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Traduction de «pourrait émettre quant » (Français → Anglais) :

En cas d'échec de cette procédure, ou si une autorité de contrôle refuse de se conformer à l'avis dudit comité, la Commission pourrait, afin d'assurer l'application correcte et cohérente du présent règlement, émettre un avis ou, le cas échéant, adopter une décision lorsqu'elle nourrit des doutes sérieux quant à savoir si le projet de mesure permet de garantir la bonne application du présent règlement ou s'il est susceptible, au con ...[+++]

Should this procedure fail, or if a supervisory authority refuses to comply with the opinion, the Commission might, in order to ensure correct and consistent application of this Regulation, may issue an opinion or, where necessary, adopt a decision, where it has serious doubts as to whether the draft measure would ensure the correct application of this Regulation or would otherwise result in its inconsistent application.


Dans le cadre de la prochaine étape, la Suisse et le Liechtenstein doivent être inclus dans l'espace Schengen, mais j'entends dire qu'il pourrait y avoir des problèmes étant donné que certains États membres pourraient vouloir émettre des réserves quant à l'adhésion du Liechtenstein.

In the next stage, Switzerland and Liechtenstein are now to be included in the Schengen area, but I hear that there could be problems because some Member States may wish to enter reservations about the accession of Liechtenstein.


En dépit des réserves qu'on pourrait émettre quant à la comparabilité des données, il est difficile de ne pas conclure que l'écart de coût entre dépositaires internationaux et nationaux résulte des obstacles au fonctionnement efficace des mécanismes de compensation et de règlement transfrontaliers, qui découlent eux-mêmes de la fragmentation de l'infrastructure européenne.

While allowance must be made for issues of data comparability, it is difficult to avoid the conclusion that the cost differential between ICSDs and the national CSDs reflects the existence of barriers to efficient cross-border clearing and settlement within a fragmented EU infrastructure.


La troisième réserve que l’on pourrait émettre quant à cette évaluation apparemment optimiste du rapport est qu’il existe un net déséquilibre dans la réalisation de ces objectifs entre les différents États membres ; en effet, deux États membres n’ont pas atteint ces objectifs et un État membre a fourni des éléments d’informations sous une forme peu acceptable.

The third reservation about this seemingly optimistic assessment stems from the fact that the meeting of these objectives varies greatly among the Member States. Two Member States have not met these objectives and one has provided data in an unacceptable form.




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pourrait émettre quant ->

Date index: 2021-11-28
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