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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties

Vertaling van "pourront cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exer

m.v.....is to blame,but no claim can be made against her


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission recensera en outre un certain nombre de «pays cibles» sur lesquels elle a l'intention de faire porter le soutien accordé au titre de l'IEDDH et dans lesquels des questions ne constituant pas des priorités thématiques générales pourront cependant être abordées dans le cadre de projets ciblés relevant de l'IEDDH.

In addition, the Commission will identify a limited number of 'focus countries' on which it intends to concentrate EIDHR support, and where issues that are not global thematic priorities can nonetheless be addressed through use of EIDHR targeted projects.


Il est cependant évident que les efforts des pays en développement seront différents selon leurs responsabilités et capacités et pourront nécessiter un soutien.

Of course, the efforts of developing countries will differ in accordance with their responsibilities and capabilities and may require support.


Les produits de la pêche qui ne respecteraient pas ces normes pourront cependant être utilisés à des fins autres que la consommation humaine directe (par exemple les aliments pour animaux ou les cosmétiques).

Those fishery products that do not comply with these standards may still be used for purposes other than direct human consumption, (e.g. petfood, cosmetics).


Les citoyens résidant à l'étranger pourront cependant décider de soumettre l'intégralité de leur succession à la loi du pays dont ils ont la nationalité.

People living abroad will, however, be able to opt to have the law of their country of nationality apply to the entirety of their succession.


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Les États membres pourront cependant fixer des objectifs correspondant aux KPI de sécurité.

However, Member States may set targets corresponding to these Safety KPIs.


Cela signifie que tous les transporteurs de l’UE pourront être désignés par n’importe lequel des 15 États membres ayant conclu des accords bilatéraux avec le Sri Lanka. Ils ne pourront cependant assurer de liaisons aériennes avec ce pays que si les accords en question contiennent des droits de trafic non utilisés.

This means that all EU carriers will be able to be designated by any of the 15 Member States with which Sri Lanka has bilateral agreements – although they will only be able to fly if there are unused traffic rights in these agreements.


Cela signifie que tous les transporteurs de l’UE pourront être désignés par n’importe lequel des 19 États membres ayant conclu des accords bilatéraux avec l’Indonésie. Ils ne pourront cependant assurer de liaisons aériennes avec ce pays que si les accords en question contiennent des droits de trafic non utilisés.

This means that all EU carriers will be able to be designated by any of the 19 Member States with which Indonesia has bilateral agreements – but they will only be able to fly if there are unused traffic rights in these agreements.


Les autorités publiques pourront cependant bénéficier du programme si elles acceptent de coopérer dans les domaines des droits de l'homme liés aux réfugiés, tels que la protection subsidiaire, les services juridiques et médicaux, le développement de programmes d'intégration des réfugiés, etc.

However, state authorities may benefit from the programme if they agree to cooperate on refugee related human rights aspects such as subsidiary protection, legal and medical services, development of refugee integration programmes etc.


Les pièces d'autres produits pourront cependant bénéficier de la protection au titre du règlement.

Other component parts will nevertheless find protection under the terms of the Regulation.


Le Comité est d'avis que les propositions de la Commission entraîneront dans certains secteurs des mutations structurelles, lesquelles pourront cependant, moyennant l'utilisation des développements techniques, s'opérer sans perturber durablement la situation du marché, si bien que les objectifs de la Commission pourront se réaliser dans les délais prévus; selon la Commission, les cas problématiques individuels sont à résoudre par l'octroi de dérogations, de manière à éviter en ce sens toute répercussion défavorable sur la situation de l'emploi dans l'industrie européenne et sur le marché du travail dans l'agriculture".

The Committee thinks that the Commission proposals will result in structural changes in some sectors, but that these changes can be brought about by exploiting technical progress without the market suffering any lasting upheavals. As a result it will be possible to achieve the Commission's objectives within the planned time-frame. In the Commission's view, exemptions should be granted for cases of hardship so that employment in European industry and agriculture do not suffer.




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pourront cependant ->

Date index: 2023-06-22
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