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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Décider d'admettre provisoirement
Décider des produits à stocker
Décider du type de dépistage génétique
Décider du type de traitement contre une infestation
Français
Mme Pauline Picard Merci.
Ordonner l'admission provisoire

Vertaling van "pourront décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


décider du type de dépistage génétique

choose appropiate test of genetic testing | choose type of genetic testing | consider type of genetic testing | decide on type of genetic testing


décider du type de traitement contre une infestation

decide infestation treatment type | decide on infestation treatment types | decide on infestation treatment type | determine infestation treatment method


décider des produits à stocker

decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked


ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement

order temporary admission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vertu d'un tel système, les couples pourront décider s'ils veulent un donneur anonyme ou non, et les donneurs pourront décider s'ils veulent ou non que l'enfant puisse connaître leur identité à l'âge de la majorité.

This is when couples can decide if they want an anonymous donor or not, and donors can decide whether or not they want to be identified when the child comes of age.


Les États membres pourront décider d'adopter des dispositions plus strictes, y compris de fixer un seuil plus bas.

Member States may decide to adopt stricter provisions including a lower threshold.


Les États membres pourront décider d'adopter des dispositions plus strictes, y compris de fixer un seuil plus bas.

Member States may decide to adopt stricter provisions including a lower threshold.


(3 bis) Lors de sa réunion du 16 décembre 2010, le Conseil européen est également convenu que les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro pourront décider de participer à des opérations menées dans le cadre de ce mécanisme, au cas par cas.

(3a) At its meeting on 16 December 2010 the European Council also agreed that Member States whose currency is not the euro may decide to participate in operations conducted by the mechanism on an ad hoc basis.


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Compte tenu de la nature du service offert et des particularités locales, les États membres pourront décider de règles particulières dans le cadre de l'article 3, par exemple d'un niveau de qualité minimum adapté au contexte.

In view of the nature of the service provided and local particularities, the Member States should be able to decide on particular rules within the meaning of Article 3, for instance on a minimum quality level suited to the context.


Si elles sont concluantes et qu'elles ne mettent pas en danger la gestion durable des ressources halieutiques de la Côte d'Ivoire, les deux parties pourront décider d'un commun accord d'attribuer de nouvelles possibilités de pêche aux navires communautaires.

If they are conclusive and the sustainable management of Côte d’Ivoire’s fishery resources is not jeopardised, the two parties may decide by common agreement to award new fishing opportunities to Community vessels.


Certains pourront décider d'intervenir, c'est à chaque gouvernement provincial d'en décider (1715) [Français] Mme Pauline Picard: Merci.

Some may or may not, but that's up to the provincial governments (1715) [Translation] Ms. Pauline Picard: Thank you.


Les opérateurs pourront décider de fournir des informations supplémentaires concernant la zone de capture.

Operators may choose to provide additional information on the catch area.


Notre proposition prévoit de laisser le choix aux États membres : ils pourront décider soit de stocker la viande bovine qui aura été achetée soit de procéder à sa destruction avec ou sans stockage préalable.

According to our proposal, Member States will now have the choice. They can decide either to store the beef purchased or to provide for its destruction, with or without prior storage.


En vertu de ce nouveau régime, les États membres pourront décider, soit de stocker la viande provenant des bovins âgés de plus de 30 mois jusqu'à ce qu'elle puisse être remise sur le marché après approbation par la Commission, soit de la détruire immédiatement.

According to the new regime, Member States can decide whether to store the meat from cattle over 30 month until it can be placed back on the market following the approval of the Commission or whether to destroy it immediately.




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pourront décider ->

Date index: 2023-06-22
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