Traduction de «pourrait confirmer qu'elle » (Français → Anglais) :

L’application de telles règles doit assurer à la personne qui ne réside pas dans l’État membre compétent un droit à des prestations d’une valeur ou d’un montant total au moins égal à celui auquel elle pourrait prétendre si elle résidait dans cet État membre.
The application of such rules shall ensure that the person not residing in the competent Member State is entitled to benefits of at least the same total amount or value as those to which he would be entitled if he resided in that Member State.

Pour la substance hexa-2(trans),4(trans)-diénal (no FL 05.057), elle a confirmé qu'elle présentait un risque au vu des éléments de preuve apportés par la littérature faisant état d'une induction d'adduits à l'ADN dans différents systèmes in vitro et in vivo, ainsi que de son classement par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans la catégorie des cancérogènes probables pour l'homme à la suite de la conclusion à laquelle il est parvenu selon laquelle des données mécanistiques viennent étayer la pertinence pour l'homme des données sur la cancérogénicité chez l'animal et qu'il existe une preuve modérée de l'induction de tumeurs par un mécanisme génotoxique.
For hexa-2(trans),4(trans)-dienal (FL No 05.057) it confirmed safety concerns based on the evidence from publications reporting the induction of DNA adducts in different systems in vitro and in vivo, the IARC classification as possible carcinogen to humans, considering the conclusion drawn by IARC that mechanistic data provide additional support for the relevance of the animal carcinogenicity data to humans and that there is a moderate evidence that tumour induction occurs via a genotoxic mechanism.

Le sénateur Mitchell : En l'absence de plan concret qui supposerait le contraire, est ce que madame le ministre pourrait confirmer qu'elle croit aux données scientifiques, que le phénomène existe et qu'il est causé par l'activité humaine?
Senator Mitchell: Would the minister, in the absence of any concrete plan that would suggest otherwise, please confirm that she herself believes in the science of climate change, that it is occurring and that it is driven by human activity?

Le sénateur Hays : En guise de question complémentaire, je voudrais savoir si madame le leader du gouvernement pourrait confirmer qu'elle juge toujours approprié qu'un collaborateur d'un sénateur pose des questions pouvant entraîner la révélation de renseignements personnels.
Senator Hays: As a supplementary, can the Leader of the Government confirm that she is still of the view that that is an appropriate thing for senators' staff to do, namely make these inquiries which may or may not turn up personal information?

Madame le leader pourrait-elle confirmer qu'elle a donné des instructions pour que le projet de loi reste sans réponse lorsqu'il sera devant le comité?
Could the leader confirm that she is giving direction that this bill not be responded to when we get it into committee?

Lors de son dernier débat d’orientation du 22 mars 2005, la Commission a confirmé qu’elle accordait toute sa confiance au cadre réglementaire existant sur les OGM et a conclu en indiquant qu’elle continuerait à assumer pleinement ses obligations juridiques et qu’elle poursuivrait le processus d’adoption des autorisations.
In its most recent orientation debate on 22 March 2005, the Commission confirmed its full confidence in the existing regulatory framework on GMOs and concluded that it would continue to comply fully with its legal obligations and proceed with the approval of pending authorisations as appropriate.

Elle signe une déclaration confirmant qu'elle a reçu ces instructions et qu'elle s'engage à les respecter.
Such persons shall sign a declaration acknowledging receipt of the instructions and give an undertaking to obey them.

4. Une délégation a fait part de son vif intérêt pour la discussion sur la communication de la Commission concernant le commerce électronique et les services financiers mais confirmé qu'elle pourrait approuver la proposition si le texte contenait une disposition satisfaisante sur l'information préalable quant à la loi applicable au contrat et la juridiction compétente.
4. One delegation is very interested in the discussion on the Commission communication on e-commerce and financial services, but confirms that it will be able to agree on the proposal, if the text contains a satisfactory provision on the information regarding the law applicable to the contract and the competent courts.

Le premier ministre pourrait-il informer la Chambre de l'endroit où se trouvent ces personnes, et pourrait-il confirmer qu'elles seront rapatriées au Canada à la première occasion?
Could the Prime Minister update this House on the whereabouts of these individuals, and can he confirm that they will be repatriated to Canada at the earliest opportunity?