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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Examiner
Examiner des documents de prêts hypothécaires
Examiner des documents de prêts immobiliers
Examiner des gemmes
Examiner des pierres précieuses
Examiner des prélèvements en dermatologie
Examiner des états financiers
Procéder à un examen

Vertaling van "pourront examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses

examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems


examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents


examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen

review financial statements | review


examiner des prélèvements en dermatologie

analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En fonction de l'évolution de la situation, les États membres pourront aussi décider d'examiner encore plus de pays en 2018.

Depending on developments, Member States may also decide to screen even more countries in 2018.


L’analyse d’impact qui accompagne la présente directive indique que les États membres pourront atteindre l'objectif de 9 %, qui est nettement moins ambitieux que l’objectif de 20 % d’économies d'énergie pour 2020 adopté pour la suite; il n’est donc pas nécessaire d’examiner le niveau des objectifs.

The impact assessment accompanying this Directive finds that the Member States are on track to achieve the 9% target, which is substantially less ambitious than the subsequently adopted 20% energy saving target for 2020, and therefore there is no need to address the level of the targets.


Dans le cadre de cette plate-forme de dialogue, des représentants des grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que des autorités fiscales, pourront échanger leurs points de vue sur les aspects transfrontières concrets de la gestion de la TVA, ainsi que recenser et examiner les meilleures pratiques qui pourraient contribuer à rationaliser la gestion du système de TVA, en vue de réduire les coûts de conformité tout en protégeant les recettes provenant de la TVA.

In this dialogue platform representatives of large, medium and small businesses and tax authorities can exchange views on practical cross border aspects of VAT administration, as well as identify and discuss best practices that could contribute to streamlining the management of the VAT system, aiming at reducing compliance costs, while at the same time securing VAT revenue.


Les requêtes, décisions, contributions écrites, témoignages des témoins, expertises, etc. pourront ainsi être examinés directement en appel sans nécessiter de traductions.

Applications, decisions, written contributions, testimonies of witnesses, expert opinions etc. can be directly considered in second instance without further translations.


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La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.

- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.


23. souligne que le niveau de complexité du processus de modification des modèles de gestion des pêches et les difficultés, notamment d'ordre juridique, qui pourront survenir au cours de ce processus ne sont pas insurmontables, comme en témoigne la réussite d'autres modèles de gestion, en d'autres lieux du monde; invite la Commission à examiner attentivement s'il serait possible d'instaurer de nouveaux modèles de gestion pour compléter les modèles actuels de gestion des pêches;

23. Emphasises that, notwithstanding the degree of complexity of some procedures for modifying fisheries management models and the difficulties, in particular of a legal nature, which may appear in this process, these are not insuperable, as is shown by the successful application of other management models in other parts of the world; calls on the Commission to examine carefully if new management models could be introduced to complement existing fisheries management models;


Ce point est important, car, lorsque surviennent des circonstances particulières (par exemple, des situations de crise financière) qui pourront nuire à la situation de la femme qui est en congé de maternité et entraîner la perte des droits, si elle n'examine pas avec l'employeur les conséquences de la restructuration, sa situation professionnelle dans l'entreprise risquerait d'être compromise.

This point is important because, should special circumstances arise (e.g. financial crises) which may be harmful to the situation of women on maternity leave and cause them to lose their entitlements, their position at work may be threatened unless they examine with the employer the implications of restructuring measures.


En vertu de l'accord, seuls le président du Parlement et les présidents des commissions parlementaires pourront examiner les différents types de documents non officiels.

Now, it is only the President of the Parliament and the committee chairmen who are entitled to see different types of non-public documents.


Je vous prie, Monsieur le Président, d'examiner avec vos collaborateurs comment sera organisée cette période de session, sinon de nombreux députés ne pourront pas rester à Strasbourg le temps nécessaire pour suivre et assister aux travaux.

I would ask you, Mr President, to discuss the organisation of this part-session with your colleagues or else many Members will not be able to stay long enough in Strasbourg to follow the work and attend the sittings.


Ce rapport sera examiné de près en Turquie, et les réformateurs pourront y puiser de nombreux arguments étayant leurs efforts visant à amener la Turquie sur la voie de la modernisation, de la libéralisation, du plein respect des droits fondamentaux et du progrès économique et social.

It will be closely studied in Turkey, where the reformers will find much to encourage them in their efforts to bring Turkey forward on the track of modernisation, liberalisation, full respect for fundamental rights and social and economic progress.




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pourront examiner ->

Date index: 2023-04-11
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