Traduction de «pourraient notamment survenir » (Français → Anglais) :

Des obstacles pourraient notamment survenir dans la législation en matière de sécurité ou de concurrence;
Such hindrances can be found for example in legislation concerning safety and competition.

La plupart des États membres respectent largement la décision-cadre de 2008, mais plusieurs problèmes pourraient survenir, notamment concernant l’incrimination au titre des dispositions nationales relatives à la « provocation indirecte » et au recrutement d’« acteurs isolés ».
While most Member States are broadly in compliance with FD 2008, there are a number of potential concerns in particular in relation to the criminalisation under national provisions of 'indirect provocation' and recruitment of 'lone actors'.

Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux établit des règles générales applicables à la réalisation des contrôles officiels destinés à vérifier le respect des règles visant notamment à prévenir ou à éliminer les risques qui pourraient survenir, soit directement, soit à travers l'environnement, pour les êtres humains et les animaux ou à réduire ces risques à un niveau acceptable et à garantir des pratiques loyales en ce qui concerne le commerce des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et la protection des intérêts des consommateurs, y compris l'étiquetage des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et toute autre forme d'information destinée aux consommateurs.
Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules lays down general rules for the performance of official controls to verify compliance with rules intended, in particular, to prevent, eliminate or reduce to acceptable levels risks to humans and animals, either directly or through the environment, guaranteeing fair practices in feed and food trade and protecting consumer interests, including feed and food labelling and other forms of consumer information.

Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (6) établit des règles générales applicables à la réalisation des contrôles officiels destinés à vérifier le respect des règles visant notamment à prévenir ou à éliminer les risques qui pourraient survenir, soit directement, soit à travers l'environnement, pour les êtres humains et les animaux ou à réduire ces risques à un niveau acceptable et à garantir des pratiques loyales en ce qui concerne le commerce des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et la protection des intérêts des consommateurs, y compris l'étiquetage des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et toute autre forme d'information destinée aux consommateurs.
Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (6) lays down general rules for the performance of official controls to verify compliance with rules intended, in particular, to prevent, eliminate or reduce to acceptable levels risks to humans and animals, either directly or through the environment, guaranteeing fair practices in feed and food trade and protecting consumer interests, including feed and food labelling and other forms of consumer information.

Il établit des règles générales applicables à la réalisation des contrôles officiels destinés à vérifier le respect des règles visant notamment à prévenir ou éliminer les risques qui pourraient survenir, soit directement soit à travers l'environnement, pour les êtres humains et les animaux, ou à réduire ces risques à un niveau acceptable et à garantir des pratiques loyales en ce qui concerne le commerce des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et la protection des intérêts des consommateurs, y compris l'étiquetage des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et toute autre forme d'information destinée aux consommateurs.
It lays down general rules for the performance of official controls to verify compliance with rules aiming, particular, at preventing, eliminating or reducing to acceptable levels risks to humans and animals and guaranteeing fair practices in feed and food trade and protecting consumer interests, including feed and food labelling and other forms of consumer information.

(11) Afin de favoriser le règlement rapide des litiges qui pourraient survenir entre les parties à un accord de distribution et qui pourraient sans cela entraver une concurrence effective, les accords ne doivent bénéficier de l'exemption que s'ils prévoient le droit de chaque partie d'avoir recours à un expert indépendant ou à un arbitre, notamment en cas de notification de résiliation d'un accord.
(11) In order to favour the quick resolution of disputes which arise between the parties to a distribution agreement and which might otherwise hamper effective competition, agreements should only benefit from exemption if they provide for each party to have a right of recourse to an independent expert or arbitrator, in particular where notice is given to terminate an agreement.

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se reportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment à continuer et à achever l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires;
That the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources be authorized to examine such issues as may arise from time to time relating to energy, the environment, natural resources, including the continuation and completion of the study on Nuclear Reactor Safety;

Ceci demandera dans les prochains mois une discipline de l'ensemble des administrations communautaires et nationales, et notamment une réaction rapide à tous les problèmes qui pourraient survenir dans le fonctionnement du marché unique.
In the months ahead, therefore, all the Community and national administrations must adopt a disciplined approach and, in particular, must intervene swiftly to tackle any problems arising in this connection.

Que Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires; et
That the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources be authorized to examine such issues as may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources, including the continuation and completion of the study on Nuclear Reactor Safety;

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires;
That the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources be authorized to examine such issues as may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources, including the continuation and completion of the study on Nuclear Reactor Safety;