Vertaling van "pourrait-elle aussi commenter " (Frans → Engels) :

[11] Lorsqu’elle n’exerce pas ses prérogatives de puissance publique mais agit en vertu du droit privé, une autorité publique pourrait, elle aussi, être partie demanderesse ou défenderesse dans des litiges civils.
[11] Also a public authority could be a claimant or defendant in civil disputes when it is not exercising its public power but acting under civil law.

[30] La Commission s’interrogera également sur la manière dont la biomasse utilisée à d’autres fins énergétiques pourrait, elle aussi, être soumise à des normes minimales de viabilité écologique.
[32] The Commission will also look into how minimum sustainability standards could also be applied for biomass used for other energy purposes.

La Commission étudie aussi comment l'on pourrait améliorer la coordination et la coopération en vue de faciliter la protection consulaire, notamment pendant les crises, et elle présentera en automne une communication à cette fin.
The Commission is also looking into ways of reinforcing coordination and cooperation to facilitate consular protection, notably during crises, and will present a Communication to this end in the autumn of this year.

24. Comment l’avance en Europe dans les technologies et procédés d’efficacité énergétique pourrait-elle être utilisée efficacement dans les pays en voie de développement ?
24. How could advances in energy efficiency technology and processes in Europe be put to effective use in developing countries?

La demande d'information et de documentation au sujet du projet au cours de son cycle de vie pourrait elle aussi évoluer.
This would possibly also change the demand for project information and documentation during the project lifetime.

Bien que le CEPD, en tant que conseiller pour la législation de l'Union européenne, n'ait pas pour rôle de déterminer la base juridique d'une proposition, on peut toutefois supposer que la proposition considérée pourrait elle aussi être fondée sur l'article 30, paragraphe 1, point b).
Although it is not the task of the EDPS as an advisor on legislation of the European Union to choose the legal basis of a proposal, it is useful to suppose that also the present proposal could be based on Article 30 (1)(b).