Traduction de «communauté pourrait décider ultérieurement » (Français → Anglais) :

Le Centre de sauvegarde de la vie, situé à Madrid, pourrait décider de se transformer en un centre de contrôle satellitaire Galileo, pleinement qualifié et équivalent, dont les actifs seraient détenus par la Communauté.
The Safety-of-Life Centre in Madrid may decide to evolve into a fully qualified, equivalent Galileo Satellite Control Centre, the assets of which will be owned by the Community.

(10) Ces pays sont les membres du Groupe des vingt-quatre, autres que les États membres de la Communauté, la République de Chypre et Malte, ainsi que les pays associés d'Europe centrale et orientale, et la participation concerne des projets avec les pays d'Europe centrale et orientale non associés éligibles au titre du programme Phare et tout autre pays que la Communauté pourrait décider ultérieurement d'inclure.
(10) These countries are the members of the Group of 24, other than the Member States of the Community, the Republic of Cyprus and Malta, and the associated countries of central and eastern Europe, and participation relates to projects with the non-associated countries of central and eastern Europe eligible under the PHARE programme and such other countries the Community might subsequently decide to include.

Toutefois, lorsqu'il est décidé de construire le prix à l'exportation conformément à l'article 2 paragraphe 9, elle doit calculer le prix à l'exportation sans déduire le montant des droits antidumping acquittés, lorsque des éléments de preuve concluants sont présentés selon lesquels le droit est dûment répercuté sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans la Communauté.
However, where it is decided to construct the export price in accordance with Article 2(9), it shall calculate it with no deduction for the amount of anti-dumping duties paid when conclusive evidence is provided that the duty is duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Community.

Dans le cas d’une condamnation sous condition ou d’une peine de substitution lorsque le jugement ne comporte pas de peine ou de mesure privative de liberté devant être exécutée en cas de non-respect des obligations ou des injonctions concernées, cela pourrait impliquer que, lorsqu’ils décident de procéder à la reconnaissance, les États membres ayant fait la déclaration pertinente au titre de la présente décision-cadre conviennent de surveiller la mesure de probation ou peine de substitution concernée et de n’assumer aucune autre responsabilité hormis celle de prendre les décisions ultérieures consistant à modifier des obligations ou des injonctions que comporte la mesure de probation ou la peine de substitution, ou à modifier la durée de la période de probation.
In the case of a conditional sentence or alternative sanction where the judgment does not contain a custodial sentence or measure involving deprivation of liberty to be enforced in case of non-compliance with the obligations or instructions concerned, this could imply that having made the relevant declaration in accordance with this Framework Decision, Member States, when deciding to recognise, agree to supervise the probation measures or alternative sanctions concerned and to assume no other responsibility than just for taking the subsequent decisions consisting of the modification of obligations or instructions contained in the probation measure or alternative sanction, or modification of the duration of the probation period.

Il pourrait être décidé, à un stade ultérieur, que des partenariats entre secteurs public et privé ou toute autre forme de contrats avec des entités du secteur privé sont appropriés pour l'exploitation, la maintenance, l'amélioration et le renouvellement du système après 2013.
It may be decided at a later stage that public-private partnerships or any other form of contract with private sector entities are appropriate for the operation, maintenance, improvement and renewal of the system after 2013.

Aussi la Commission a-t-elle décidé de continuer à en examiner les possibilités de mise en oeuvre et pourrait préparer une initiative à lancer à un stade ultérieur.
Therefore, the Commission firmly intends to undertake further studies to look at implementation and may prepare an initiative to be launched at a later stage.