Traduction de «pourraient ensuite lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

Pour terminer, j'aimerais signaler qu'à mon avis, le jury n'a pas encore décidé si les obligations à impact social sont un bon outil pour mettre à l'essai des innovations qui pourraient ensuite, lorsqu'elles donnent les résultats escomptés, faire l'objet d'un modèle de financement direct, ou si elles peuvent plutôt donner à elles seules de meilleurs résultats compte tenu de leur incitatif et de leur structure de responsabilité uniques.
One final note I would make is that I think the jury is still out on whether social impact bonds are a tool for testing new innovations, which would then, if successful, flip into a direct funding model, or whether the social impact bond, in and of itself, because of this unique accountability and incentive structure, is able to provide better outcomes. I think we don't yet know which of those two worlds we're in.

Les composantes de base de ce processus sont la « motion » et la « question » — la motion étant une proposition que la Chambre fasse quelque chose ou exprime une opinion sur une affaire quelconque; la « question » étant le mécanisme utilisé pour demander à la Chambre si elle adopte ou non la motion, tout d’abord lorsqu’elle est proposée par le Président et ensuite lorsqu’elle est soumise à la Chambre pour une décision à la fin du débat.
The basic components in this process are the “motion” and the “question” — the motion being a proposal that the House do something or express an opinion with regard to some matter; the “question” being the mechanism used to ask the House if it agrees with the motion, first, when it is proposed by the Speaker and, second, when it is put to the House for a decision at the conclusion of debate.

Ensuite, lorsqu'elle invoque cet article, la SRC devrait coopérer diligemment avec la commissaire à l'information, laquelle est, après tout, une agente du Parlement s'exprimant en votre nom. La société d'État devrait en outre lui donner accès aux dossiers qui seraient couverts par l'exemption relative aux activités de journalisme.
Second, when invoking section 68.1 the CBC should willingly cooperate with the Information Commissioner, who after all is an officer of Parliament speaking on your behalf, by giving her access to records that they contend are covered by their journalistic exemption.

En complément des mesures relatives à la planification des résolutions de défaillances, la Commission considère que les autorités de résolution devraient disposer de pouvoirs de prévention clairs, qu'elles pourraient exercer lorsqu'elles estiment qu'il existe des obstacles à la résolution d'un établissement ou d'un groupe dans le cadre des régimes applicables.
As a complement to measures on resolution planning, the Commission considers that authorities should have clear preventative powers which may be applied in cases where resolution authorities consider that there are impediments to the resolution of an institution or group under the applicable regimes.

Lorsque l’autorité compétente a déjà informé le bénéficiaire d’irrégularités dans les documents visés au premier alinéa ou lorsqu’elle l’a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place et que ce contrôle révèle ensuite des irrégularités, les retraits ne sont pas autorisés pour les parties concernées par ces irrégularités.
If the competent authority has already informed the beneficiary of irregularities in the documents referred to in the first subparagraph or if the competent authority has given notice to the beneficiary of its intention to carry out an on-the-spot check, which subsequently reveals irregularities, withdrawals shall not be authorised in respect of the parts affected by the irregularities.

Ensuite, lorsqu'elle a été présentée à la Chambre des communes, il y a eu un débat d'environ trois heures et je peux vous dire que j'étais très heureux de voir que les députés du gouvernement avaient changé d'avis.
Then when it came before the House of Commons there was approximately a three-hour debate, and I can tell you, I was quite pleased that the members of the government changed their minds.

(18) Pour réduire les difficultés d'ordre pratique que les personnes concernées pourraient rencontrer lorsqu'elles tentent de faire appliquer leurs droits en vertu de ces clauses contractuelles types, l'exportateur et l'importateur de données doivent être solidairement responsables des dommages résultant de toute violation des dispositions soumises à la clause du tiers bénéficiaire.
(18) To reduce practical difficulties which data subjects could experience when trying to enforce their rights under the standard contractual clauses, the data exporter and the data importer should be jointly and severally liable for damages resulting from any violation of those provisions which are covered by the third-party beneficiary clause.

Lorsqu'elle reçoit des recommandations, l'autorité de gestion présente ensuite les mesures prises pour améliorer les modalités de suivi ou de gestion ou elle explique pourquoi elle n'en a pas pris.
If it receives any such recommendations, the managing authority shall subsequently demonstrate the steps taken to improve the monitoring or management arrangements or it shall explain why it has not taken any.

25. considérant que, en raison de leur taille, leur position sur les marchés des laminés en acier et leur structure de production fortement diversifiée, de nouvelles participations importantes du groupe Thyssen/Rheinstahl dans des entreprises de production, de négoce ou de transformation de l'acier et consommant de fortes quantités d'acier pourraient aboutir à de nouvelles restrictions de la concurrence, tenant notamment au fait que le groupe obtiendrait une position artificiellement privilégiée pouvant comporter des avantages substantiels dans l'accès aux approvisionnements et aux débouchés ; que, pour permettre à la Commission d'apprécier l'incidence de ces participations sur la concurrence, il importe qu'à l'avenir elles lui soient soumises pour autorisation préalable, lorsqu'elles représenteront 10 % ou plus et pour les entreprises ne tombant pas sous l'article 80 du traité lorsqu'il sera acquis une participation et que la consommation d'acier dépasse plus de 50 000 tonnes par an;
25. In view of the size, position on the steel market and strongly diversified production structure of the Thyssen/Rheinstahl Group, any new, substantial holdings which it acquired in steel producing or dealing undertakings, or in processing undertakings using steel in large quantities, might lead to further restrictions on competition, in particular by enabling the Group to establish an artificially privileged position involving a substantial advantage in access to supplies or markets. To enable the Commission to assess the probable effects of such holdings on competition, the acquisition thereof, where 10 % or more of the shares of the undertaking concerned are involved and, in the case of an undertaking not coming within Article 80 of the Treaty, its annual steel consumption exceeds 50 000 metric tons, should be made subject to prior authorization from the Commission.

Les composantes de base de ce processus sont la « motion » et la « question » — la motion étant une proposition que la Chambre fasse quelque chose ou exprime une opinion sur une affaire quelconque; la question étant le mécanisme utilisé pour demander à la Chambre si elle adopte ou non la motion, tout d’abord lorsqu’elle est proposée par le Président et ensuite lorsqu’elle est soumise à la Chambre pour une décision à la fin du débat.
The most basic components of this process are the “motion” and the “question”—the motion being a proposal that the House do something or express an opinion with regard to some matter; the question being the mechanism used to ask the House if it agrees with the motion, first, when it is proposed by the Speaker and, second, when it is put to the House for a decision at the conclusion of debate.