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Après l'entrée en vigueur de la présente loi
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Dorénavant

Vertaling van "pourront dorénavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant

hereafter


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ton époux aimant et attentionné, Sébastien, tes enfants, Patrick et Liliane, et ta petite-fille, Laurence, pourront dorénavant apprécier ta présence sans avoir à la partager avec des milliers de Canadiens qui saluent aujourd'hui ton départ.

Your loving and devoted husband, Sébastien, your children, Patrick and Liliane, and your granddaughter, Laurence, will now be able to enjoy spending time with you, without having to share you with the thousands of Canadians who today are bidding you farewell.


Les patients pourront dorénavant notifier directement les effets indésirables d’un médicament.

Henceforth, patients will be able to report any undesirable effects of a medicine directly.


C’est une bonne nouvelle pour les entreprises qui pourront dorénavant bénéficier d’une protection des marques dans l’ensemble de l’Union européenne à des tarifs très attractifs, notamment par l’utilisation des services en ligne.

It’s great news for businesses, who will now be able to get EU-wide trademark protection at very attractive rates, especially if they do it online.


Elles pourront dorénavant se rendre directement chez le prestataire de soins.

At least now, they are allowed to go to the care-provider directly.


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Les États membres ont perdu le droit à un commissaire permanent disposant du droit de vote et ne pourront dorénavant plus choisir eux-mêmes leur propre commissaire.

The Member States lose their right to a permanent Commissioner with voting rights, and in future will not be able to choose their own Commissioner.


C’est un point très important, grâce auquel le Parlement et la Commission pourront dorénavant s’atteler à la même tâche.

This is a really important point, and one where Parliament and the Commission can now pull in the same direction.


Ces problèmes perdront de leur acuité au niveau européen puisqu'aux termes de la directive, les déclarations juridiquement contraignantes pourront dorénavant aussi revêtir une forme électronique et qu'il sera donc également possible de pratiquer le commerce électronique.

These problems will now diminish since, according to the directive, in future, legally binding declarations may also be submitted electronically, thereby facilitating electronic commerce.


Les institutions financières, les services publics, l'agriculture pourront dorénavant tirer parti de ce système".

Financial institutions, public authorities, agriculture will now all be able to benefit from the Scheme".


Les ressortissants communautaires pourront dorénavant créer, aux mêmes conditions que les grecs, des écoles de rattrapage en Grèce ainsi que des écoles privées de musique et de danse, aux termes d'un arrêt de la Cour de Justice du 15 mars 1988.

Community nationals will now be able to set up remedial schools, as well as private music and dance schools, in Greece under the same conditions as for Greek nationals, by virtue of a judgment of the Court of Justice of 15 March 1988.


Inondations, tremblements de terre, mise au point de médicaments : ce ne sont là que quelques uns des domaines de recherche que les scientifiques européens pourront dorénavant explorer plus aisément grâce à un meilleur accès aux grandes installations de recherche nationales dans l'Union européenne.

Floods, Earthquakes and Drug Design-these are just some of the areas of research which will be easier in future for European scientists to explore thanks to the opening up of more of Europe s large-scale national research facilities.




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pourront dorénavant ->

Date index: 2024-10-21
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