Vertaling van "pourquoi le cabinet avait décidé " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, le 22 novembre, j'ai demandé à la ministre du Revenu national, qui représente l'Île-du-Prince-Édouard au Cabinet, d'expliquer pourquoi son ministère avait décidé qu'il était dans l'intérêt des Canadiens de privatiser le centre de documents situé à Borden-Carleton.
Mr. Speaker, on November 22, I asked the Minister of National Revenue, Prince Edward Island's representative at the cabinet table, to explain the reasons her department decided that it is in the best interests of Canadians to have the document centre located in Borden-Carleton privatized.

Le Cabinet fédéral espérait régler à l'amiable une requête déposée à la Cour fédérale du Canada en 1989 par un groupe représentant des Mi'kmaq de Terre-Neuve qui souhaitaient faire reconnaître les droits que leur confère l'article 91 de la Loi constitutionnelle. C'est pourquoi le Cabinet a décidé, en 2002, d'amorcer des discussions avec la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, pour voir si les parties pourraient s'entendre sur la reconnaissance des Mi'kmaq de Terre-Neuve.
To try to find an out of court resolution to a motion filed in 1989 in the Federal Court of Canada by a representative group of Newfoundland Mi'kmaq seeking to have their rights under section 91 of the Constitution Act recognized under law, the federal cabinet took a decision in 2002 to enter into a discussion with the Federation of Newfoundland Indians to determine if there was a basis for a negotiated recognition of the Mi'kmaq of Newfoundland.

À titre d'information, Germanwings a brièvement expliqué pourquoi elle avait d'abord décidé d'exercer des activités à partir de Zweibrücken.
By way of background, Germanwings briefly explained why it first decided to take up operations from Zweibrücken.

J’ai demandé pourquoi le Conseil avait attendu deux ans, jusqu’au dernier moment, pour décider de conclure cet accord et je voudrais également savoir - et nous nous satisferons d’une réponse par écrit - pourquoi les parlements nationaux ont été complètement exclus de la procédure.
I asked why the Council waited for two years, until the very last moment, to decide on this deal, and I would also like to know – and we can get the answer in writing – why the national parliaments have been completely excluded from the whole procedure.

C'est pourquoi elle avait décidé de ne pas aller plus loin dans la procédure d'infraction tant que le résultat de la procédure législative concernant sa proposition de modification de la directive 2003/88 n'était pas connu.
Therefore, it had decided not to advance with infringement procedures pending the results of the legislative process concerning its proposal for amendment of Directive 2003/88.

C’est pourquoi le Parlement avait décidé d’apporter relativement peu de changements en première lecture.
That is why this House decided to make relatively few changes at first reading.

C'est pourquoi le fait que l'État ait rémunéré l'entreprise publique RTP à concurrence de la valeur marchande du réseau qu'il avait décidé d'enlever des actifs de RTP n'a conféré aucun avantage financier à cette dernière, dans la mesure où la rémunération compensatoire était conforme à la valeur réelle de ces actifs.
Therefore, the compensation granted by the State to the public company RTP in respect of the market value of the network, which it had decided to split off from the assets of RTP, does not confer any financial advantage on RTP as the compensation matched the real value of those assets.

Je lui ai demandé d'expliquer pourquoi le Cabinet avait décidé d'ordonner la révision du décret d'exemption du CRTC sur la réception domestique directe par satellite.
I asked the minister to explain why cabinet had decided to order a review of the CRTC exemption order on direct home satellites.

Quant à la question de Mme Eriksson, qui m'a demandé pourquoi nous ne contrôlons pas le Fonds européen d'investissement, nous avons demandé au Conseil s'il avait décidé du moment où nous devrions le faire. Il nous a répondu "non", voilà pourquoi.
As for Mrs Eriksson, who asked me why we do not audit the European Investment Fund, we asked the Council when it was established whether we should do so and the reply was "no" and that is why.