Vertaling van "pourrait sérieusement contester " (Frans → Engels) :

La Commission est-elle consciente du fait que tant que la procédure n'est pas close, le pétitionnaire ne dispose d'aucune décision qu'il pourrait contester en justice? Comment évalue-t-elle sa propre action compte tenu du fait qu'en l'espèce, elle a entravé sérieusement les droits fondamentaux d'un citoyen de l'Union?
Is the Commission aware that the petitioner has no decision that he can challenge in court whilst the procedure remains undecided, and what is the Commission’s assessment of its own action in view of the fact that an EU citizen has had his fundamental rights withheld in such a serious manner by the Commission?

Si j'ai bien compris les observations de l'honorable sénateur, à moins de modifier la Constitution, cette protection est une chimère. En d'autres mots, cet article proposé ne nous protège nullement et pourrait faire l'objet d'une très sérieuse contestation de sa constitutionnalité.
I believe the thrust of the honourable senator's comment is that, without changing the Constitution, this is a false protection; that is to say, this proposed section does not protect us at all and is subject to a very meaningful constitutional challenge.

Personne ne pourrait sérieusement contester le fait que le processus réglementaire actuel doit être réformé afin de l'adapter aux réalités des années 1990, jusqu'au début du XXIe siècle.
No one could seriously dispute that the current regulatory process must be reformed in order to keep pace with the current realities of regulation in the 1990s and into the 21st century.

C'est une façon de faire qui compromet sérieusement notre responsabilité à l'égard du public et qui pourrait aussi entraîner d'autres contestations constitutionnelles, car l'admissibilité aux tribunaux de traitement de la toxicomanie serait déterminée de façon arbitraire et non assujettie à un contrôle judiciaire.
This creates serious concerns about public accountability and also may raise additional constitutional challenges on the basis that entrance into drug treatment courts is policed arbitrarily and not subject to judicial review.

M. Donald McFetridge: On peut vouloir contester un peu l'horizon chronologique que le bureau s'est imposé. Il s'est donné un horizon de deux ans, en déclarant qu'il n'envisagera pas ce qui pourrait se passer sur une période de plus de deux ans. Cela dit, il est très difficile, lorsqu'on fait une analyse de fusion, de faire la moindre évaluation prospective, de faire des prédictions sérieuses sur ce qui se produira dans l'avenir.
Prof. Donald McFetridge: You might want to quarrel a bit with the time horizon that the bureau has imposed on itself, this sort of two-year horizon—“well, we won't look beyond two years”—other than the fact that it's very hard when you're doing merger analysis to look ahead at all, to make very good predictions about what will happen in the future.