Traduction de «pourraient donc s’appliquer » (Français → Anglais) :

En l'absence de toute autre clarification juridique, des investissements générateurs de recettes pourraient donc inclure des infrastructures dès lors qu'un système de redevances d'utilisation est appliqué, comme par exemple des centres de commercialisation ou des systèmes villageois d'alimentation en eau.
In the absence of any further legal clarification examples of revenue-generating investments could have included infrastructure whenever user fees were applied, such as marketing centres or village water supply systems.

Les modifications respectives prévues dans le présent règlement pourraient donc s’appliquer à compter de la même date que celle prévue pour les secteurs des semences, de la viande bovine, du lait et des produits laitiers, c’est-à-dire à compter du 1er juillet 2008.
The respective amendments envisaged in this Regulation could therefore be made to apply from the same date as those for the seeds, beef and veal and milk and milk products sectors, namely, from 1 July 2008.

Les États membres pourraient donc envisager d'appliquer la directive 2004/114/CE concernant les étudiants à ces groupes également.
EU Member States could therefore make use of the option to apply the students Directive 2004/114 to these groups as well.

Les modifications permettent aux États membres qui n'appliquent pas les IAS à toutes les entreprises d'aller dans le sens d'une information financière analogue de grande qualité et pourraient donc concerner jusqu'à cinq millions d'entreprises.
The amendments allow Member States which do not apply IAS to all companies to move towards similar, high quality financial reporting, and could therefore affect up to five million companies.

Ces directives pourraient donc continuer de s'appliquer à 5 millions de sociétés en Europe.
These Directives may therefore continue to be applicable to up to 5 million companies in Europe.

Je vous prierais donc de commenter ces amendements qui sont recommandés et de nous dire si vous y voyez un inconvénient et quand les mesures proposées pourraient s'appliquer et quand elles ne pourraient pas s'appliquer. Qu'est-ce qui pourrait poser un problème, selon vous, et qu'est-ce qui pourrait ne pas en être un?
So could you comment on their amendments, and would you have a problem with what they're recommending, where they'd apply, where they wouldn't apply?

Ils pourraient donc s'approvisionner plus largement auprès d'autres fournisseurs si Pirelli/BICC devaient appliquer des prix anticoncurrentiels.
This means they could place larger parts of their supplies with alternative suppliers if Pirelli/BICC were to apply anti-competitive prices.

CONSIDERANT QU'UN CERTAIN DELAI S'ECOULERAIT AVANT QUE LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE DESORMAIS APPLICABLE SOIT DETERMINEE ET PUBLIEE ET QUE, DES LORS, LES OPERATIONS RELATIVES AUX PRODUITS AGRICOLES OU ASSIMILES NE POURRAIENT SE DEROULER QUE DANS L'INCERTITUDE QUANT A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE A LEUR APPLIQUER ; QU'IL CONVIENT DONC DE SUSPENDRE PENDANT CE DELAI LA DEFINITION DE CETTE VALEUR AINSI QUE LE REGLEMENT DE CES OPERATIONS ;
WHEREAS A CERTAIN PERIOD WOULD ELAPSE BEFORE THE NEW VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT COULD BE DETERMINED AND PUBLISHED AND WHEREAS , THEREFORE , TRANSACTIONS INVOLVING AGRICULTURAL OR ASSIMILATED PRODUCTS WOULD BE SUBJECT TO UNCERTAINTY AS TO THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT TO BE APPLIED ; WHEREAS DURING THAT PERIOD IT WOULD THEREFORE BE NECESSARY TO SUSPEND BOTH THE DEFINITION OF THAT VALUE AND THE SETTLEMENT OF SUCH TRANSACTIONS ;