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Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Cibler les exigences légales
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Passer en revue les exigences des entreprises
Recenser les exigences légales
Respecter les exigences légales
Veiller au respect des exigences légales
étudier les exigences des entreprises

Traduction de «pourront exiger dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


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les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais, inversement, les personnes âgées, appartenant à des générations habituées à un niveau élevé de consommation de soins, pourront exiger les traitements les plus récents, qui ont de fortes chances d'être aussi plus coûteux.

But, conversely, these older persons, more accustomed to a high level of health care, may demand the latest treatments, which are probably more costly.


S’il n’est pas tenu compte des conditions de travail et de la santé physique et mentale des travailleurs, ceux-ci ne pourront faire face aux exigences d’une carrière professionnelle actuelle, marquée par un nombre plus élevé de transitions entre des emplois plus intenses et plus exigeants et par de nouvelles formes d’organisation du travail.

Working conditions and workers’ physical and mental health need to be taken into account to address the demands of today’s working careers, which are characterised by more transitions between more intense and demanding jobs and by new forms of work organisation.


Ainsi, les inspecteurs pourront émettre sur le champ des ordres d'exécution pour que cesse immédiatement une activité illégale quelconque et, au besoin, ils pourront exiger qu'une mesure corrective soit prise afin de protéger l'environnement et la sécurité publique.

Officials will have the ability to issue on the spot orders to stop illegal activity or to require action to correct a violation to protect the environment and public safety.


Nos inspecteurs pourront émettre sur le champ des ordres d'exécution pour que cesse immédiatement une activité illégale quelconque et, au besoin, ils pourront exiger qu'une mesure corrective soit prise afin de protéger l'environnement et la sécurité publique.

Our inspectors will be able to issue orders on the spot to stop illegal activity and, if necessary, require an action to correct a violation so that the environment and public safety are protected.


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À cette fin, la Turquie prendra les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences auxquelles il n'a pas encore été satisfait afin que la Commission puisse, à l'issue de l'évaluation requise du respect des critères de référence, présenter une proposition appropriée d'ici la fin avril, sur la base de laquelle le Parlement européen et le Conseil pourront prendre une décision finale».

To this end Turkey will take the necessary steps to fulfil the remaining requirements to allow the Commission to make, following the required assessment of compliance with the benchmarks, an appropriate proposal by the end of April on the basis of which the European Parliament and the Council can make a final decision".


Elles pourront alléguer que cette loi ou cette décision les a privées de certains profits et, par conséquent, elles pourront exiger la mise en place d'un processus d'arbitrage qui est prévu dans le traité sur les investissements entre le Canada et la Chine.

They can challenge that it has cost them profits and therefore they demand an arbitration process, which is set out in the Canada-China investment treaty.


Dans un tel cas, les autorités pourront exiger de l'établissement qu'il mette en œuvre les mesures prévues par son plan de redressement et qu'il établisse un programme de mesures assorti d'un calendrier de mise en œuvre. Elles pourront imposer la tenue d'une assemblée générale des actionnaires afin d'adopter des décisions urgentes, et obliger l'établissement à élaborer un plan de restructuration de sa dette avec ses créanciers.

Authorities could require the institution to implement any measures set out in the recovery plan, draw up an action programme and a timetable for its implementation, require the convening of a meeting of shareholders to adopt urgent decisions, and require the institution to draw up a plan for restructuring of debt with its creditors.


Les États membres pourront maintenir leurs dispositions nationales établissant des exigences d’écoconception pour les émissions de monoxyde de carbone, de particules et d’hydrocarbures des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes, ou en introduire de nouvelles, jusqu’à l’entrée en vigueur des exigences d’écoconception correspondantes de l’Union européenne.

National provisions for ecodesign requirements on emissions of carbon monoxides, particulate matter and hydrocarbons of space heaters and combination heaters may be maintained or introduced until the corresponding Union ecodesign requirements enter into force.


Les États membres pourront exiger, lors de la délivrance ou de tout renouvellement ultérieur d'un permis de conduire, des normes plus sévères que celles mentionnées dans la présente annexe.

The standards set by Member States for the issue or any subsequent renewal of driving licences may be stricter than those set out in this Annex.


En outre, pour les véhicules usagés, les autorités nationales chargées de l'immatriculation ne pourront exiger un contrôle technique du véhicule que si un contrôle identique est exigé pour l'immatriculation des véhicules nationaux.

Moreover, in the case of used vehicles, the national authorities responsible for registration will be able to require a roadworthiness test for a car from another Member State only if an identical test is required for the registration of vehicles acquired within the same Member State.


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