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Vertaling van "pourrait-elle vérifier auprès " (Frans → Engels) :

les documents publics (concernant, par exemple, la naissance, le mariage ou l’absence de casier judiciaire) délivrés dans un pays de l'Union ne devront plus être revêtus d'un timbre d'authentification (apostille) pour être acceptés comme authentiques dans un autre État membre; le règlement supprime également l’obligation, pour les citoyens, de produire dans tous les cas une copie et une traduction certifiées conformes de leurs documents publics; pour éviter de devoir faire traduire leurs documents publics, les citoyens peuvent également y joindre, comme aide à la traduction, un formulaire type multilingue, dont il existe une version dans chaque langue de l’UE; le règlement instaure des garde-fous contre la fraude: si une autorité destina ...[+++]

public documents (for example, birth, marriage or the absence of a criminal record) issued in a Union country must be accepted as authentic in another Member State without the need to carry an authenticity stamp (i.e. the apostille); The regulation also abolishes the obligation for citizens to provide in all cases a certified copy and a certified translation of their public documents. Citizens can also use a multilingual standard form, available in all EU languages, to present as translation aid attached to their public document to avoid translation requirements; The regulation sets safeguards against fraud: if a receiving authority has reasonable doubts about the authenticity of a public document, it will be able to ch ...[+++]


Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.

It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.


La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, après avoir informé les États membres, elle s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, des commerçants, des agents, des producteurs, des associations et des organisations commerciales".

The Commission shall seek all information it deems necessary and, where it considers it appropriate, after having informed the Member States, endeavour to check that information with importers, traders, agents, producers, trade associations and organisations".


Si elle est effectuée par la compagnie, les capitaines doivent vérifier auprès de la compagnie que les renseignements ont été correctement transmis au MSCHOA.

If it is completed by the company, masters should satisfy themselves with their companies that their details are correctly registered with MSCHOA.


Ces ateliers permettraient à l'Union d'être plus au courant des situations locales et d'en tenir compte lors de l'identification des projets et de la mise en œuvre de l'IEDDH. Elle pourrait, également, promouvoir auprès des populations locales sa politique dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratisation et de l'État de droit.

Such workshops would provide the EU with local knowledge, which it could use in identifying projects for implementation under EIDHR, and with a platform for promoting its policies on human rights, democratisation and the rule of law.


Ces ateliers permettraient à l'Union d'être plus au courant des situations locales et d'en tenir compte lors de l'identification des projets et de la mise en œuvre de l'IEDDH. Elle pourrait, également, promouvoir auprès des populations locales sa politique dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratisation et de l'État de droit.

Such workshops would provide the EU with local knowledge, which it could use in identifying projects for implementation under EIDHR, and with a platform for promoting its policies on human rights, democratisation and the rule of law.


Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.

It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.


2. La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, après consultation du comité, elle s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, des commerçants, des agents, des producteurs, des associations et des organisations commerciales.

2. The Commission shall seek all information it deems to be necessary and, where it considers it appropriate, after consulting the Committee, endeavour to check this information with importers, traders, agents, producers, trade associations and organisations.


Ces ateliers permettraient à l'Union d'être plus au courant des situations locales et d'en tenir compte lors de l'identification des projets et de la mise en œuvre de l'IEDDH. Elle pourrait, également, promouvoir auprès des populations locales sa politique dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratisation et de l'État de droit.

Such workshops would provide the EU with local knowledge, which it could use in identifying projects for implementation under EIDHR, and with a platform for promoting its policies on human rights, democratisation and the rule of law.


Ces ateliers permettraient à l'Union d'être plus au courant des situations locales et d'en tenir compte lors de l'identification des projets et de la mise en œuvre de l'IEDDH. Elle pourrait, également, promouvoir auprès des populations locales sa politique dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratisation et de l'État de droit.

Such workshops would provide the EU with local knowledge, which it could use in identifying projects for implementation under EIDHR, and with a platform for promoting its policies on human rights, democratisation and the rule of law.




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pourrait-elle vérifier auprès ->

Date index: 2024-03-28
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