Traduction de «pourrait notamment recourir » (Français → Anglais) :

On pourrait notamment recourir à cette fin au partage des revenus tirés chaque année des secteurs en rapport avec les infrastructures, comme les taxes sur l'essence et les carburants.
This commitment could include the sharing of revenues raised from infrastructure-related sectors, such as the gas and fuel tax, on an annual basis.

Selon vous, pourrait-on recourir davantage à ce type d'opération à l'avenir compte tenu du succès obtenu et de la technologie dont nous disposons comparativement à ce qu'on a pu voir dans le passé, notamment au Vietnam, dans les Balkans et en Afghanistan?
Do you see this type of operation being utilized more in the future in view of its successes and in view of the technology we have as opposed to what has happened in the past, from Vietnam forward to the Balkans and to Afghanistan?

toutes les activités du Parquet européen devront respecter les normes les plus élevées en termes de droits de la défense, sachant notamment que l'Union pourrait devenir un espace où le Parquet européen serait de nature à agir, à vitesse opérationnelle, sans devoir recourir à des instruments d'entraide judiciaire; à cet effet, le respect, dans l'ensemble des États membres, des normes minimales de l'Union dans le domaine des droits des personnes dans la procédure pénale est un élément clé du bon fonctionnement du Parquet européen; il convient à cet égard de faire observer que la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales, adoptée le 30 novembre 2009 par le Conseil, n'est toujours pas complétée et que la proposition se borne à renvoyer à la législation nationale pour ce qui est du droit de garder le silence, de la présomption d'innocence, du droit à l'aide juridictionnelle et des enquêtes demandées par la défense; c'est pourquoi, en vue de respecter le principe d'égalité des armes, le droit applicable à une personne soupçonnée ou poursuivie au titre d'une procédure du Parquet européen doit également être applicable aux garanties procédurales dans le cadre des mesures d'enquête et de poursuite du Parquet européen, sans préjudice des normes complémentaires ou plus élevées de garantie procédurale accordées par le droit de l'Union;
all the activities of the European Public Prosecutor’s Office should ensure a high protection of the rights of defence, particularly considering that the Union could become an area in which the European Public Prosecutor’s Office could act, at operating speed, without having to resort to instruments of mutual legal assistance; in this regard, the respect of EU minimum standards in the field of the rights of individuals in criminal procedure in all Member States is a key element for the adequate functioning of the EPPO. It should be noted in this respect that the Roadmap for strengthening procedural rights of suspected or accused persons in criminal proceedings, adopted by the Council on 30 November 2009, has not yet been completed and that the proposal merely refers to the national legal systems for all issues relating to the right to remain silent, the presumption of innocence, the right to legal aid and to investigations for the defence; therefore, to respect the principle of equality of arms, the law applicable to the suspects or accused persons involved in the proceedings of the European Public Prosecutor’s Office should also apply to the procedural safeguards against the latter’s investigative or prosecutorial acts, without prejudice to any additional or higher standards of procedural safeguards granted by Union law;

i) toutes les activités du Parquet européen devront respecter les normes les plus élevées en termes de droits de la défense, sachant notamment que l'Union pourrait devenir un espace où le Parquet européen serait de nature à agir, à vitesse opérationnelle, sans devoir recourir à des instruments d'entraide judiciaire; à cet effet, le respect, dans l'ensemble des États membres, des normes minimales de l'Union dans le domaine des droits des personnes dans la procédure pénale est un élément clé du bon fonctionnement du Parquet européen;
(i) all the activities of the European Public Prosecutor’s Office should ensure a high protection of the rights of defence, particularly considering that the Union could become an area in which the European Public Prosecutor’s Office could act, at operating speed, without having to resort to instruments of mutual legal assistance; in this regard, the respect of EU minimum standards in the field of the rights of individuals in criminal procedure in all Member States is a key element for the adequate functioning of the EPPO.

51. recommande aux États membres et à leurs autorités responsables d'investir dans la construction et l'adaptation de logements sociaux abordables en réponse à la vétusté et aux risques sanitaires de logements dégradés, à la diversité des modèles familiaux, au vieillissement de la population et notamment au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, aux besoins spécifiques des personnes handicapées et des jeunes notamment en matière de mobilité résidentielle et professionnelle; recommande de recourir aux fonds structurels à ces fins pour la prochaine période de programmation (2014-2020); estime que l'accompagnement social dans l'accès au logement est un facteur de créations d'emplois «blancs», emplois indispensables pour répondre aux défis sociétaux actuels et futurs tels que le vieillissement de la population; souligne le rôle positif que pourrait jouer le Fonds européen d'entreprenariat social en faveur des projets d'accompagnement et d'insertion dans le logement;
51. Recommends that the Member States and their relevant authorities invest in the construction and refurbishment of affordable social housing in order to address the issues of dilapidated housing and the attendant health risks, diverse family structures, the ageing population, dependent elderly people who choose to remain in their own homes, the specific needs of disabled persons and of young people, particularly in terms of housing and professional mobility; recommends that structural funding be used for these purposes under the next programming period (2014-2020); takes the view that social support measures as regards access to housing contribute to the creation of ‘white jobs’, which are essential if we are to meet current and future social challenges, such as the ageing population; stresses the positive role that the European Social Entrepreneurship Funds could play as regards social support and integration-through-housing projects;

53. recommande aux États membres et à leurs autorités responsables d'investir dans la construction et l'adaptation de logements sociaux abordables en réponse à la vétusté et aux risques sanitaires de logements dégradés, à la diversité des modèles familiaux, au vieillissement de la population et notamment au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, aux besoins spécifiques des personnes handicapées et des jeunes notamment en matière de mobilité résidentielle et professionnelle; recommande de recourir aux fonds structurels à ces fins pour la prochaine période de programmation (2014-2020); estime que l'accompagnement social dans l'accès au logement est un facteur de créations d'emplois "blancs", emplois indispensables pour répondre aux défis sociétaux actuels et futurs tels que le vieillissement de la population; souligne le rôle positif que pourrait jouer le Fonds européen d'entreprenariat social en faveur des projets d'accompagnement et d'insertion dans le logement;
53. Recommends that the Member States and their relevant authorities invest in the construction and refurbishment of affordable social housing in order to address the issues of dilapidated housing and the attendant health risks, diverse family structures, the ageing population, dependent elderly people who choose to remain in their own homes, the specific needs of disabled persons and of young people, particularly in terms of housing and professional mobility; recommends that structural funding be used for these purposes under the next programming period (2014-2020); takes the view that social support measures as regards access to housing contribute to the creation of ‘white jobs’, which are essential if we are to meet current and future social challenges, such as the ageing population; stresses the positive role that the European Social Entrepreneurship Funds could play as regards social support and integration-through-housing projects;

Tout en convenant que le système éducatif devrait continuer à s'axer principalement sur l'enseignement formel et sur les efforts visant à assurer une qualité élevée dans les résultats de l'apprentissage pour tous les élèves et étudiants, la présidence a souligné que, vu la hausse du chômage et la faible croissance économique que l'on connaît à l'heure actuelle, le fait de recourir à de nouvelles possibilités d'apprentissage et de tirer le meilleur parti des connaissances, aptitudes et compétences acquises en dehors de l'éducation formelle pourrait contribuer de façon importante à renforcer l'employabilité et la mobilité et à accroître la motivation en faveur de l'apprentissage tout au long de la vie, notamment dans les groupes défavorisés sur le plan socioéconomique ou peu qualifiés.
Whilst acknowledging that the primary focus of the education system should remain on formal education and on endeavouring to ensure high quality learning outcomes for all pupils and students, the Presidency underlined that in today's situation of rising unemployment and lack of economic growth, making use of new learning opportunities and making the most of knowledge, skills and competences acquired outside formal education could play an important role in enhancing employability and mobility, as well as providing more motivation for lifelong learning, particularly in the case of the socio-economically disadvantaged or low-qualified groups.

Est-ce que le ministre pourrait indiquer à quel programme en particulier, notamment dans le volet des programmes de développement économique du Québec et de Développement économique Canada, la municipalité de Roxton Falls pourrait recourir pour attirer d'autres contrats dans la région et créer des emplois?
Can the minister tell us which of the Quebec economic development and Canada Economic Development programs the municipality of Roxton Falls can use to attract other contracts to the region and create jobs?

83. déplore que la proposition de la Commission d'investir dans des projets transeuropéens d'interconnexions énergétiques et d'infrastructures à large bande demeure sans suite faute d'un accord au sein du Conseil, contrairement à la volonté exprimée par le Conseil européen en décembre 2008; considère que le budget de l'Union devrait être utilisé pour contribuer à lutter contre la crise économique au moyen des instruments appropriés prévus dans l'AII et invite le Conseil à engager sans tarder des discussions avec le Parlement; considère qu'il n'est possible de recourir à ces marges que dans la mesure où elles ont été confirmées et non sur la base des besoins estimés au cours des prochains exercices budgétaires; rappelle que l'exercice de redéploiement pourrait entraver des politiques en cours; considère que la révision à mi-parcours constitue une dernière et ultime possibilité de réaction face à la crise économique; fait observer que le plan de relance, s'il était approuvé, aurait de sensibles répercussions sur le budget 2009; rappelle à la Commission que sa proposition est indicative et dépend de l'approbation du législateur; demande la communication d'informations supplémentaires sur le stade de développement de chaque projet afin de garantir une mise en œuvre rapide et une évaluation de leurs effets à court terme sur l'emploi et la croissance de toute l'économie de l'Union, ainsi que des chiffres concrets quant à la mise en œuvre, particulièrement en ce qui concerne la programmation financière; fait observer que les dépenses de l'Union pour des projets dans le secteur de l'énergie, qui, dans le cadre financier actuel de l'Union sont nécessairement limitées, devraient être concentrées sur des projets qui peuvent être mis en chantier rapidement et qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'Union, à l'horizon 2020, dans le domaine du changement climatique, notamment les projets concernant les économies d'énergie et l'efficacité énergétique, ainsi que ...
83. Regrets that the Commission proposal to invest in trans-European energy interconnections and broadband infrastructure projects remains in vain because of a lack of agreement within the Council, contrary to the will of the European Council, as expressed in December 2008; considers that the EU budget should be used to contribute in facing the economic crisis by means of the appropriate instruments provided for in the IIA and invites Council to enter into discussions with Parliament as soon as possible; considers that use can be made only of those margins that have been confirmed and not on the basis of estimated needs in future budget years; recalls that the exercise of redeployment could hinder existing policies; considers the mid-term review to be an ultimate and late opportunity for reacting to the economic crisis; points out that the Recovery Plan, if approved, will have a significant impact on the 2009 Budget; reminds the Commission that its proposal is indicative and dependent on the approval of the legislator; requests further details on the development stage of each project to guarantee a speedy implementation as well as an assessment of their effects in the short term on employment and growth of the whole EU economy and asks for concrete figures relating to implementation, particularly in respect of the financial programming; points out that EU spending on energy projects, which under the current EU financial framework must be limited, should focus on projects that can be started swiftly and which help to reach the European Union's 2020 targets on climate change policies, notably energy savings and energy efficiency projects as well as investments in renewable energy networks;

M. David Anderson: En réfléchissant à cette question, je me demandais ce qui pourrait inciter les producteurs à participer à ce programme, notamment ceux dont la situation a été suffisamment stable pour ne pas avoir à recourir au CSRN. Est-ce la possibilité de toucher une somme équivalente lors d'un retrait alors qu'il est peu probable qu'ils aient recours à ce mécanisme, qui va motiver les producteurs à y participer?
Mr. David Anderson: I wondered, in practical terms, as I was thinking about this, what's the incentive for producers to even participate in this program, particularly those people who have been stable enough that they haven't had to rely on NISA.