Traduction de «qui pourra alors décider » (Français → Anglais) :

Elle pourra alors décider d’augmenter ou de diminuer le nombre d’agents déclarants et/ou de données statistiques demandées.
It may then decide to increase or reduce the number of reporting agents and/or the statistical data requested.

Cette dernière dispose à présent de deux mois pour lui notifier les mesures prises pour transposer la directive; à défaut, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle pourra alors décider d’appliquer des sanctions financières.
Italy now has two months to notify the Commission of the measures taken to transpose the directive; otherwise, the Commission may decide to refer Italy to the Court of Justice of the EU. The Court may then decide to impose financial sanctions.

S'ils ne font pas le nécessaire, la Commission pourra alors décider de les assigner devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Subsequently, the Commission may decide to refer the Member States to the EU's Court of Justice if action to ensure compliance is not taken.

Si la Hongrie ne fait pas le nécessaire, la Commission pourra alors décider de l’assigner devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Subsequently, the Commission may decide to refer Hungary to the EU's Court of Justice if action to ensure compliance is not taken.

Si aucune mesure n'est adoptée pour assurer la mise en conformité, la Commission pourra alors décider d'assigner l’Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Subsequently, the Commission may decide to refer Spain to the European Court of Justice, if action to ensure compliance is not taken.

Si aucune mesure n'est adoptée pour assurer la mise en conformité, la Commission pourra alors décider d'assigner l’État membre devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Failing that, the Commission may decide to refer the country to the EU Court of Justice if action to ensure compliance is not taken.

L'évolution des résultats des essais doit être analysée car elle peut mettre en lumière des phénomènes indésirables au niveau du procédé de fabrication. L'exploitant du secteur alimentaire pourra alors prendre des mesures correctives avant de perdre la maîtrise du procédé.
Trends in test results should be analysed, as they are able to reveal unwanted developments in the manufacturing process enabling the food business operator to take corrective actions before the process is out of control.

La Biélorussie pourra alors à son tour bénéficier pleinement des avantages offerts par la politique européenne de voisinage.
It will then be possible to extend the full benefits of the European Neighbourhood Policy to Belarus.

En conséquence, le constituant d'interopérabilité concerné sera intégré dans un groupe de constituants d'interopérabilité qui pourra alors faire l'objet d'une déclaration de conformité.
Therefore the interoperability constituent concerned shall be integrated into a group of interoperability constituents for which a declaration of conformity is then possible.

Le rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale pourra alors porter sur les indicateurs de progrès, tant communs que nationaux, sur les évolutions de politique dont les États membres auront rendu compte, sur un examen de l’interaction avec le processus de Lisbonne, ainsi que sur des analyses de questions stratégiques particulières.
The Joint SP and SI Report in such years could report on: indicators, both common and national, of progress; policy developments reported by Member States; a review of interaction with the Lisbon process; and analyses of specific policy issues.