Traduction de «pourrais peut-être juste » (Français → Anglais) :

«valeur de détention», la valeur actuelle, actualisée à un taux approprié, des flux de trésorerie que l'entité peut raisonnablement attendre en vertu d'hypothèses justes, prudentes et réalistes si elle conserve les actifs et passifs en question, compte tenu des facteurs qui influent sur le comportement du client ou de la contrepartie ou d'autres paramètres de valorisation dans le contexte de la résolution.
‘hold value’ means the present value, discounted at an appropriate rate, of cash flows that the entity can reasonably expect under fair, prudent and realistic assumptions from retaining particular assets and liabilities, considering factors affecting customer or counterparty behaviour or other valuation parameters in the context of resolution.

Si aucune solution internationale ne peut être trouvée, la Commission présentera une proposition législative visant à garantir un cadre fiscal juste, efficace et compétitif pour le marché unique numérique.
If no international solutions can be found, the Commission will present a legislative proposal to ensure a fair, effective and competitive tax framework for the Digital Single Market.

Ce principe est essentiel pour une fiscalité juste et efficace dans le marché unique, et il ne peut être mis en œuvre que par des mesures communes et coordonnées.
This principle is essential for a fair and effective taxation in the Single Market, and it can only be enforced through common and coordinated measures.

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir favoriser le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ressources génétiques conformément au protocole de Nagoya, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de sa portée et de la nécessité d’assurer le fonctionnement du marché intérieur, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely to support the fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilisation of genetic resources in accordance with the Nagoya Protocol, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and the need to ensure the functioning of the internal market, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

La juste valeur de placements dans des instruments de capitaux propres auxquels on ne peut associer de cours sur un marché actif pour un instrument identique (c’est-à-dire une donnée de niveau 1) et de dérivés qui sont liés à de tels instruments de capitaux propres et qui doivent être réglés par remise des instruments (voir les paragraphes 46(c) et 47) peut être évaluée de façon fiable si (a) la variabilité de l’intervalle des justes valeurs raisonnables n’est pas importante pour cet instrument ou (b) si les probabilités des différentes estimations dans l’intervalle peuvent être raisonnablement appréciées et utilisées pour évaluer la juste valeur.
The fair value of investments in equity instruments that do not have a quoted price in an active market for an identical instrument (ie a Level 1 input) and derivatives that are linked to and must be settled by delivery of such an equity instrument (see paragraphs 46(c) and 47) is reliably measurable if (a) the variability in the range of reasonable fair value measurements is not significant for that instrument or (b) the probabilities of the various estimates within the range can be reasonably assessed and used when measuring fair value.

Si une entité se trouve dans l’incapacité d’évaluer de manière fiable la juste valeur d’un dérivé incorporé sur la base de ses termes et conditions (par exemple, parce que le dérivé incorporé repose sur un instrument de capitaux propres auquel on ne peut associer de cours sur un marché actif pour un instrument identique, c’est-à-dire une donnée de niveau 1), la juste valeur du dérivé incorporé est la différence entre la juste valeur de l’instrument hybride et la juste valeur du contrat hôte.
If an entity is unable to measure reliably the fair value of an embedded derivative on the basis of its terms and conditions (for example, because the embedded derivative is based on an equity instrument that does not have a quoted price in an active market for an identical instrument, ie a Level 1 input), the fair value of the embedded derivative is the difference between the fair value of the hybrid (combined) instrument and the fair value of the host contract.

si la valeur d’utilité de l’actif peut être estimée comme étant proche de sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et si cette juste valeur diminuée des coûts de sortie peut être évaluée.
the asset’s value in use can be estimated to be close to its fair value less costs of disposal and fair value less costs of disposal can be measured.

Ces passifs, y compris les dérivés qui constituent des passifs, doivent être mesurés à la juste valeur, à l’exception d’un passif dérivé lié à et devant être réglé par remise d’un instrument de capitaux propres auquel on ne peut associer de cours sur un marché actif pour un instrument identique (c’est-à-dire une donnée de niveau 1) dont la juste valeur ne peut autrement être évaluée de façon fiable, qui doit être évalué au coût;
Such liabilities, including derivatives that are liabilities, shall be measured at fair value except for a derivative liability that is linked to and must be settled by delivery of an equity instrument that does not have a quoted price in an active market for an identical instrument (ie a Level 1 input) whose fair value cannot otherwise be reliably measured, which shall be measured at cost.

Une entité qui a évalué un immeuble de placement en cours de construction à la juste valeur ne peut pas en conclure que la juste valeur de l’immeuble de placement terminé ne peut pas être déterminée de façon fiable.
An entity that has measured an item of investment property under construction at fair value may not conclude that the fair value of the completed investment property cannot be determined reliably.

Toutefois, le Tribunal aurait à juste titre relevé, au point 33 de l’arrêt attaqué, que la nature de la marque dont l’enregistrement est demandé peut influencer la perception que le public ciblé en aura.
However, the Court of First Instance rightly pointed out at paragraph 33 of the contested judgment that the nature of the mark in respect of which registration is sought may influence the perception which the targeted public will have of the mark.