Traduction de «pourrait-elle prévoir » (Français → Anglais) :

Elle pourrait aussi autoriser une plus grande souplesse du concept de projet d’intérêt commun, permettant ainsi de réagir à des évolutions des marchés qui sont actuellement difficiles à prévoir.
It could also introduce more flexibility into the concept of projects of common interest, thus making it possible to respond to market developments that are currently difficult to foresee.

Elle pourrait en outre prévoir, selon des modalités propres aux différents contextes locaux, des mécanismes de dialogue entre les divers niveaux de décision ainsi que le développement de réseaux d'échanges d'expériences et de bonnes pratiques.
Provision could also be made, in accordance with the different local arrangements, for mechanisms for dialogue between the various decision-making levels and networks for the exchange of experience and best practice.

Elle pourrait notamment être habilitée à conclure des accords avec les acteurs du marché sur la sécurisation de leurs systèmes d'information, accords qui pourraient prévoir des pénalités financières en cas d'infraction.
This role might be extended to cover the possibility of concluding agreements with market participants on the security of their information systems, which may provide for financial penalties in case of breach.

Si la Commission n’a pas de vues précises sur la question en se fondant sur les traités, pourrait-elle prévoir et prévoit-elle d’adopter une stratégie clairement destinée à accélérer la logistique transfrontalière tout en réduisant la pollution par le carbone et en protégeant les communautés en péril, y inclus des projets d’infrastructures multimodales, suivi électronique du fret et des échanges de cargaisons, harmonisation des formalités douanières transfrontalières et programmes de formation couvrant la chaîne d’approvisionnement/secteur logistique, dans les plus brefs délais, afin de contribuer à restaurer la confiance dans les économies des États membres de l’UE?
If the Commission has no clear view based on the treaties, could and does the Commission plan to adopt a clear strategy for accelerating cross-border logistics whilst cutting carbon pollution and protecting communities at risk, including key multi-modal infrastructure projects, electronic freight tracking and load exchange, cross-border customs harmonisation and training programmes across the supply chain/logistics sector as soon as possible in order to help restore growth in European Member States’ economies?

Si la Commission n'a pas de vues précises sur la question en se fondant sur les traités, pourrait-elle prévoir et prévoit-elle adopter une stratégie clairement destinée à accélérer la logistique transfrontalière tout en réduisant la pollution par le carbone et en protégeant les communautés en péril, y inclus des projets d'infrastructures multimodales, suivi électronique du fret et des échanges de cargaisons, harmonisation des formalités douanières transfrontalières et programmes de formation couvrant la chaîne d'approvisionnement/secteur logistique, dans les plus brefs délais, afin de contribuer à restaurer la confiance dans les économies des États membres de l'UE?
If the Commission has no clear view based on the treaties, could and does the Commission plan to adopt a clear strategy for accelerating cross-border logistics whilst cutting carbon pollution and protecting communities at risk, including key multi-modal infrastructure projects, electronic freight tracking and load exchange, cross-border customs harmonisation and training programmes across the supply chain/logistics sector as soon as possible in order to help restore growth in European Member States’ economies?

Dans ses engagements financiers en faveur de l’Autorité palestinienne, la commissaire pourrait-elle prévoir le financement d’une nouvelle salle pour le Conseil palestinien?
In her spending commitments for the Palestine Authority, could the Commissioner envisage funding a new chamber for the Palestine Council?

Les États membres devraient prévoir que les gestionnaires concernés ne demandent pas la communication, par le conseil d’administration, d’informations aux représentants des travailleurs, ou, s’il n’y en a pas, aux travailleurs eux-mêmes, lorsque la nature de ces informations est telle, selon des critères objectifs, qu’elle pourrait gravement nuire au fonctionnement de la société concernée ou lui serait préjudiciable.
Member States should provide that the relevant AIFMs do not request the communication of information by the board of directors to the employees’ representatives or, where there are none, the employees themselves, when the nature of that information is such that, according to objective criteria, it would seriously harm the functioning of the company concerned or would be prejudicial to it.

La Commission pourrait-elle prévoir d’inclure le principe de cette incompatibilité dans la réglementation communautaire?
Could the Commission include such incompatibility as a requirement under Community rules?

La Commission pourrait-elle prévoir d'inclure le principe de cette incompatibilité dans la réglementation communautaire?
Could the Commission include such incompatibility as a requirement under Community rules?

Elle pourrait notamment comprendre la mise en place d'autorités de réception plus localisées et prévoir tant l'adoption d'un formulaire standard que l'obligation de motiver les refus et un mécanisme d'appel.
It could for example comprise the setting up of more localised receiving authorities and could also provide for a standard form and a duty to give reasons for the refusal of applications as well as for an appeal mechanism.