Vertaling van "pourraient être appliquées au projet de loi que nous étudions " (Frans → Engels) :

Il nous semble que, même si le processus doit être quelque peu modifié, parce que nous ne faisons pas nécessairement face au même problème, nous pouvons tirer d'intéressantes leçons du projet de loi C-205 qui, moyennant peut-être certaines modifications, pourraient être appliquées au projet de loi que nous étudions.
It seems to us that while the process needs to be amended somewhat, because it is not necessarily the same issue at stake, there are some interesting lessons that one can learn from Bill C-205 that, perhaps with some modifications, could be applied in this particular instance.

Compte tenu de l'article que je viens de lire, êtes-vous d'accord pour dire que le projet de loi que nous étudions envisage la collecte et une éventuelle communication des renseignements relatifs à des personnes autres que celles dont la santé et la sécurité pourraient avoir été touchées?
Given the clause I read, do you agree that the bill before us contemplates the collection and possible dissemination of information of persons other than persons whose health and safety may have been harmed?

Le projet de loi améliorerait les conditions d'exercice des agents chargés de l'application de la loi en matière de cruauté tout en permettant au Parlement de poursuivre la discussion sur cette question et d'aboutir, espérons-le, à un projet de loi plus complet, comparativement au projet de loi que nous étudions, mais compréhensible et acceptable pour la population dans son ensemble.
What the bill would provide is an improvement in the conditions for law enforcement officers dealing with cruelty cases in the interim, while Parliament continues to discuss this matter and, hopefully, bring a bill forward that better responds to some of the elements that perhaps are lacking in this bill but that will be understandable and acceptable to the wider community.

Grâce à toutes ces rencontres, un certain nombre de sénateurs, dont les sénateurs Bacon, Mercier, Adams, Roberge et moi-même, ont acquis énormément de connaissances approfondies qui les aideront à évaluer les mérites du projet de loi que nous étudions aujourd'hui et, aussi, d'autres projets de loi sur les transports dont nous serons saisis dans les mois à venir.
All of this has given a number of senators in this place, namely, Senators Bacon, Mercier, Adams, Roberge, and myself, a great deal of knowledge and depth with which to assess the merits of the bill before us today and, indeed, other transportation bills that will be forthcoming in the months ahead.

Par ce projet de loi, on en vient à une clarification de ce qu'est une organisation criminelle, parce que nous estimons que la loi actuelle—non pas le projet de loi que nous étudions aujourd'hui—est complexe et permet, jusque dans une certaine mesure, à des groupes organisés, certaines échappatoires au sujet desquelles nous avons la responsabilité d'agir comme parlementaires.
This bill provides clarification of what a criminal organization is, because we feel that the current legislation—not the bill we are looking at today but the present legislation—is in my opinion complex and to some extent provides organized groups with loopholes about which we as parliamentarians have a duty to do something.