Traduction de «possible de recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

aussi tôt que possible [ le plus tôt possible | aussitôt que possible | ATQP ]
as soon as possible

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

possibilité maximale de production | production maximale possible | Production maximum possible | PMP [Abbr.]
maximum possible production | MPP [Abbr.]

utilisateur possible, utilisatrice possible
potential user

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible
potential damage

maximum des inexactitudes possibles | maximum des anomalies possibles
maximum possible misstatement

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Aux fins du présent règlement, on entend par "additionnalité" le soutien apporté par l’EFSI aux opérations qui remédient aux défaillances du marché ou à des situations d’investissement sous-optimales et qui n’auraient pas pu être menées dans la période pendant laquelle il est possible de recourir à la garantie de l’Union, ou selon la même ampleur, par la BEI, le FEI ou les instruments financiers de l’Union existants sans le soutien de l’EFSI.
1. For the purposes of this Regulation, ‘additionality’ means the support by the EFSI of operations which address market failures or sub-optimal investment situations and which could not have been carried out in the period during which the EU guarantee can be used, or not to the same extent, by the EIB, the EIF or under existing Union financial instruments without EFSI support.

L’EFSI devrait contribuer à l’additionnalité en permettant de remédier aux défaillances du marché ou à des situations d’investissement non optimales et à des mesures d’accompagnement qui n’auraient pas pu être menées dans la limite de la période pendant laquelle il est possible de recourir à la garantie établie en application du présent règlement (ci-après dénommée "garantie de l’Union"), ou selon une ampleur différente, par la BEI, le FEI ou les instruments financiers de l’Union existants sans le soutien de l’EFSI.
The EFSI should ensure additionality by helping to address market failures or sub-optimal investment situations and supporting operations which could not have been carried out in the period during which the guarantee established pursuant to this Regulation (EU guarantee) can be used, or not to the same extent, by the EIB, the EIF or under existing Union financial instruments without EFSI support.

Il est possible de recourir à l’interprétation par vidéoconférence, téléphone ou internet sauf si la présence physique de l’interprète est requise pour garantir le caractère équitable de la procédure.
Interpretation via videoconference, telephone or internet can be used if the physical presence of the interpreter is not required to ensure fairness.

47. salue le fait que certains représentants du monde de l'entreprise aient utilisé le sommet Rio+20 des Nations unies dans le but de préconiser une nouvelle convention mondiale sur la responsabilité des entreprises au sein du système de l'ONU; estime que, même si cette convention ne verra probablement pas le jour avant plusieurs années, l'Union devrait participer de façon constructive au débat; estime néanmoins que ces discussions ne doivent pas faire oublier aux décideurs des pouvoirs publics et des entreprises l'urgence de mettre en œuvre les instruments existants en matière de RSE; attire l'attention sur le fait qu'outre le système de l'ONU, il est possible de recourir à différents modèles quant à l'émergence possible de nouvelles formes de gouvernance mondiale en matière de RSE, par exemple en promouvant l'adoption des principes directeurs de l'OCDE par les pays qui n'y ont pas encore adhéré ou par une initiative distincte lancée par des gouvernements partageant la même perspective; invite l'Union européenne, la Commission et les États membres à élaborer et à défendre des propositions concernant la contribution concrète et vérifiable des entreprises, en vue de leur adoption dans le cadre des objectifs proposés de l'ONU pour le développement durable après 2015;
47. Welcomes the fact that some in the business sector used the UN Rio+20 summit to advocate a new global convention on corporate responsibility within the UN system; believes that although such a convention is probably some years away, the EU should constructively engage in the debate; believes, nevertheless, that such discussions must not distract policy-makers in business and government from proceeding with the implementation of existing CSR instruments as a matter of urgency; draws attention to the fact that there are different models for how new forms of global governance in relation to CSR might emerge in addition to the UN system, for example by promoting the growth of the OECD Guidelines among non-members or through a free-standing initiative by like-minded governments; calls for the EU, the Commission and the Member States to develop and advocate specific proposals for a concrete and verifiable business contribution to be agreed as part of the proposed UN sustainable development goals post-2015;

48. salue le fait que certains représentants du monde de l'entreprise aient utilisé le sommet Rio+20 des Nations unies dans le but de préconiser une nouvelle convention mondiale sur la responsabilité des entreprises au sein du système de l'ONU; estime que, même si cette convention ne verra probablement pas le jour avant plusieurs années, l'Union devrait participer de façon constructive au débat; estime néanmoins que ces discussions ne doivent pas faire oublier aux décideurs des pouvoirs publics et des entreprises l'urgence de mettre en œuvre les instruments existants en matière de RSE; attire l'attention sur le fait qu'outre le système de l'ONU, il est possible de recourir à différents modèles quant à l'émergence possible de nouvelles formes de gouvernance mondiale en matière de RSE, par exemple en promouvant l'adoption des principes directeurs de l'OCDE par les pays qui n'y ont pas encore adhéré ou par une initiative distincte lancée par des gouvernements partageant la même perspective; invite l'Union européenne, la Commission et les États membres à élaborer et à défendre des propositions concernant la contribution concrète et vérifiable des entreprises, en vue de leur adoption dans le cadre des objectifs proposés de l'ONU pour le développement durable après 2015;
48. Welcomes the fact that some in the business sector used the UN Rio+20 summit to advocate a new global convention on corporate responsibility within the UN system; believes that although such a convention is probably some years away, the EU should constructively engage in the debate; believes, nevertheless, that such discussions must not distract policy-makers in business and government from proceeding with the implementation of existing CSR instruments as a matter of urgency; draws attention to the fact that there are different models for how new forms of global governance in relation to CSR might emerge in addition to the UN system, for example by promoting the growth of the OECD Guidelines among non-members or through a free-standing initiative by like-minded governments; calls for the EU, the Commission and the Member States to develop and advocate specific proposals for a concrete and verifiable business contribution to be agreed as part of the proposed UN sustainable development goals post-2015;

26. appelle les États membres à veiller, avec l'appui de la Commission et en coordination avec les autorités locales et régionales, à une meilleure gestion des ressources humaines en faisant davantage d'efforts afin d'attirer et de retenir du personnel qualifié pour gérer les fonds européens, en promouvant la délivrance au personnel d'une formation de qualité et en évitant tout remplacement de personnel à moins que ce dernier soit strictement nécessaire et dicté par le seul impératif d'améliorer son efficacité et, par conséquent, la capacité d'absorption; rappelle, à cet égard, qu'il est possible de recourir aux moyens du FSE et à l'assistance technique pour renforcer les capacités nécessaires à la mise en œuvre et au suivi des programmes; souligne l'importance de guichets uniques à un niveau décentralisé pour venir en aide aux partenaires du programme; demande aux États membres de créer des «guichets uniques européens» qui soient le plus près possible des citoyens en vue d'aider au montage des dossiers de demande auprès du Fonds de cohésion, tant pour les collectivités locales que pour le citoyen européen;
26. Calls on the Member States, supported by the Commission and in coordination with local and regional authorities, to pay attention to better management of human resources by making further efforts to attract and retain qualified staff to manage EU funds, by promoting high-quality training for them, and by avoiding any replacement of staff unless this is strictly necessary and guided by the sole aim of improving their effectiveness and consequently the absorption capacity; recalls in this regard the possibilities for using funds from the ESF and technical assistance for building capacity necessary for programme implementation and follow-up; stresses the importance of one-stop shops at decentralised level to assist the partners in the programme; calls on the Member States to create ‘European One-Stop Shops’ as close as possible to the citizens with a view to helping with Cohesion Fund applications, both for local authorities and EU citizens;

78. estime que, lorsque les modèles d'innovation actuels ne répondent pas à certains besoins de la société, il devrait être possible de recourir à de nouveaux régimes publics d'octroi de licences et à de nouvelles primes pour l'innovation afin de concentrer la recherche dans les domaines concernés et de garantir l'efficacité des dépenses publiques; demande à la Commission de lancer dès que possible une initiative pilote pour l'instauration de primes d'encouragement dans le secteur médical;
78. Believes that, when certain societal needs are not being met by our present innovation models, new public licensing schemes and innovation inducement prizes can be used to focus research in these areas and to assure the efficacy of public expenditure; calls on the Commission to launch as soon as possible a pilot initiative for inducement prizes in the medical sector;

Il devrait être possible de recourir à des organismes et mécanismes existants, par exemple ceux instaurés aux fins du règlement des litiges concernant les droits et obligations prévus par la directive 2007/64/CE.
Existing bodies and schemes, for instance those existing for the settlement of disputes concerning rights and obligations arising under Directive 2007/64/EC, may be used.

6. Le cas échéant, il est possible de recourir à des moyens techniques de communication tels que la visioconférence, le téléphone ou l’internet, sauf si la présence physique de l’interprète est requise pour garantir le caractère équitable de la procédure.
6. Where appropriate, communication technology such as videoconferencing, telephone or the Internet may be used, unless the physical presence of the interpreter is required in order to safeguard the fairness of the proceedings.