Traduction de «pourrait enfin ouvrir » (Français → Anglais) :

Parmi celles-ci, des mesures susceptibles d’ouvrir la perspective d’un plan stratégique post-2010, qui pourrait par exemple avoir pour objectif l’horizon 2020, voire l’horizon 2050, la perspective aussi de sous-objectifs et d’étapes intermédiaires importantes liées à des indicateurs quantifiables, la perspective enfin de mettre en place des instruments adéquats en termes de surveillance, d’évaluation et de suivi.
These include measures capable of developing a perspective on the strategic plan beyond 2010 that may, for instance, have a time horizon up to 2020, a vision that may have a time horizon up to 2050, a perspective on the sub-targets and important milestones linked to measurable indicators, and finally, a perspective on the introduction of appropriate facilities for monitoring, assessment and follow-up.

Cela pourrait enfin ouvrir la possibilité de réel développement pour les pays en voie de développement.
That could, at long last, open up the possibility of real development for the developing countries.

Enfin, l'autorisation accordée pour un ou plusieurs accords pourrait être retirée, dès lors qu'un accord nuit aux politiques de l'Union relatives à l'investissement et, en particulier, à la politique commerciale commune (par exemple, lorsque l'existence d'accords réduit la disposition d'un pays tiers à négocier avec l'Union), ou que le Conseil n'a pas pris de décision sur l'autorisation d'ouvrir des négociations en matière d'investissement dans un délai d'un an à compter de la présentation, par la Commission, d'une recommandation conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité.
Finally, the authorisation of one or more agreements could be withdrawn where an agreement undermines the Union's policies relating to investment, including in particular the common commercial policy (e.g. where the existence of agreements undermines the willingness of a third country to negotiate with the Union), or where the Council has not taken a decision on the authorisation to open negotiations concerning investment within one year of the submission of a recommendation by the Commission pursuant to Article 218(3) of the Treaty.

Enfin, le cofinancement entre partenaires de l’UE de l’aide au commerce pourrait permettre d’accroître l’aide au commerce sans mettre sous tension la capacité d’absorption des partenaires. Il s'agirait d'ouvrir les programmes existants de la CE aux Etats membres ou de permettre à certains Etats membres, sur la base de leur avantage comparatif et de leur expertise, de devenir chefs de file.
Finally, EU co-financing of Aid for Trade could allow increasing Aid for Trade without stretching partners' absorption capacity, by opening up existing EC programmes to Member States or by allowing some Member States to take the lead based on their comparative advantage and expertise.

En adhérant à la nouvelle force d'intervention de l'OTAN en Bosnie, le gouvernement canadien pourrait attacher des réserves appropriées, en confirmant, en ce qui concerne les forces canadiennes, la primauté des Nations Unies dans le cadre des organisations régionales de sécurité autorisées en vertu du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies (1950) Cela étant entendu, nous pouvons et devrions appuyer la poursuite de la participation canadienne au processus de paix en Bosnie, qui, après quatre longs hivers, semble enfin ouvrir la perspective de la primauté du droit, de la paix et de la sécurité élémentaire pour les habitants de cette région du monde dont l'histoire a toujours été agitée.
In adhering to the new NATO force for Bosnia, the Canadian government might perhaps attach appropriate reservations confirming the primacy, as to Canadian forces, of the United Nations as through regional security organizations authorized under chapter VIII of the United Nations charter (1950 ) This being understood, we can and should support Canada's continued participation in the Bosnian peace process that after four long winters seems at last to be opening up the prospect of the rule of law and peace and elemental security for the inhabitants of that historically troubled region.

Ce droit donnerait au fabricant la possibilité d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisées de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base de données - ceci toutefois sans préjudice de l'application des règles de la concurrence (notamment en matière d'abus de position dominante ou d'ententes entre fabricants). La protection accordée par ce droit s'appliquerait pendant 15 ans après l'achèvement d'une base de données. Les Etats membres auraient la faculté de prévoir certaines exceptions au droit "sui generis", notamment en ce qui concerne les extractions à des fins privées ou d'illustration de l'enseignement. D'après la position commune, le droit "sui generis" pourrait être étendu aux bases de données fabriquées dans des pays tiers, sur la base d'accords de réciprocité. Enfin, les Etats membres devraient transposer la directive avant le 1er janvier 1998. CONVENTION RELATIVE AUX PROCEDURES D'INSOLVABILITE Le Conseil a - constaté l'accord de quatorze délégations sur l'actuel projet de texte de la Convention ; - donné mandat au Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux en s'efforçant de rechercher des bases de rapprochement permettant à dégager un accord unanime ainsi que pour préparer le rapport explicatif attendu pour l'approbation finale par le Conseil. Le projet de convention est basé sur le principe de l'universalité atténuée, c'est-à-dire sur une approche fondée sur une procédure principale d'insolvabilité ouverte dans l'Etat contractant où le débiteur a le centre de ses intérêts principaux et la possibilité d'ouvrir des procédures secondaires ou territoriales là où le débiteur a un établissement. La procédure principale aurait des effets dans tous les Etats contractants et les procédures territoriales et secondaires auraient des effets limités au territoire de l'Etat contractant où elles seraient ouvertes. Cette approche représente un compromis qui s'efforce de tenir compte des différentes traditions juridi ...
This right would make it possible for a manufacturer to prevent the non-authorized extraction and/or the re-utilization of the whole or a substantial part of the contents of a database - without prejudice, however, to application of the rules of competition (especially as regards the abuse of dominant positions and abusive practices. The protection granted by this right would apply for fifteen years after the completion of a database. The Member States would have the option of providing for certain exceptions to the sui generis right, in particular as regards extractions for private purposes or illustration in teaching. Under the common position, the sui generis right could be extended to databases manufactured in third countries, on the basis of reciprocal agreements. The Member States should transpose the Directive into their national legislation before 1 January 1998. CONVENTION ON INSOLVENCY PROCEEDINGS The Council - noted the agreement of fourteen delegations on the current draft text of the Convention; - instructed the Permanent Representatives Committee to continue its proceedings and seek bases for rapprochement such that unanimous agreement could be reached and to prepare the explanatory report awaited for final approval by the Council. The draft Convention is based on the principle of attenuated universality, i.e. on an approach based on main insolvency proceedings opened in the Contracting State in which a debtor has the centre of his main interests and the possibility of opening secondary or territorial proceedings wherever he is established. The main proceedings would produce effects in all the Contracting States and the territorial and secondary proceedings would produce effects restricted to the territory of the Contracting State where they were opened. This approach represents a compromise which endeavours to take into account the various legal traditions in the Member States.