Traduction de «pourrait-elle contraindre » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est de l'évaluation du risque en soi, Notre santé en dépend recommandait de remplacer l'évaluation des risques, telle qu'elle est définie dans la loi à l'heure actuelle—autrement dit, le fait de contraindre les fonctionnaires à examiner la toxicité intrinsèque plus le risque d'exposition—par l'évaluation du danger, qu'on pourrait définir comme correspondant à l'examen de la toxicité intrinsèque de la substance, sans égard au potentiel d'exposition.
With respect to risk assessment itself, It's About Our Health recommended replacing risk assessment as it's defined in the act at present—in other words, which requires officials to look at inherent toxicity plus risk of exposure—with hazard assessment, which can be defined loosely to mean a review of the inherent toxicity of the substance without regard to the potential for exposure.

Pourrait-elle contraindre le gouvernement espagnol - ou lui conseiller - à modifier ledit décret afin de mettre sur le même pied les droits de tous les résidents, sans que la qualité de ressortissant d’un État membre ou celle de ressortissant d’un pays extracommunautaire soit déterminante?
Could the Commission oblige or advise the Spanish Government to amend the above decree so as to extend equal rights to all residents, regardless of whether they are nationals of Member States or of non-Community countries?

Pourrait-elle contraindre le gouvernement espagnol – ou lui conseiller – à modifier ledit décret afin de mettre sur le même pied les droits de tous les résidents, sans que la qualité de ressortissant d'un État membre ou celle de ressortissant d'un pays extracommunautaire soit déterminante?
Could the Commission oblige or advise the Spanish Government to amend the above decree so as to extend equal rights to all residents, regardless of whether they are nationals of Member States or of non-Community countries?

Dans la mesure où la Commission européenne est désormais le véritable gouvernement de la Grande-Bretagne, peut-être pourrait-elle nous faire une faveur et contraindre la Grande-Bretagne à adopter une forme de représentation proportionnelle pour les élections parlementaires.
Since the European Commission is now the real government of Britain, perhaps it could do us a favour and force Britain to adopt a form of proportional representation for parliamentary elections.

La Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures particulières elle a le pouvoir de prendre afin de rogner la position dominante de postes nationales qui, à l’instar de la Deutsche Post, résulte d’un monopole plus large que ce qui semble nécessaire, mettre un frein à la frénésie d’acquisitions de cette dernière et la contraindre à réorienter ses fonds vers la véritable fourniture de services postaux au public?
What specific action can the Commission take to curtail the dominant position of national postal operators like Deutsche Post which results from a monopoly larger than what is deemed necessary, limit Deutsche Post's acquisitions spree and require it to reallocate its funds to the genuine provision of public postal services?

La Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures particulières elle a le pouvoir de prendre afin de rogner la position dominante de postes nationales qui, à l'instar de la Deutsche Post, résulte d'un monopole plus large que ce qui semble nécessaire, mettre un frein à la frénésie d'acquisitions de cette dernière et la contraindre à réorienter ses fonds vers la véritable fourniture de services postaux au public?
What specific action can the Commission take to curtail the dominant position of national postal operators like Deutsche Post which results from a monopoly larger than what is deemed necessary, limit Deutsche Post's acquisitions spree and require it to reallocate its funds to the genuine provision of public postal services?

[Français] M. Yvan Loubier: Qu'est-ce qui pourrait contraindre une première nation à faire ce que vous lui dites si elle n'en veut pas et si elle déteste la façon dont vous l'approchez?
[Translation] Mr. Yvan Loubier: What could compel a First Nation to do what you tell it to do if it doesn't want to do it and if it detests the way you approach it?

Exercer ses pouvoirs pour contraindre un fonctionnaire à témoigner, lorsque ce fonctionnaire n'est pas autorisé par le ministère à témoigner au nom du ministre, est, à mon avis, je le répète, une utilisation à mauvais escient des pouvoirs du comité, parce que cela dépasse le principe du gouvernement responsable, où seul le ministre a l'obligation de rendre compte au Parlement, et non la fonction publique en tant que tel. Le pouvoir du comité d'appeler des témoins à se présenter devant lui s'applique, toutefois, et le fonctionnaire pourrait se retrouver dans une situation d'outrage s'il ou elle refuse de se présenter pour témoigner.
To exercise its powers to compel testimony from a public servant, where that public servant is not authorized by the minister to testify on behalf of the minister, is, again, I stress, in my view, to misuse the powers of the committee, inasmuch as it goes beyond the principle of responsible government, where it is only the minister who is accountable to Parliament, not the public service as such. The committee's power to summon witnesses applies, however, and the public servant might properly be found in contempt of the committee proceedings were he or she not to attend.

Après examen des observations reçues, la Commission prendra une décision finale par laquelle elle pourrait par exemple contraindre les Länder concernés à notifier individuellement les garanties fournies en vue de la restructuration de grandes entreprises en difficulté.
Once the comments submitted have been examined, it will take a final decision in which, for instance, it could require the Länder concerned to notify individually the guarantees in respect of the restructuring of large firms in difficulty.