Vertaling van "conventions internationales pourrait aussi entraîner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par hydrocarbures | INTERVENTION [Abbr.]
International Convention relating to Intervention on the High Seas in cases of Oil Pollution Casualties | INTERVENTION [Abbr.]

Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
International Convention relating to Intervention on the High Seas in Cases of Oil Pollution Casualties

Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
International Convention Relating to Intervention on the High Seas in Cases of Oil Pollution Casualties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains disent que si ce projet de loi est adopté, les dispositions sur la détention arbitraire iront à l'encontre de la Charte, ce qui pourrait entraîner une contestation judiciaire. Toute violation des conventions internationales pourrait aussi entraîner des contestations judiciaires.
The bill, if it goes through, there is the suggestion that it will violate the charter in terms of arbitrary detention, so it may well face a legal challenge and there may be other challenges on how it contravenes international conventions.

Cette possibilité pourrait également être assortie d'une obligation pour les Etats membres de notifier les conventions internationales visées par cette disposition auxquelles ils sont parties, afin de garantir la transparence et la sécurité juridique.
This possibility could be accompanied by an obligation for the Member States to notify the relevant international conventions so as to guarantee transparency and certainty as to the law.

Les textes fondamentaux qui doivent s'appliquer aussi bien pour les migrants que pour les ressortissants nationaux incluent la déclaration universelle des droits de l'homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole de 1967 qui la complète, la convention de 1954 relative au statut des apatrides, la convention de 1961 de l'ONU sur la réduction des cas d'apatridie, la convention relative aux droits de l'enfant, les deux protocoles de Palerme relatifs au trafic de migrants et à la traite des personnes, la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la convention des Nations unies contre la torture, et la convention de l'Organisation internationale du travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques.
Core texts which must be applied for migrants as well as nationals include the Universal Declaration of Human Rights, the International Covenants on Civil and Political Rights and on Economic, Social and Cultural Rights, the 1951 Geneva Convention Relating to the Status of Refugees and the 1967 Protocol to that Convention, the 1954 Convention relating to the Status of Stateless Persons, the 1961 UN Convention on the Reduction of Statelessness, Convention on Rights of the Child, the two UN Palermo Protocols on Smuggling of Migrants and Trafficking in Persons, the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination, the UN Convention against Torture, and the ILO Convention on decent work for domestic workers.

Si nous adoptons la motion, le Parlement aura donné ordre au gouvernement du Canada de continuer à appuyer la convention internationale, mais aussi de continuer à appliquer ses propres mesures nationales associées à la convention.
If we pass this motion, Parliament will have directed the Government of Canada to continue to support the international convention but more important, it will tell the Government of Canada that it must continue to support its own domestic actions toward that convention.

La vente de RADARSAT-2 pourrait aussi entraîner de graves conséquences sur la réglementation par le Canada de l'utilisation du satellite, qui vise à s'assurer que cette utilisation « ne porte pas atteinte à la sécurité nationale, à la défense du Canada, à la sécurité des Forces canadiennes et à la conduite des relations internationales du Canada et n'est pas incompatible avec les obligations internationales du Canada », conformément à la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale de 2005, adoptée pour régir l'utilisation de RADARSAT-2.
There are also potentially grave negative implications of the sale of RADARSAT-2 for Canada's continued regulation of the satellite's operation to assure that it is “neither injurious to national security, to the defence of Canada, to the safety of Canadian Forces or to Canada's conduct of international relations, nor inconsistent with Canada's international obligations”, as prescribed in that 2005 Remote Sensing Space Systems Act, which was envisioned to regulate RADARSAT-2.

- Le régime de restructuration et de reconversion a permis aux producteurs de passer à la production de vin de qualité, mais il pourrait aussi entraîner une augmentation de la production.
· The restructuring and conversion scheme has enabled producers to upgrade to “quality wine” but could also lead to an increase in production.

- la convention internationale de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures et le protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures,
- the International Convention relating to Intervention on the High Seas in Cases of Oil Pollution Casualties, 1969 and its 1973 Protocol relating to Intervention on the High Seas in Cases of Pollution by Substances other than Oil.

Un renforcement de la coopération internationale pourrait aussi faciliter et favoriser la coopération des pays tiers et d'autres actions visant à combattre l'immigration clandestine.
Further international co-operation could also facilitate and promote third country co-operation and other efforts which aim to fight illegal immigration.

Je pose la question encore une fois. À la lumière du fait qu'une augmentation du taux d'escompte pourrait aussi entraîner une augmentation de milliards de dollars des frais de service sur la dette nationale, le vice-premier ministre changera-t-il d'idée et parlera-t-il au gouverneur de la Banque du Canada pour lui demander de réduire le taux d'escompte étant donné que l'inflation est à la baisse?
I ask once again, in light of the fact that a bank rate increase could also increase the service charge on the national debt by billions of dollars, will the Deputy Prime Minister change his mind, talk to the governor of the Bank of Canada and ask him to roll back the bank rate because inflation is dropping?

C'est une façon de faire qui compromet sérieusement notre responsabilité à l'égard du public et qui pourrait aussi entraîner d'autres contestations constitutionnelles, car l'admissibilité aux tribunaux de traitement de la toxicomanie serait déterminée de façon arbitraire et non assujettie à un contrôle judiciaire.
This creates serious concerns about public accountability and also may raise additional constitutional challenges on the basis that entrance into drug treatment courts is policed arbitrarily and not subject to judicial review.