Traduction de «pourrait notamment s'appliquer » (Français → Anglais) :

La DMIF[4] récemment adoptée pourrait fournir une « boîte à outils » utile. Elle pourrait, notamment, clarifier les devoirs de précaution, d’avertissement sur les risques et autres obligations des entreprises d’investissement envers les clients envisageant d’investir dans des OPCVM.
The recently adopted MiFID[4] could provide a useful “toolbox”, notably to clarify all duties of care, risk warnings or other obligations that an investment firm owes to a client considering an investment in UCITS.

La préservation de cette race pourrait notamment être mise en péril par la segmentation de la population reproductrice, ce qui pourrait éventuellement conduire à une consanguinité plus forte, une augmentation des cas d'anomalies génétiques observées, une perte dans le potentiel de sélection ou un accès réduit des éleveurs aux reproducteurs de race pure ou à leurs produits germinaux.
The preservation of that breed might, in particular, be compromised as a result of the fragmentation of the breeding population, possibly leading to higher inbreeding, to increased incidences of observed genetic defects, to a loss in the selection potential or to reduced access of the breeders to purebred breeding animals or the germinal products thereof.

Il s’agit notamment d’appliquer plus systématiquement le principe du pollueur-payeur, en particulier grâce à la suppression progressive des subventions néfastes pour l’environnement aux niveaux de l’Union et des États membres, sous l’égide de la Commission, en recourant à une méthode pragmatique, notamment dans le cadre du semestre européen, et en étudiant des mesures fiscales à l’appui d’une utilisation durable des ressources, par exemple en déplaçant la charge fiscale du travail vers la pollution.
This will involve applying the polluter-pays principle more systematically, in particular through phasing out environmentally harmful subsidies at Union and Member State level, guided by the Commission, using an action-based approach, inter alia, via the European Semester, and considering fiscal measures in support of sustainable resource use such as shifting taxation away from labour towards pollution.

Cela pourrait notamment s'appliquer en cas d'arrêt par défaut lorsque la partie à l'encontre de laquelle la décision est prise, bien que dûment citée, n'a pas comparu ou lorsqu'une partie a accepté une prétention.
This could e.g. be the case for a judgment by default where the party against whom the decision is directed, though duly summoned, has not entered an appearance or where a party has accepted a claim.

L’EASO pourrait notamment être responsable du mécanisme de répartition prévu dans le cadre de la réforme du système de Dublin, pourrait contrôler le respect par les États membres des règles de l’Union en matière d’asile, définir les mesures à prendre pour remédier aux lacunes et avoir qualité pour adopter des mesures opérationnelles dans les situations d’urgence.
This could include operating the distribution mechanism under a reformed Dublin System, monitoring the compliance of Member States with EU asylum rules, identifying measures to remedy shortcomings, and a capacity to take operational measures in emergency situations.

Par contre, on pourrait notamment lui appliquer des principes fondamentaux de développement durable.
What we can do is apply basic principles of sustainable development to that industry.

Pour y répondre, on pourrait notamment durcir les règles prudentielles qui s'appliquent aux banques dans leurs opérations avec des entités financières non régulées.
These risks could notably be addressed by tightening the prudential rules applied to banks in their operations with unregulated financial entities.

Mettre en valeur la fonction de pont dont sont dotés les membres du Comité (par exemple en généralisant l'utilisation des newsletters électroniques personnalisées) et mieux utiliser les compétences des membres et des réseaux qu'ils représentent; Communiquer à l'échelon local en décentralisant les innovations telles que la formule du forum consultatif, de même que des mécanismes consultatifs plus traditionnels, afin de mettre plus de contenu dans le concept de dialogue civil; Appeler la Commission à avancer des propositions opérationnelles, afin d'appliquer de façon anticipée les dispositions du traité constitutionnel portant sur la démocratie participative; Mettre pleinement en œuvre le nouveau protocole de coopération entre la Commission et le Comité, par une implication plus étroite du CESE et de ses membres dans l'ensemble des activités de la Commission au sein des États membres, ce qui pourrait notamment prendre la forme d'une utilisation conjointe des crédits disponibles du budget de l'Union consacrés aux campagnes d'information prioritaires.
Enhancing the bridging function of the Committee's members (for example, through more generalised use of personalised electronic newsletters) as well as a better use of the members and the organisations and networks they represent; Going local’ by decentralising innovations such as the stakeholders' forum format, alongside more traditional consultative mechanisms, so as to put more flesh on the concept of civil dialogue; Calling on the Commission to come forward with operational proposals so as to anticipate the constitutional treaty's provisions on participatory democracy; Fully implementing the new cooperation protocol between the Commission and the Committee through a closer involvement of the EESC and its members in all of the Commission's activities in the member states, including the possible joint use of the available credits in the Union's budget earmarked for priority information campaigns.

Alors que la directive concernant le retard de paiement s'applique directement aux dettes des pouvoirs publics envers les entreprises, notamment les entreprises des collectivités régionales ou locales et de l`'État, la thèse selon laquelle une directive communautaire pourrait aussi s'appliquer horizontalement d'une entreprise à une autre, et non par application du droit national, reste à confirmer par la Cour européenne de justice car, comme les autres directives communautaires, la directive 2000/35/CE est adressée aux États membres et non à des particuliers.
While the late payments directive applies, directly, to public authorities' debts to enterprises, including those owed by regional or local authorities and state-owned industries, the theory that an EU directive might also apply horizontally, between individual companies, rather than through the application of national law, has yet to be accepted by the European Court of Justice, because like other EU directives, 2000/35/EC is addressed to Member States, not individuals.

Les règlements d'application du projet de loi C-2 visent notamment à appliquer à au nouvel Office d'investissement les dispositions et règlements pertinents de la Loi sur les normes de prestation de pension, des règlements qui prévoient entre autres que le fonds ne pourrait pas contenir plus de 30 p. 100 des actions avec droit de vote d'une société ou que l'office ne pourrait pas investir plus de 10 p. 100 dans les titres d'une entreprise donnée.
The regulations which are part of Bill C-2 require applying the appropriate provisions and regulations of the Pension Benefits Standards Act to the new CPP investment board, regulations that in fact state things like the fund could not hold more than 30% of voting shares of a company or that it could not invest more than 10% in the security of a single company.