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Vertaling van "pourrait aussi émettre " (Frans → Engels) :

Le gouvernement fédéral canadien pourrait aussi émettre ces réserves au nom des provinces, mais s'il ne le faisait pas, il me semble qu'il engloberait les provinces contre leur volonté.

Now, the Canadian federal government could enter those reservations on behalf of the provinces, but if they didn't want to do that, then it seems to me they could include the provinces against their will.


Le Trésor européen pourrait aussi émettre des euro-obligations permettant de financer la construction d’infrastructures européennes.

The European treasury would also be able to issue eurobonds to finance the construction of European infrastructures.


Toutefois, celui-ci pourrait émettre un signal très important en deux temps: «oui» à l’élargissement, mais aussi «oui» au renforcement des institutions de l’Union européenne, particulièrement en rapport avec la capacité de l’Union à faire face à l’élargissement.

Nevertheless, it could give out a very important twofold signal, namely ‘yes’ to enlargement, but also ‘yes’ to strengthening the institutions of the European Union, particularly in the context of the Union’s capacity to cope with enlargement.


Franchement, personnellement, je ne suis pas satisfait et beaucoup de gens sont inquiets à l'idée que, tant et aussi longtemps que ces produits demeureront une sous-catégorie des drogues et que les paragraphes 3(1) et 3(2) et l'annexe A demeureront intacts, la même chose pourrait arriver de nouveau à l'avenir parce qu'un fonctionnaire quelconque pourrait prendre en grippe une certaine compagnie ou émettre des objections théoriques, ...[+++]

Frankly, I'm personally not satisfied, and a lot of people are concerned that as long as this remains as a subclass of drugs and subsections 3(1) and 3(2) and schedule A remain intact, the same kind of thing could happen again in the future because some official takes a dislike to something on a theoretical objection, without any evidence of harm.


La Commission pourrait aussi émettre des recommandations dans ce domaine;

The Commission may also issue recommendations in this field;


Dans cet avis, adopté de sa propre initiative, le groupe affirme qu'une résolution du Parlement européen pourrait avoir des effets considérables sur la protection des données à caractère personnel au niveau communautaire; aussi estime-t-il de son devoir d'émettre son avis sur les principaux aspects juridiques d'une question relative à la protection des données à caractère personnel.

In this opinion, adopted on its own initiative, the Working Party states that a resolution of the European Parliament "may have considerable impact on the protection of personal data at Community level", wherefore "it considers its duty to deliver its opinion on the main legal aspects of a question concerning personal data protection".


De plus, et cela fait encore intervenir les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux, nous pourrions peut-être envisager l'utilité d'émettre une ordonnance aux termes de la loi sur la protection de l'enfance pour limiter les déplacements d'un parent soupçonné d'avoir enlevé un enfant. On pourrait aussi inclure des dispositions touchant la surveillance appropriée de l'enfant pour s'assurer que les autorités chargées de la protection de l'enfance puissent avoir un certain pouvoir sur la famil ...[+++]

As well, along the line of the federal-provincial-territorial ministers, perhaps we could review the potential utility of an order under child protection legislation to restrict the movements of a parent suspected of abducting a child, along with provisions for appropriate supervision of a child, in order that child protection authorities can adopt jurisdiction over that family.




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pourrait aussi émettre ->

Date index: 2022-01-05
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