Vertaling van "celui-ci pourrait émettre " (Frans → Engels) :

Une interface entre les milieux décisionnels et le monde de la recherche pourrait être aménagée, qui relierait entre eux autorités communautaires et nationales, milieux scientifiques et parties prenantes et qui pourrait émettre des avis sur les indicateurs de santé mentale pertinents pour l’Union européenne, sur le suivi de la santé mentale et sur les priorités à respecter sur le plan de la recherche à l’échelon communautaire.
An interface between policy and research could be established convening Community and national authorities, academic institutions and stakeholders. Its role could be to give advice on relevant mental health indicators for the EU, the monitoring of mental health, and on priorities for research activities at EU-level.

- La Commission a créé une série d’«outils pour la restructuration»[4], qui pourrait servir de base à un échange d’expériences entre toutes les parties prenantes; celui-ci pourrait déboucher sur l’élaboration de bonnes pratiques qui permettraient de faciliter, avec le soutien du FSE, l’anticipation et la gestion des restructurations d’entreprises.
- The Commission has established a practical 'Toolkit for restructuring'[4]; on this basis, an exchange of experiences between all stakeholders could lead to the development of best practices to facilitate anticipation and management of business restructuring, with the support of the ESF.

27. encourage les États membres à assurer un niveau adéquat de protection sociale et un minimum de subsistance suffisant, en particulier dans le domaine de l'assurance-chômage, de l'assurance-maladie et du congé maternité, équivalent à celui de tous les autres travailleurs, et à explorer des mesures particulières anticipatrices et actives en matière de politique de l'emploi, devant constituer une garantie de continuité de revenus décents dans des situations de discontinuité de l'emploi propre au secteur culturel et de la création, et être un moyen d'émancipation individuelle et collective; estime en outre qu'un instrument idoine pour garantir un tel niveau de protection sociale pourrait être le revenu minimal et que celui-ci pourrait aussi utilement s'articuler avec le développement de parcours de formation;
27. Encourages the Member States to provide an appropriate level of social protection and a sufficient minimum level of subsistence (in particular in terms of unemployment insurance, health insurance and maternity benefits), equivalent to those enjoyed by all other workers, and to explore specific pro-active and active employment policy measures, which must provide a guaranteed and decent level of income for those periods without employment natural to the cultural and creative sector, and enable personal and collective emancipation; considers also that a minimum income can be an appropriate means of guaranteeing such a level of social protection and that this can also be usefully combined with training courses;

62. reconnaît que la transparence est nécessaire en ce qui concerne les transactions avec les parties liées et que les transactions significatives qui impliquent une partie liée devraient être notifiées à l'autorité compétente et être accompagnées d'une lettre d'un conseiller indépendant confirmant que la transaction est correcte et raisonnable, ou qu'elle devrait faire l'objet d'un vote des actionnaires auquel ne participerait pas la partie liée; pense que l'AEMF pourrait émettre des lignes directrices, en concertation avec les autorités nationales compétentes, au sujet des critères appropriés;
62. Recognises that transparency is necessary with regard to related party transactions and that significant transactions which involve a related party should be notified to the listing authority and be accompanied by a letter from an independent adviser confirming that the transaction is fair and reasonable, or should be subject to a vote of shareholders with the related party being excluded from this vote; ESMA may issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;

61. estime que les transactions importantes dépassant un niveau déterminé et raisonnable devraient nécessiter l'approbation des actionnaires ou être soumises à l'obligation d'informer ces derniers avant que l'opération puisse prendre effet, à condition que l'intervention des actionnaires soit possible, que le principe de confidentialité soit respecté et que les activités quotidiennes de l'établissement financier ne soient pas entravées, et que l'AEMF pourrait émettre des lignes directrices, en concertation avec les autorités nationales compétentes, au sujet des critères appropriés;
61. Believes that significant transactions above a defined and proportionate size should require specific shareholder approval or be subject to an obligation to inform shareholders before the transaction can take effect, provided that involvement of the shareholders is feasible, the principle of confidentiality is met and the daily business of the financial institution is not undermined; ESMA may issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;

Si les ressources accumulées par le Fonds étaient insuffisantes, ce dernier pourrait émettre des titres de dette publics.
In the event that the Fund’s resources should prove insufficient, the Fund would be able to issue public debt.

Toutefois, celui-ci pourrait émettre un signal très important en deux temps: «oui» à l’élargissement, mais aussi «oui» au renforcement des institutions de l’Union européenne, particulièrement en rapport avec la capacité de l’Union à faire face à l’élargissement.
Nevertheless, it could give out a very important twofold signal, namely ‘yes’ to enlargement, but also ‘yes’ to strengthening the institutions of the European Union, particularly in the context of the Union’s capacity to cope with enlargement.

Si la solution retenue était la création d'un bureau d'appui européen, celui-ci pourrait coordonner le déploiement de ces équipes.
If the solution adopted is to create a European support bureau, this could co-ordinate the deployment of these teams.

Si nécessaire, dans un souci de conformité et de cohérence, le comité sur la TVA pourrait être chargé de définir le traitement correct à appliquer, et celui-ci pourrait être confirmé par recours à l’article 29 bis.
If deemed necessary, in order to ensure conformity and consistency, the correct treatment could be considered by the VAT Committee and, where appropriate, confirmed by the use of Article 29a.

Les demandes de permis pour des nouvelles installations seront mises à disposition du public pour que celui-ci puisse émettre des observations avant que l'autorité compétente ne prenne une décision.
Applications for new permits must be made accessible to the public so that the latter may comment before the competent authority reaches a decision.