Vertaling van "fait de recourir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]
common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

faits (1) | état de fait (2) | fait (3)
facts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Le fait de recourir aux recommandations ou aux incitations visées au paragraphe 6 est considéré comme une opération d'initié lorsque la personne qui y recourt sait qu'elle le fait sur la base d'informations privilégiées.
7. The use of the recommendations or inducements referred to in paragraph 6 amounts to insider dealing when the person using the recommendation or inducement knows, that it is based upon inside information.

Je trouve que trois ans est une période de temps raisonnable, car il me semble qu'il faudra ce temps pour savoir exactement ce qui se passe sur le marché et pour veiller à ce qu'il n'y ait aucune confusion dans l'esprit du public quant au fait que cette personne sera un protecteur du public et non pas des compagnies aériennes—dont nous savons qu'elles vont peut-être commencer à nommer des protecteurs—et que Monsieur et Madame-tout-le-monde pourront en fait y recourir et, on l'espère, obtenir ainsi une solution ou en tout cas déposer leurs plaintes.
I think three years is a responsible time period, because it's going to take essentially that long, I think, to find out exactly what's happening in the marketplace and to make sure that there is no confusion on the part of the public that this is going to be the public's ombudsperson, not the airlines'—we know that they might start appointing ombudspersons—where in fact they can go and hopefully get a remedy and at least be heard in terms of their complaints.

Afin d'assurer une transition entre le fait de recourir à des mécanismes d'intervention sur le marché et celui d'accorder une attention nouvelle à la planification et à la gestion des activités de production et de commercialisation, tout soutien accordé par le FEAMP devrait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2018 .
In order to ensure a transition from market intervention mechanisms to a new focus on the planning and management of production and marketing activities, any support granted by the EMFF should end by 31 December 2018.

Le rapport souligne également que dans certains pays (par exemple en Pologne ou en Bulgarie), de nombreux chômeurs ne bénéficient pas des filets de sécurité courants que sont les prestations de chômage ou l’assistance sociale et, de ce fait, doivent recourir à la solidarité familiale ou au travail informel.
The review also highlights that in some countries (e.g. Poland, Bulgaria), significant shares of unemployed are not covered by standard safety nets (unemployment benefits, social assistance), and tend to rely on family solidarity or informal work.

(16 bis) Le fait de recourir à des montants forfaitaires et au barème standard de coûts unitaires devrait permettre de simplifier les procédures pour le bénéficiaire et de réduire la charge administrative pour l'ensemble des partenaires des projets relevant du FSE.
(16a) The use of lump sums and standard scales of unit costs should lead to simplification for the beneficiary and should lower the administrative burden for all ESF project partners.

(16 ter) Le fait de recourir à des montants forfaitaires et au barème standard de coûts unitaires, tel que prévu aux articles 116 et 116 bis du règlement financier, devrait permettre de simplifier les procédures pour le bénéficiaire et de réduire la charge administrative pour l'ensemble des partenaires des projets relevant du FSE.
(16b) The use of lump sums and standard scale of unit costs, as provided for in Article 116 and 116a of the Financial Regulation, should lead to simplification for the beneficiary and should lower the administrative burden for all ESF project partners.

(16 bis) Le fait de recourir à des montants forfaitaires et au barème standard de coûts unitaires, tel que prévu aux articles 116 et 116 bis du règlement financier, devrait permettre de simplifier les procédures pour le bénéficiaire et de réduire la charge administrative pour l'ensemble des partenaires des projets relevant du FSE.
(16a) The use of lump sums and standard scales of unit costs, as provided for in Articles 116 and 116a of the Financial Regulation, should lead to simplification for the beneficiary and should lower the administrative burden for all ESF project partners.

Dès lors, en constatant, dans un premier temps, l’absence d’unanimité en ce qui concerne le régime linguistique du brevet unitaire et en décidant, dans un second temps, de faire face à ce blocage en instaurant une coopération renforcée, le Conseil n’a fait que recourir à un outil dont il dispose en vertu des traités.
Thus, by first noting the absence of unanimity with respect to the language arrangements for the unitary patent and then deciding to deal with that deadlock by establishing enhanced cooperation, the Council merely made use of a tool available to it under the Treaties.

Tout en convenant que le système éducatif devrait continuer à s'axer principalement sur l'enseignement formel et sur les efforts visant à assurer une qualité élevée dans les résultats de l'apprentissage pour tous les élèves et étudiants, la présidence a souligné que, vu la hausse du chômage et la faible croissance économique que l'on connaît à l'heure actuelle, le fait de recourir à de nouvelles possibilités d'apprentissage et de tirer le meilleur parti des connaissances, aptitudes et compétences acquises en dehors de l'éducation formelle pourrait contribuer de façon importante à renforcer l'employabilité et la mobilité et à accroître la motivation en faveur de l'apprentissage tout au long de la vie, notamment dans les groupes défavorisés sur le plan socioéconomique ou peu qualifiés.
Whilst acknowledging that the primary focus of the education system should remain on formal education and on endeavouring to ensure high quality learning outcomes for all pupils and students, the Presidency underlined that in today's situation of rising unemployment and lack of economic growth, making use of new learning opportunities and making the most of knowledge, skills and competences acquired outside formal education could play an important role in enhancing employability and mobility, as well as providing more motivation for lifelong learning, particularly in the case of the socio-economically disadvantaged or low-qualified groups.

Il y a une différence fondamentale entre le fait de recourir à des travailleurs de remplacement pour que l'employeur puisse continuer à exercer ses activités normales durant une grève et le fait de s'en servir dans le but de miner la capacité de représentation d'un syndicat.
There is a fundamental difference between using replacement workers to ensure that the employer may carry on its normal business during a strike, and using them for the purpose of undermining a union's representational capacity.