Traduction de «s’agit notamment d’appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

il s'agit d'un appel
this was an appeal

il s'agit d'un cas au-delà de tout doute
the case is beyond doubt

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’agit notamment d’appliquer plus systématiquement le principe du pollueur-payeur, en particulier grâce à la suppression progressive des subventions néfastes pour l’environnement aux niveaux de l’Union et des États membres, sous l’égide de la Commission, en recourant à une méthode pragmatique, notamment dans le cadre du semestre européen, et en étudiant des mesures fiscales à l’appui d’une utilisation durable des ressources, par exemple en déplaçant la charge fiscale du travail vers la pollution.
This will involve applying the polluter-pays principle more systematically, in particular through phasing out environmentally harmful subsidies at Union and Member State level, guided by the Commission, using an action-based approach, inter alia, via the European Semester, and considering fiscal measures in support of sustainable resource use such as shifting taxation away from labour towards pollution.

Il s'agit notamment d'appliquer une optique rurale à toutes les propositions qui relèvent de la compétence fédérale, qu'il s'agisse de fusions de banques, de fusions de compagnies aériennes ou de politiques concernant l'agriculture ou les ressources naturelles.
That includes applying the rural lens to all proposals within the government, whether they be bank mergers, airline mergers, or agriculture and natural resource policies.

Exclusion du champ d’application: la présente directive recense un certain nombre d’entités auxquelles elle ne s’applique pas, il s’agit notamment:
Exclusions from scope. The directive lists a number of entities to which it does not apply, including:

Il s'agit notamment de donner un accès rapide aux recours; de mettre fin à la violence à l'égard des femmes autochtones grâce à un plan d'action national; de résoudre la crise du logement dans les réserves, notamment en finançant les refuges pour femmes; d'offrir un meilleur accès à la justice, en fournissant de l'aide juridique, particulièrement dans les communautés éloignées; de régler la question du manque de ressources financières et de temps pour aider les gouvernements des Premières Nations à appliquer la loi; et de donner accès à des modes substitutifs de résolution de différends.
These include timely access to remedy; ending violence against aboriginal women through a national action plan; addressing the housing crisis on reserves, including funding for women's shelters; better access to justice, including increased funding for legal aid, especially for remote communities; lack of financial resources and time to support first nation governments to actually implement the law; and access to alternative dispute resolution.

Il s’agit notamment d’appliquer les normes communes existantes et à venir qui sont mentionnées aux treizième et quatorzième considérants de la décision no 575/2007/CE et de promouvoir les meilleures pratiques (inter)nationales en matière de coopération avec les autorités concernées d’autres États membres, par exemple, en recourant à Iconet.
This includes the application of existing and future common standards as referred to in recitals 13 and 14 of Decision No 575/2007/EC and the promotion of (inter)national best practices and ways to cooperate with the relevant authorities of other Member States, for example by using the ICONET.

Le plan d’action FLEGT identifie un certain nombre de domaines dans lesquels la Communauté ou les États membres peuvent agir (ou ont commencé à le faire). Il s’agit notamment: d’élaborer des politiques des marchés publics vigoureuses pour les produits du bois; de promouvoir les initiatives du secteur privé qui encouragent les entreprises à respecter des codes de conduite volontaires pour la récolte et l'achat de bois d'origine légale; d’inclure des critères environnementaux et sociaux dans les procédures de sélection des projets des institutions financières financées par les pouvoirs publics afin de veiller à ce que l’argent public ne favorise pas les activités illégales du secteur forestier; et d’examiner la possibilité d’appliquer les législations pénales existantes, telles que la législation relative au blanchiment d’argent ou à la corruption, aux produits de crimes liés à l’exploitation illégale des forêts.
These include: Developing robust public procurement policies for timber products; promoting private sector initiatives that encourage companies to use voluntary codes of practice for the harvesting and purchasing of legal timber; including environmental and social criteria in publicly funded financial institutions project screenings to ensure that public money does not promote illegal forest sector activity; examining possibilities to apply existing criminal legislation, such as legislation concerning money-laundering or bribery, to the proceeds of crimes related to illegal logging.

(15) considérant que les dispositions de la présente recommandation ne s'appliquent que dans les limites des compétences de la Communauté; que l'égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins constitue un des objets de la Communauté, dans la mesure où il s'agit notamment de promouvoir l'égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail de la main-d'oeuvre.
(15) Whereas the provisions of this Recommendation apply solely within the limits of Community competence; whereas equal treatment for male and female workers constitutes one of the objectives of the Community, insofar as the harmonisation of living and working conditions while maintaining their improvement are, inter alia, to be furthered.

Il compte deux priorités : - mesures de soutien des investissements productifs dans les entreprises, et notamment aux fins d'application des résultats de la R-D à la production; - mesures d'information et de consultation de nature à favoriser le développement des entreprises et de la formation professionnelle; il s'agit notamment de mettre en place des réseaux de coopération entre PME afin d'appliquer les résultats de la R-D à la production.
It has two priorities: - measures to assist productive investments in enterprises mainly in order to use research and development results in production; - consultancy measures to support business development and vocational training The emphasis will be on creating network cooperation between small and medium-sized enterprises in order to implement research and development results in production.

2. Echanges avec certains territoires Il s'agit notamment du cas des territoires qui font partie du territoire douanier de la Communauté sans appartenir au "territoire fiscal" de celle-ci, c'est-à-dire sans que le système commun de TVA s'y applique [en particulier les départements français d'Outre-mer (DOM)].
2. Trade with certain territories The territories concerned are those that form part of the Community's customs territory but not of its "tax territory". In other words, the common system of VAT is not applicable there (in particular, the French overseas departments).