Vertaling van "pourraient s’adresser lorsqu " (Frans → Engels) :

Il serait plus difficile pour le Canada d'être à l'avant-garde de tendances naissantes relatives, par exemple, à la technologie écologique ou à la recherche et au développement, car il faudrait, lorsque je fournis des conseils, que je dise que tout renseignement que vous me donnez pourrait être communiqué à un gouvernement étranger quelconque; alors — je vais encore m'en prendre aux Chinois —, ils pourraient s'adresser au Canada pour obtenir ces renseignements au lieu d'aller aux États-Unis, où se trouve le siège social du fabricant.
It may be more difficult for Canada to be at the front end of emerging trends, such as in green tech or in research and development because I would have to provide advice saying yes, any information you give us may be disclosed to some foreign government so it may be — and I will pick on the Chinese again — they will come and look to Canada for that information, as opposed to going to the U.S. where the manufacturer is based.

Ces informations pourraient être fournies sous forme électronique, par exemple via un site internet lorsqu'elles s'adressent au public.
Such information could be provided in electronic form, for example, when addressed to the public, through a website.

Lorsqu'un syndicat entame des poursuites contre les pouvoirs publics, ou lorsqu'un organisme poursuit un autre organisme sur la base d'allégations quelconques, est-ce que ces gens ne pourraient pas s'adresser au système judiciaire ordinaire et laisser la Commission des droits de la personne s'occuper principalement des causes des particuliers et non pas des groupes?
When you have a union suing a government or an organization suing another organization because of whatever allegation there might be, can't these organizations go through the justice system, and couldn't we just save the Human Rights Commission to focus on individual citizen cases, rather than on groups?

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Lorsqu'il s'agit de dénoncer et de remédier à des irrégularités, la question est de savoir si les inspecteurs qui travaillent pour Transports Canada, ou le Bureau de la sécurité des transports, pourraient s'adresser à leur propre direction et se plaindre de leur propre direction?
When you're talking about whistleblowing and looking to get things fixed, the question is, would inspectors who work for Transport Canada or the Transportation Safety Board, if they were housed within Transport Canada, be going to their own management to complain about their own management?

C'est à ce Représentant que les enfants pourraient s'adresser notamment lorsqu'ils souhaitent émettre des suggestions en matière de promotion des droits de l'enfant (voir infra).
Such organisations could contact this body or Representative whenever they wished to submit proposals and suggestions regarding the promotion of children's rights (see below).

Je suis dès lors interpellé par la suggestion du Parlement selon laquelle les États membres devraient ouvrir des bureaux du marché intérieur qui seraient responsables de la bonne conduite du marché intérieur et auxquels les citoyens pourraient s’adresser lorsqu’ils ont un problème.
I am therefore attracted by Parliament's suggestion that Member States should establish internal market offices that would be responsible for good internal market behaviour and to which people could apply if they have a problem.

En effet, lorsqu'ils arriveront avec leur pièce d'identité, les travailleurs d'élection pourraient ne pas leur permettre de voter parce que l'adresse inscrite sur leur pièce d'identité —même si elle est conforme à l'adresse inscrite sur la liste électorale — ne serait pas reconnue comme une adresse personnelle puisqu'elle ne comporterait pas un numéro de porte distinct.
When voters arrive with their identification, election workers may not allow them to vote because the address on their identification—even if the same as the address recorded on the electoral lists—would not be recognized as a personal address since it does not contain a street number.

À cette fin, il serait utile que les élèves soient informés des possibilités et avantages offerts par l’enseignement supérieur, dans le cadre de visites scolaires, de programmes de parrainage et d’une orientation tout au long de la vie. Il est également essentiel de s’adresser aux familles, lorsque les enfants sont relativement jeunes[28]. Les universités devraient être encouragées à élaborer des politiques globales de sensibilisation des personnes marginalisées et d’accès à l’enseignement, qui pourraient comprendre la mise en place de programmes tremplins et de places réservées.
To this end, information about the opportunities and advantages afforded by higher education should be targeted at school pupils, through school visits, mentoring programmes and lifelong guidance, and, crucially, at families when children are relatively young.[28] Universities should be encouraged to develop comprehensive outreach and access policies, which could include the introduction of bridging programmes and earmarked places.