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Traduction de «pourraient affecter considérablement » (Français → Anglais) :

Ce mécanisme devrait notamment s'appliquer lorsqu'une autorité de contrôle a l'intention de prendre une mesure à l'égard d'opérations de traitement qui sont liées à l'offre de biens ou de services à des personnes concernées se trouvant dans plusieurs États membres, ou à l'observation de ces personnes, ou qui pourraient affecter considérablement la libre circulation des données à caractère personnel.

This mechanism should in particular apply where a supervisory authority intends to take a measure as regards processing operations that are related to the offering of goods or services to data subjects in several Member States, , or to the monitoring such data subjects, or that might substantially affect the free flow of personal data.


Ce mécanisme devrait notamment s'appliquer lorsqu'une autorité de contrôle a l'intention de prendre une mesure à l'égard d'opérations de traitement qui sont liées à l'offre de biens ou de services à des personnes concernées se trouvant dans plusieurs États membres, ou à l'observation de ces personnes, ou qui pourraient affecter considérablement la libre circulation des données à caractère personnel.

This mechanism should in particular apply where a supervisory authority intends to take a measure as regards processing operations that are related to the offering of goods or services to data subjects in several Member States, , or to the monitoring such data subjects, or that might substantially affect the free flow of personal data.


À cet égard, il s’avère, à première vue, que le montant de 425 millions d’euros pourrait devoir être considérablement revu à la baisse. D’une part, plusieurs dizaines de millions d’euros de ce montant pourraient être considérées comme constituant des aides de minimis n’affectant pas la concurrence.

In this regard, prima facie the amount of €425 million might have to be reduced considerably. First, several tens of million euro of that amount could be considered to constitute de minimis aid not affecting competition.




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pourraient affecter considérablement ->

Date index: 2021-05-29
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