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Traduction de «pourrait toutefois nuire » (Français → Anglais) :

On ne saurait toutefois négliger le fait que toute annonce publique (télévisée, par exemple, ou par écrit) de l’intention de former une action collective en justice est susceptible de nuire à la réputation du défendeur, ce qui pourrait avoir des effets néfastes sur sa situation économique.

On the other hand, it cannot be overlooked that advertising (e.g. on TV or via flyers) of the intention to bring collective action may have a negative impact on the reputation of the defendant, which could have adverse effects on its economic standing.


Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas communiquer certaines informations lorsque leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois, serait contraire à l'intérêt public, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'opérateurs économiques ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre ceux-ci.

However, the contracting authority may decide to withhold certain information where its release would impede law enforcement, would be contrary to the public interest or would prejudice the legitimate commercial interests of economic operators or might distort fair competition between them.


Toutefois, si l'administrateur en chef était nommé à titre inamovible, on pourrait se retrouver dans une situation qui pourrait vraiment nuire à l'efficacité globale du système.

However, the chief administrator held office on good behaviour, you could have a situation that could really undermine the overall effectiveness of the system.


Toutefois, la communication de certains éléments peut être omise dans les cas où elle ferait obstacle à l'application des lois, serait contraire à l'intérêt public, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'entreprises publiques ou privées ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre celles-ci.

However, certain details need not be disclosed where disclosure would hinder application of the law, would be contrary to the public interest or would harm the legitimate business interests of public or private undertakings or could distort fair competition between those undertakings.


Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices devraient être autorisées à ne pas divulguer certaines des informations ainsi requises si, et dans la mesure où, leur divulgation fait obstacle à l’application des lois, est contraire à l’intérêt public, porte atteinte aux intérêts commerciaux légitimes d’opérateurs économiques ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre ceux-ci.

However, contracting authorities/entities should be allowed to withhold some of the information so required when and insofar as its release would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest, harm the legitimate commercial interests of economic operators or might prejudice fair competition between them.


Enfin, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes a modifié l’article 29 du projet de loi C-11 de manière à exiger que les compagnies de chemin de fer fassent « le moins de bruit et de vibrations possible » [.] Toutefois, les compagnies de chemins de fer canadiennes ont fait valoir que ce nouveau critère pourrait nuire considérablement à leur rentabilité économique étant donné l’absence de jurisprudence quant à son interprétation.

Finally, the House of Commons Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communications amended clause 29 of Bill C-11 to require railway companies to cause “as little noise and vibration as possible”.Canadian railway companies believed that the new standard could present a significant threat to their economic viability as there is no jurisprudence on its interpretation.


Toutefois, les entités adjudicatrices peuvent décider de ne pas communiquer certains renseignements concernant l'adjudication du marché ou la conclusion de l'accord-cadre ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, visés au paragraphe 1, lorsque leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois ou serait contraire à l'intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'opérateurs économiques publics ou privés, y compris les intérêts de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué, ou pourrait nuire à une concurr ...[+++]

However, contracting entities may decide that certain information on the contract award or the conclusion of the framework agreement or on admission to a dynamic purchasing system, referred to in the paragraph 1, is to be withheld where release of such information would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest or would prejudice the legitimate commercial interests of a particular economic operator, public or private, including the interests of the economic operator to whom the contract has been awarded, or might prejudice fair competition between economic operators.


Nous pensons toutefois que l'imposition de droits pour recouvrer le coût de certains programmes ou de certaines parties de programmes pourrait améliorer l'administration du gouvernement et en réduire le coût pour l'ensemble de la population sans nuire à l'intérêt public.

Our view is that the introduction of cost recovery or similar charges for many programs or parts of programs could improve government administration and reduce costs to the general public without harming the public good.


Selon lui, toutefois, un délai de réexamen plus bref pourrait entraîner, sur le plan de la réglementation, de l’incertitude qui pourrait nuire à la croissance des marchés des nouveaux médias et, ainsi, limiter l’accès des Canadiens à ces services.

In the Commission’s view, however, a shorter review period could create regulatory uncertainty that may stifle the growth of new media markets and thereby limit the access of Canadians to such services.


Selon lui, toutefois, un délai de réexamen plus bref pourrait entraîner, sur le plan de la réglementation, de l’incertitude qui pourrait nuire à la croissance des marchés des nouveaux médias et, ainsi, limiter l’accès des Canadiens à ces services.

In the Commission’s view, however, a shorter review period could create regulatory uncertainty that may stifle the growth of new media markets and thereby limit the access of Canadians to such services.




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pourrait toutefois nuire ->

Date index: 2021-02-21
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