Traduction de «pourrait appliquer demain » (Français → Anglais) :

Dans la plate-forme du Bloc québécois, lors de la dernière campagne électorale, on a avancé une idée très simple que le gouvernement pourrait appliquer demain matin.
In its electoral platform, the Bloc Quebecois suggested a very simple idea which the government could implement immediately.

À partir du moment où la Loi canadienne des droits de la personne s'applique dans une communauté, cela veut dire que, demain matin, peu importe l'endroit au Canada, il pourrait y avoir des poursuites tant contre le conseil de bande que contre le ministère parce qu'il n'y a pas d'eau, pas d'hôpital situé tout près et que les gens ne reçoivent pas les mêmes soins qu'ailleurs.
Once the Canadian Human Rights Act applies in a community, this means that, immediately, anywhere in Canada, legal action can be taken against a band council or against the department any time there is no water, no hospital nearby or if people are not receiving the same level of care as anywhere else in Canada.

Si le whip du gouvernement fait appliquer le Règlement, le vote pourrait être reporté au prochain jour de séance, ce qui pourrait être demain ou le prochain jour de séance la semaine prochaine.
If the government whip uses the rules, it could be deferred to the next sitting day, which could be tomorrow or the next sitting day next week.

Référence doit être faite aux travaux et analyses menés par la Commission et des experts nationaux, consignés dans le Corpus Juris, lequel représente la "lex desiderata" qui pourrait s'appliquer demain à la protection des intérêts financiers de la Communauté dans les États membres de l'Union et dans les pays candidats.
Reference must be made to the work and analyses being carried out by the Commission and by national experts and recorded in the Corpus Juris, which represents the ‘Lex desiderata’ that may in the future apply to the protection of the Community's financial interests in the Union’s Member States and the applicant countries.

En éliminant la proportion de 25 p. 100 des actions, ça voudrait dire que, dès demain matin, une société étrangère pourrait mettre la main dessus, selon les critères actuels qui n'ont jamais vraiment été appliqués de façon très rigoureuse.
Eliminating the 25 per cent limit means that a foreign company would be able to get its hands on it tomorrow morning based on the current criteria, which have never really been very rigorously enforced.