Traduction de «pourra-t-elle confirmer lorsqu » (Français → Anglais) :

La ministre pourra-t-elle confirmer, lorsqu'elle aura vérifié quelles négociations sont en cours avec le gouvernement du Vietnam, que le gouvernement fédéral essaie de faciliter les choses afin que le gouvernement vietnamien accepte ces personnes expulsées, qu'il utilise un contrat de huit millions de dollars offert au Vietnam par l'ACDI, sous la direction de Marc Lalonde, un ancien ministre du gouvernement?
Could the minister confirm, after she checks out what she is doing with the Government of Vietnam, that the federal government is greasing the wheels with the Vietnam government for acceptance of these deportees, that it is using an $8 million CIDA contract in Vietnam headed up by Marc Lalonde, a former government minister?

Toute personne qui a souscrit un abonnement pour suivre sa série préférée, écouter de la musique ou assister à des manifestations sportives à domicile pourra en faire autant lorsqu'elle voyagera en Europe.
People who have subscribed to their favourite series, music and sports events at home will be able to enjoy them when they travel in Europe.

Lorsqu'une autorité compétente soupçonne la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union ou d'un organisme nuisible faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, dans une partie du territoire de son État membre où cette présence n'avait pas été constatée jusqu'alors, ou dans un envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits, destinés à être introduits ou déplacés sur le territoire de l'Union, ou qu'elle en a reçu la preuve, elle prend immédiatement les mesures nécessaires pour confirmer la présence de cet organisme (ci-après dénommées «confirmation officielle»).
Where a competent authority suspects or has received evidence concerning the presence of a Union quarantine pest, or a pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), in a part of the territory of its Member State where that pest was previously not known to be present, or in a consignment of plants, plant products or other objects introduced into, intended to be introduced into, or moved within, the Union territory, it shall immediately take the measures necessary to confirm whether that pest is present (‘to officially confirm’).

Elle confirme que les contributions des États membres à l’EFSI ne seront pas comptabilisées lorsqu'elle définira l’ajustement budgétaire dans le cadre du volet préventif ou correctif du Pacte, car ces contributions peuvent être considérés comme des «mesures ponctuelles» qui sont déduites de l’évaluation de l’effort budgétaire en termes structurels.
It confirms that Member States' contributions to the EFSI will not be counted when defining the fiscal adjustment under either the preventive or corrective arm of the Pact, because such contributions can be considered as "one-off measures" that are deducted for the assessment of the fiscal effort in structural terms.

Lorsqu’une autorité compétente soupçonne la présence d’un organisme de quarantaine de l’Union ou d’un organisme nuisible faisant l’objet de mesures prises en vertu de l’article 30, paragraphe 1, dans une partie du territoire de l’État membre concerné où cette présence n’avait pas été constatée jusqu’alors, ou dans un envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits, destinés à être introduits ou déplacés sur le territoire de l’Union, ou qu’elle en a reçu la preuve, elle prend immédiatement les mesures nécessaires pour confirmer la présence ou l’absence de cet organisme (ci-après dénommées “confirmation officielle”), sur la base du diagnostic d’un laboratoire officiel, visé à l’article 37 du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄
Where a competent authority suspects, or has received evidence concerning, the presence of a Union quarantine pest, or a pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), in a part of the territory of the respective Member State where that pest was previously not known to be present, or in a consignment of plants, plant products or other objects introduced into, intended to be introduced into, or moved within the Union territory, it shall immediately take any measures necessary to confirm on the basis of a diagnosis of an official laboratory as referred to in Article 37 of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ (“to officially confirm”), whether that pest is present or not.

3. Lorsque aucune requête n'a été soumise conformément au paragraphe 1 du présent article, ou lorsque le notifiant/demandeur a confirmé la portée géographique de sa notification/demande initiale, l'État membre peut adopter des mesures restreignant ou interdisant, sur tout ou partie de son territoire, la culture d'un OGM ou d'un groupe d'OGM définis par culture ou caractère autorisés conformément à la partie C de la présente directive ou au règlement (CE) no 1829/2003, à condition que ces mesures soient conformes au droit de l'Union, qu'elles soient motivées, proportionnées et non discriminatoires et qu'en outre elles soient fondées sur des motifs sérieux tels que ceux liés:
3. Where no demand was made pursuant to paragraph 1 of this Article, or where the notifier/applicant has confirmed the geographical scope of its initial notification/application, a Member State may adopt measures restricting or prohibiting the cultivation in all or part of its territory of a GMO, or of a group of GMOs defined by crop or trait, once authorised in accordance with Part C of this Directive or with Regulation (EC) No 1829/2003, provided that such measures are in conformity with Union law, reasoned, proportional and non-discriminatory and, in addition, are based on compelling grounds such as those related to:

Si l'administration ne nécessite que 11 p. 100 du budget et qu'une autre partie des fonds sert tout à fait raisonnablement aux inspections nécessaires dans un tel programme, madame le leader pourra-t-elle confirmer que c'est bien la seule raison pour laquelle le programme a été annulé?
If the figure is only 11 per cent and other monies are understandably spent for inspections that are needed for such a program, then can the Leader of the Government confirm that is the only reason the program has not been continued?

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous confirmer que le gouvernement a bien l'intention de présenter un tel projet de loi et pourra-t-elle demander à ses collègues du Cabinet quand cela sera fait?
Will the Leader of the Government in the Senate confirm that the government intends to introduce such legislation, and will she ascertain from her colleagues in cabinet when we can expect to see it?

a) l'information demandée n'est pas détenue par l'autorité publique à laquelle la demande est adressée ou pour son compte; en pareil cas, lorsque cette autorité publique sait que l'information est détenue par une autre autorité publique ou pour son compte, elle transmet dès que possible la demande à cette autre autorité, et en informe le demandeur ou elle indique au demandeur auprès de quelle autorité publique elle croit qu'il pourra obtenir l'information demandée.
(a) the information requested is not held by or for the public authority to which the request is addressed. In such a case, where that public authority is aware that the information is held by or for another public authority, it shall, as soon as possible, transfer the request to that other authority and inform the applicant accordingly or inform the applicant of the public authority to which it believes it is possible to apply for the information requested.

Si cette dernière devait s'adresser au Cabinet et dire: «La loi vous confère le pouvoir d'approuver, chaque année, les augmentations qui pourraient être proposées ou de les rejeter; nous donneriez-vous l'autorisation générale de le faire»? Si nous écrivons à la Société canadienne des postes et que nous lui demandons d'obtenir cette confirmation auprès du cabinet — qu'elle a carte blanche pour aller de l'avant — pourra-t-elle ensuite majorer automatiquement les tarifs sans s'adresser chaque fois au cabinet?
If Canada Post were to go to cabinet and say, ``It is within your jurisdiction to approve on an annual basis, based on the act, any increases that might be brought forward, or to reject any proposed increases; would you give us blanket authorization to do so?'' If we were to write to Canada Post and tell the corporation to go to cabinet and get that clarification from cabinet — that they have a carte blanche to proceed — would they subsequently be able to change rates automatically without submitting to cabinet every time?