Traduction de «pourrait décider ultérieurement » (Français → Anglais) :

Dans le cas d’une condamnation sous condition ou d’une peine de substitution lorsque le jugement ne comporte pas de peine ou de mesure privative de liberté devant être exécutée en cas de non-respect des obligations ou des injonctions concernées, cela pourrait impliquer que, lorsqu’ils décident de procéder à la reconnaissance, les États membres ayant fait la déclaration pertinente au titre de la présente décision-cadre conviennent de surveiller la mesure de probation ou peine de substitution concernée et de n’assumer aucune autre responsabilité hormis celle de prendre les décisions ultérieures consistant à modifier des obligations ou des injonctions que comporte la mesure de probation ou la peine de substitution, ou à modifier la durée de la période de probation.
In the case of a conditional sentence or alternative sanction where the judgment does not contain a custodial sentence or measure involving deprivation of liberty to be enforced in case of non-compliance with the obligations or instructions concerned, this could imply that having made the relevant declaration in accordance with this Framework Decision, Member States, when deciding to recognise, agree to supervise the probation measures or alternative sanctions concerned and to assume no other responsibility than just for taking the subsequent decisions consisting of the modification of obligations or instructions contained in the probation measure or alternative sanction, or modification of the duration of the probation period.

Le résolution ne fixe pas de délai, mais le Conseil pourrait décider ultérieurement que nous perdons notre temps et qu'il faut mettre un terme aux inspections—mais pour l'instant, elles continuent.
There is not a fixed deadline in the resolution but at some stage the Council may decide that we are wasting our time and we should call a halt to the inspections - but at the moment they do continue.

Il pourrait être décidé, à un stade ultérieur, que des partenariats entre secteurs public et privé ou toute autre forme de contrats avec des entités du secteur privé sont appropriés pour l'exploitation, la maintenance, l'amélioration et le renouvellement du système après 2013.
It may be decided at a later stage that public-private partnerships or any other form of contract with private sector entities are appropriate for the operation, maintenance, improvement and renewal of the system after 2013.

(10) Ces pays sont les membres du Groupe des vingt-quatre, autres que les États membres de la Communauté, la République de Chypre et Malte, ainsi que les pays associés d'Europe centrale et orientale, et la participation concerne des projets avec les pays d'Europe centrale et orientale non associés éligibles au titre du programme Phare et tout autre pays que la Communauté pourrait décider ultérieurement d'inclure.
(10) These countries are the members of the Group of 24, other than the Member States of the Community, the Republic of Cyprus and Malta, and the associated countries of central and eastern Europe, and participation relates to projects with the non-associated countries of central and eastern Europe eligible under the PHARE programme and such other countries the Community might subsequently decide to include.

A un stade ultérieur, l'UE pourrait décider de recourir à l'UEO en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'actions spécifiques de l'UE en matière d'assistance au déminage.
The EU may at a later date decide to have recourse to the WEU for the elaboration and implementation of specific actions of the EU in the field of assistance in mine clearance.

Une contribution de 15 p. 100 pour défrayer une partie du loyer d'Air Canada et celui de lignes aériennes étrangères qui utilisent les installations de l'aérogare 2 (1740) De plus, alors que le gouvernement s'est spécifiquement engagé à ne pas financer les travaux de construction, de réparation ou de rénovation aux aérogares 1 et 2, il décide de financer de façon déguisée, par l'acceptation d'un report de 40 p. 100 sur le coût du loyer, en s'entendant, naturellement, avec une bonne clause, dans un contrat qui est à peu près de cette épaisseur-là-je l'ai vu ce matin, j'ai été assez surprise-que l'argent sera remboursé ultérieurement, portant intérêt du taux d'escompte de la Banque du Canada, plus 2,5 p. 100. L'aéroport Lester B. Pearson génère des profits, ce qui pourrait le rendre intéressant pour des partenaires tiers.
Add to that a 15 per cent contribution toward the rent paid by Air Canada and foreign airlines using the facilities at Terminal 2 (1740) Moreover, while the government had expressly committed itself to not finance the construction, repair or renovation of terminals 1 and 2, it secretly decided otherwise by agreeing to a 40 per cent carry over on rent, through a good clause in a contract which is about that thick. I saw it this morning and I was rather surprised.

Cette information pourrait être soumise au Parlement qui pourrait décider de s'en occuper à une date ultérieure.
The suggestion is that we send that information to Parliament, and they may decide to fix it at a future date.

Un accord pourrait se dégager au Conseil sur le recours à un vote à la majorité qualifiée pour décider d'un abaissement ultérieur du seuil.
There may well be agreement in the Council on the use of a qualified majority vote for a subsequent reduction in the threshold.