Traduction de «qui pourrait contraindre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

contraindre à déposer par écrit [ contraindre à témoigner par écrit ]
compel to give written evidence

contraindre à déposer verbalement [ contraindre à témoigner verbalement ]
compel to give oral evidence

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

contraindre d'autres entreprises à participer à l'infraction
coerce other undertakings to participate in the infringement

droit de coercition | droit de contraindre
right of enforcement | right to enforce

hard power | pouvoir de contraindre
hard power

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

contraindre
coerce | compel | force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En premier lieu, l’entreprise commune pourrait contraindre les éditeurs «option 3» à ne recourir à ses services qu'aux fins de la gestion des droits d’auteur.
First, the joint venture could force 'Option 3 publishers' to use only its services for copyright administration.

Mes commentaires ne visent qu'à faire comprendre qu'il faut procéder avec prudence pour ne pas nous retrouver avec des conséquences inattendues et, au bout du compte, nous contraindre à suivre une direction qu'on ne peut pas nécessairement prévoir aujourd'hui, mais qui, à cause de l'interprétation du droit international, pourrait contraindre les tribunaux ou encore les parlements à une réforme législative.
My comments simply reflect the need to proceed with caution so that we don't stumble into the law of unintended consequences and, down the road, bind ourselves in a direction that could not necessarily be anticipated today, but because of the interpretive use of international law, may bind courts or may bind parliaments in future law reform.

Cette disposition répond aux craintes exprimées par certains États membres, selon lesquelles un recouvrement des coûts insuffisant pourrait contraindre les États à devoir subventionner fortement les gestionnaires ou les exploitants d'infrastructures.
This provision responds to fears of some member states that insufficient cost recovery might lead to the need for the state to strongly subsidise infrastructure managers or operators.

Si les États membres ne s'orientent pas vers la mise en place d'une interface uniforme pour leurs applications EMCS nationales, cela pourrait contraindre les opérateurs économiques à créer plusieurs types d'interfaces au sein de leurs systèmes, ce qui engendrerait des coûts supplémentaires ainsi que des retards.
Any deviation by the Member States away from creating a uniform interface to their national EMCS applications may result in economic operators having to produce multiple interface types within their systems, resulting in additional cost and time delays.

Selon la plainte déposée par la CEAHR, étant donné qu'il n'y a pas d'autres sources d'approvisionnement pour la plupart de ces pièces de rechange, cette pratique pourrait contraindre les réparateurs indépendants à mettre la clé sous la porte.
CEAHR's complaint alleges that since there are no alternative sources for most of these spare parts, this practice threatens to drive independent repairers out of business.

2. relève que l’incapacité de plusieurs États membres à remplir les obligations découlant du Pacte de stabilité et de croissance a conduit à la modification de ce dernier; exprime des doutes quant à la manière dont le Pacte de stabilité et de croissance est modifié, en ce sens que le rôle de la Commission, qui s’est avéré trop faible dans le passé, n’a pas été renforcé; se félicite des efforts visant à améliorer le volet préventif du Pacte et de l’attention accrue portée au niveau global de la dette; se dit préoccupé par le manque de clarté des nouvelles règles du volet coercitif du Pacte, lesquelles ne présentent pas la transparence qui était celle des anciennes dispositions; attend des États membres qu’ils adaptent de manière crédible leurs procédures budgétaires au nouveau Pacte; met en garde contre les risques d’une application laxiste du Pacte, qui pourrait saper la crédibilité de l’euro ainsi que la viabilité à long terme des finances publiques et déboucher sur une accélération de l’inflation, ce qui pourrait contraindre la BCE à relever les taux d’intérêt à moyen et à long termes; réserve sa position finale dans l’attente de la présentation des propositions législatives de la Commission;
2. Points out that the lack of success of several Member States in fulfilling the obligations of the Stability and Growth Pact led to its modification; expresses doubts about the way in which the Stability and Growth Pact is being modified, as the Commission's role, which has proven to be too weak in the past, has not been strengthened; welcomes the efforts to improve the preventive arm of the Pact and the increased attention given to the overall debt level; is concerned about the lack of clarity of the new rules of the coercive arm of the Pact, which lacks the transparency of the old rules; expects the Member States to adapt their budgetary procedures to the new Pact in a credible way; warns of the danger of lax handling of the Pact, which might undermine the credibility of the euro as well as the long-term sustainability of public finances and might lead to higher inflation rates, possibly forcing the ECB to increase interest rates in the medium and long term; reserves its final position on this matter until the Commission presents its draft legislative proposals;

Cette législation associée au manque chronique de crèches pourrait contraindre les femmes à rester au foyer.
Such legislation, together with the chronic lack of childcare centres, might force women to stay at home.

Le Parlement a donc déposé un amendement, afin d'éviter que la question soit laissée au gré des États membres, ce qui se traduirait automatiquement par une application inéquitable de la réglementation, voire même pourrait contraindre certains opérateurs à s'enregistrer pour la TVA dans tous les États membres.
The Parliament thus called for an amendment in order to prevent this matter being left to the Member States to the decide, which invariably would result in an uneven application of the rules, and may even force certain operators to register for VAT in all Member States.

Le fait de limiter l'accès des produits américains fabriqués dans de mauvaises conditions de travail et environnementales au marché européen pourrait contraindre l'Amérique à se soucier davantage du travail, de l'environnement, de la santé publique, de la torture exercée sur les animaux, des droits de l'homme et de la paix.
Restricted access of American products manufactured under poor working and environmental conditions to the European market might force America to pay more attention to labour, the environment, public health, animal torture, human rights and peace.

De même, on pourrait contraindre, dans la mesure du possible, les décharges existantes à s'équiper de processus de valorisation du méthane.
Even existing landfills wherever possible should be required to put in place methane recovery processes.