Traduction de «pourraient peut-être enfin » (Français → Anglais) :

Les plans opérationnels en cas de défaillance du service pourraient comprendre des plans de rétablissement indiquant les mesures qui seront prises dans un cas de force majeure et, enfin, ils pourraient prévoir la prestation de services connexes par la compagnie de chemin de fer et indiquer si la compagnie peut facturer les services opérationnels et connexes qu'elle est tenue de fournir.
Operational plans to address potential service failures could include recovery plans to address how to recover from a force majeure, and finally, there could be the provision of incidental services by the railway and whether the railway can charge for the operational terms and incidental services that the railway is required to provide.

Enfin, les entreprises pourraient choisir l’EMAS en sa qualité de système de management de qualité supérieure.
Finally, the companies could go for EMAS as the premium management system.

La Cour de justice a, en outre, confirmé que l'article 2, point e), du traité Euratom donne mission à la Communauté de garantir, par les contrôles appropriés, que les matières nucléaires ne sont pas détournées à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées, sans établir une distinction en ce qui concerne la nature de tels détournements et les conditions dans lesquelles ils pourraient intervenir et, enfin, que l'expression même «contrôle de sécurité», que le traité utilise pour caractériser les dispositions du chapitre VII, a une portée plus large que la simple substitution, à la destination déclarée par l'utilisateur de matières nucléaires, d'une destination différente.
The Court of Justice confirmed further that Article 2(e) of the Euratom Treaty gives the Community the task of making certain, by appropriate supervision, that nuclear materials are not diverted to purposes other than those for which they are intended, without making any distinction with regard to the nature of such diversions and the circumstances in which they might take place and finally that the very expression ‘safeguards’ which the Treaty uses to characterize the provisions of chapter VII has a wider scope than the mere substitution of a different destination for the one declared by a user of nuclear materials.

Enfin, ces résultats pourraient aussi être liés aux moyens de défense et d'exonération prévus par la DRE, dont l'insolvabilité et la non-identification de l'exploitant responsable.
Finally, the exceptions and defences of the ELD including insolvency and non-identification of the responsible operators may have led to fewer ELD cases.

Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l’exactitude de l’information fournie par les fournisseurs, ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.
Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO2 emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the Community, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.

Grâce à l'expérience dont elle dispose dans le domaine du marché unique, l'Union européenne peut apporter un savoir-faire (par exemple en ce qui concerne l'intégration des marchés, la protection sociale, l'emploi et les droits des travailleurs, les soins de santé, la protection de l'environnement, les règles de concurrence et les douanes) dont pourraient profiter ses principaux partenaires, tandis que les discussions engagées pourraient également permettre d'aboutir à des solutions dans des domaines présentant un intérêt stratégique pour l'Union [par ex. accès au marché, énergie, changement climatique, gestion de la migration, travail décent, normes technologiques et droits de propriété intellectuelle (DPI), politique des PME].
Thanks to its experience with the single market, the EU can contribute specific expertise (e.g. on market integration, social protection, employment and workers' rights, health care, environmental protection, competition rules, customs) which could be beneficial to its key partners, whilst discussions could also lead to solutions in areas where the EU has strategic interests (e.g. market access, energy, climate change, managing migration, decent work, technological standards and IPR, SME policy).

Compte tenu de la longue liste de lamentables cas de gaspillage et de mauvaise gestion rapportés, et je pense aux cas Stewart et Radwanski, à toute la bande de gens impliqués dans le scandale des commandites et enfin, à M. Dingwall, comment peut-on croire un instant que les libéraux tiennent réellement à accorder une protection réelle aux divulgateurs qui pourraient vouloir divulguer les actes répréhensibles commis par leurs petits copains?
With a long list of deplorable examples of government waste and mismanagement like Ms. Stewart, Mr. Radwanski, the motley crew involved in the sponsorship scandal, and the latest, Mr. Dingwall, how can anyone believe that the Liberals are seriously committed to providing real protection for whistleblowers who might expose the misconducts of their cronies?

Enfin, reconnaissez que des lois municipales indûment restrictives pourraient créer un régime en vertu duquel certaines catégories de travailleurs du sexe pourraient continuer d'être marginalisés—en fait, cela pourrait recréer les conditions que nous voyons sous le Code criminel—et reconnaissez que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour veiller à ce que le Code criminel soit plus efficace dans la prévention de la violence contre les travailleurs du sexe en augmentant l'accès qu'ont ceux-ci à l'application des dispositions en matière d'agression et des autres dispositions dont j'ai traité (0945) J'aimerais également souligner que les membres du sous-comité craindront peut-être que des législateurs municipaux—et conseils municipaux—et des législateurs provinciaux tentent d'imposer des interdictions qui ressembleraient beaucoup au Code criminel s'ils ne sont pas en faveur de la décriminalisation.
Finally, acknowledge that unduly restrictive municipal laws could create a scheme whereby certain populations of sex workers continue to be marginalized in fact, they could recreate the conditions we're seeing under the Criminal Code and recognize that the federal government has a role to play in making sure the Criminal Code is more effective in preventing violence against sex workers by increasing the access sex workers have to the enforcement of the assault provisions and the provisions I've discussed (0945) I also want to reiterate that there may be some concerns from members of the subcommittee that perhaps municipal legislators municipal city councils and provincial legislators may start to try to enact prohibitions that look an awful lot like the Criminal Code because they don't agree with decriminalization.

Parmi les initiatives qui pourraient être lancées, le gouvernement pourrait continuer de financer des évaluations conjointes de marché par l'intermédiaire de l'ACDI, entre autres; contribuer à la réalisation d'études des coûts et des avantages, en collaboration avec l'industrie, pour convaincre la Chine et l'Inde que cette technologie les aidera à satisfaire à leurs besoins et qu'elle peut être plus avantageuse sur le plan des coûts—toutes ces choses pourraient nous aider à accélérer la pénétration des marchés; enfin, mettre à notre disposition des experts, du gouvernement canadien ou de l'extérieur, qui connaissent ces marchés.
Some specific initiatives that could fall into place there include continuing to fund joint market assessments through CIDA and initiatives such as that; helping to do cost-benefit studies, in collaboration with industry, to convince China and India that this is a technology solution that will help them meet their needs and can be more beneficial from a cost perspective—all of these things can help us accelerate our penetration; and helping make available expertise, either existent within the Canadian government or external to it, that knows these markets.

La Commission a considéré que cette loi et ses modifications (qui prévoient des mesures d'incitation en faveur du développement économique et régional de la Grèce) pourraient, lorsqu'ils sont appliqués aux chantiers navals, enfreindre les dispositions de la sixième directive du Conseil dans les cas suivants : - premièrement, par l'équivalent-aide de la valeur des contrats, l'aide accordée pourrait dépasser le plafond fixé par la Commission sur la base de l'article 4 de la sixième directive; - deuxièmement, l'aide ne peut être accordée qu'à des ressortissants grecs pour la construction de navires dans des chantiers nationaux, ce qui constitue une discrimination à l'égard des ressortissants des autres Etats membres et enfreint les dispositions de l'article 3 paragraphe 3 de la sixième directive; - enfin, elle pourrait permettre d'accorder une aide de fonctionnement aux chantiers de réparation, alors qu'en vertu de la sixième directive, seules des aides d'investissement peuvent être accordées à ces chantiers.
The Commission considered that this law and its amendments (which provide for incentives for the economic and regional development of Greece) when applied to shipbuilding could be in breach of the provisions of the Sixth Council Directive in the following circumstances: - firstly, the aid provided, in terms of grant equivalent of contract value before aid, could exceed the common maximum aid ceiling set by the Commission on the basis of Article 4 of the Sixth Directive; - secondly, the aid may only be provided to Greek nationals for construction of ships in national yards, therefore discriminating against nationals of other Member States, in breach of the provisions of Article 3(3) of the Sixth Directive; - finally, it could allow for operating aid to ship-repair when, according to the Sixth Directive, only investment aid can be provided to ship-repair.