Vertaling van "pourrait-elle indiquer quand " (Frans → Engels) :

Dans des cas exceptionnels, si, pour des raisons justifiées, il n’est pas possible, pour l’institution saisie d’une demande d’informations, de répondre dans les délais fixés au paragraphe 2, point b), elle informe l’institution requérante de cette situation et des raisons du retard; et, si possible, elle indique quand elle communiquera les informations demandées et tient l’institution requérante informée de toute modification du délai indicatif.
In exceptional cases, where for justified reasons it is not possible for the institution receiving a request for information to reply within the deadlines set out at paragraph 2(b), it shall notify the requesting institution of this fact and the reasons for the delay; and where possible the institution shall indicate when it will provide the requested information and keep the requesting institution informed of any changes to the indicative timeframe.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle indiquer quand le Sénat peut s'attendre à recevoir le projet de loi de crédits correspondant au Budget supplémentaire des dépenses (B) et le projet de loi de crédits provisoires pour le prochain exercice?
Could the Leader of the Government indicate when this chamber might expect to receive the supply bill for Supplementary Estimates (B) and the interim supply bill for the next fiscal year?

Aussi, dans sa communication du mois de mai sur la migration[2], la Commission a-t-elle relevé la nécessité de réagir à ces situations de façon coordonnée au niveau de l'Union, et a-t-elle indiqué qu'elle pourrait proposer un mécanisme approprié ainsi que d'autres mesures pour garantir une mise en œuvre et une interprétation cohérentes des règles de Schengen.
Accordingly, in its May Communication on Migration[2], the Commission pointed to the need for a coordinated Union-level response to such situations and indicated that it might propose an appropriate mechanism as well as other means to ensure a coherent implementation and interpretation of the Schengen rules.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle indiquer aux honorables sénateurs quand le gouvernement conservateur commencera à s'attaquer à cette iniquité d'une façon concertée et quel genre de politiques ciblées il instaurera?
Could the Leader of the Government in the Senate please give honourable senators an indication about when the Conservative government will begin to address this inequality in a concerted way and what kind of focused policy initiatives this government will establish?

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle indiquer aux sénateurs quand cesseront les ventes de feu des joyaux du Canada?
I would ask the Leader of the Government in the Senate to inform the chamber as to when the fire sale of the jewels of our country will stop.

Lorsque l'autorité requise n'est pas en mesure de répondre à la demande dans le délai prévu, elle informe immédiatement l'autorité requérante des motifs qui s'opposent au respect de ce délai et indique quand elle pourra y répondre.
Where the requested authority is unable to respond to the request by the time limit, it shall inform the requesting authority forthwith of the reasons for its failure to do so and indicate when it will be able to respond.

Si l'autorité requise n'est pas en mesure de répondre à la demande dans le délai prévu, elle doit informer immédiatement l'autorité requérante des motifs qui s'opposent au respect du délai et indiquer quand elle pourra y répondre.
Where the requested authority is unable to respond to the request by the time limit, it must immediately inform the requesting authority of the reasons for its failure to do so and indicate when it will be able to respond.

3. Au cas où cette enquête serait déjà clôturée: la Commission peut-elle indiquer quand l'enquête a été clôturée et transmettre une copie du rapport de l'OLAF sur cette enquête interne?
3. If the investigation has already been completed, can the Commission tell us when it was completed and forward a copy of the relevant OLAF report?

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle indiquer si elle a l'intention d'appuyer à nouveau les principes du projet de loi S-11, présenté durant la première session de la trente- sixième législature et que cette Chambre a adopté sans opposition?
Will the Leader of the Government in the Senate indicate whether it is her intention to once again support the principles articulated in Bill S-11 of the First Session of the Thirty-sixth Parliament, which this house passed without opposition?

- bien que les fondations bancaires soient des organismes sans but lucratif tenus à l'objet social indiqué par la loi, qui ne peuvent transférer les avantages fiscaux à leurs associés ou à d'autres personnes, elles peuvent quand même revêtir la forme d'agents économiques exerçant une activité dans des secteurs commerciaux et il est donc possible qu'elles entrent dans le champ d'application de l'article 87 du traité,
- although banking foundations are non-profit-making bodies bound by corporate objectives laid down by law and cannot pass on tax advantages to their members or to others, they can still be described as economic actors exercising an activity in commercial sectors and may therefore fall within the scope of Article 87 of the Treaty,