut similaire au nôtre au sein de cette Assemblée.

In any case, I should like to give our Romanian and Bulgarian colleagues my best wishes and hope that from 1 January 2007 they can be sitting on a par with us here in Parliament.


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Grâce à la perspective européenne, les habitants du Kosovo pourront jouir de la paix et de la prospérité que l'intégration européenne a instaurées sur la majeure partie du continent dans un cadre de liberté et de démocratie.

The European perspective means that Kosovo people will be able to benefit from the peace and prosperity that the process of European integration has secured in a free and democratic manner throughout most of the continent.


Par rapport à certains amendements déposés, la Commission pense que les ressortissants des pays tiers ne pourront jouir du même traitement que les citoyens des États membres, dans pratiquement tous les domaines de la vie socio-économique, que lorsque le statut de résident de longue durée leur sera accordé.

With regard to some of the proposals for amendments that have been tabled, the Commission takes the view that only when the status of long-term resident is granted will the beneficiary be able to enjoy equal treatment in comparison with the nationals of Member States in practically all areas of socio-economic life.


D'autres entreprises (autres que des PME) et utilisateurs finaux pourront participer à des projets de recherche coopérative, dans des conditions garantissant qu'ils n'y assument pas un rôle dominant, et jouir d'un accès limité aux résultats.

Other (non-SME) enterprises and end-users will be able to participate in co-operative research projects, under conditions ensuring they do not assume a dominant role, and have restricted access to the results.


D'autres entreprises (autres que des PME) et utilisateurs finaux pourront participer à des projets de recherche coopérative, dans des conditions garantissant qu'ils n'y assument pas un rôle dominant, et jouir d'un accès limité aux résultats.

Other (non-SME) enterprises and end-users will be able to participate in co-operative research projects, under conditions ensuring they do not assume a dominant role, and have restricted access to the results.


L'Union doit d'ailleurs finalement devenir, conformément au traité d'Amsterdam, une zone homogène dans laquelle les personnes et les acteurs économiques pourront jouir pleinement des droits qui leur reviennent.

In this respect the Union must, in compliance with the Treaty of Amsterdam, eventually become one united area in which people and business players can enjoy to the full the rights that are theirs.


Dans son communiqué, la ministre disait, et je la cite: «Grâce à notre action, les Canadiennes et les Canadiens pourront continuer de bénéficier des progrès techniques en matière de réduction des émissions des véhicules automobiles et pourront jouir d'une garantie aussi étendue que celle qui est offerte aux États-Unis».

In her press release, the minister said and I quote: ``This initiative will allow Canadians to continue to enjoy the benefits of technical advances in the area of car emission control, and to receive a protection equal to the one received by citizens in the United States''.




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pourront jouir ->

Date index: 2023-10-29
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