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Traduction de «pour l’investisseur lorsque celui-ci prend » (Français → Anglais) :

La présentation des facteurs de risque dans le résumé devrait consister en une sélection restreinte de risques spécifiques que l’émetteur considère comme étant les plus pertinents pour l’investisseur lorsque celui-ci prend une décision d’investissement.

The presentation of risk factors in the summary should consist of a limited selection of specific risks which the issuer considers to be of most relevance to the investor when the investor is making an investment decision.


6. Le dépositaire prend les mesures, y compris la résiliation du contrat, qui servent au mieux les intérêts de l'OPCVM et de ses investisseurs lorsque le tiers auquel la garde a été déléguée conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE ne respecte plus les exigences du présent règlement.

6. A depositary shall take measures, including termination of the contract, which are in the best interest of the UCITS and its investors where the third party to whom safekeeping has been delegated in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC no longer complies with the requirements of this Regulation.


Si une entreprise associée ou une coentreprise utilise des méthodes comptables autres que celles de l’investisseur pour des transactions et événements semblables se produisant dans des circonstances similaires, des ajustements sont apportés pour rendre les méthodes comptables de l'entreprise associée ou de la coentreprise conformes à celles de l’investisseur lorsque celui-ci utilise les éta ...[+++]

If an associate or a joint venture uses accounting policies other than those of the entity for like transactions and events in similar circumstances, adjustments shall be made to make the associate’s or joint venture’s accounting policies conform to those of the entity when the associate’s or joint venture’s financial statements are used by the entity in applying the equity method.


Lorsqu'un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation doit commencer à courir lorsque le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci prend matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Where a good is delivered in different lots or pieces, the withdrawal period should start when the consumer or a third party indicated by the consumer acquires the material possession of the last lot or piece.


63. lorsque l'entreprise n'a qu'un seul propriétaire, celui-ci prend des dispositions pour assurer la protection des investisseurs en cas de cessation d'activité en raison de son décès, de son incapacité ou de toute autre situation similaire;

(d) where the firm has only one proprietor, he must make provision for the protection of investors in the event of the firm's cessation of business following his death, his incapacity or any other such event;


d) lorsque l’entreprise n’a qu’un seul propriétaire, celui-ci prend des dispositions pour assurer la protection des investisseurs en cas de cessation d’activité en raison de son décès, de son incapacité ou de toute autre situation similaire;

(d) where the firm has only one proprietor, he must make provision for the protection of investors in the event of the firm's cessation of business following his death, his incapacity or any other such event;


Lorsqu'un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation doit commencer à courir lorsque le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci prend matériellement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Where a good is delivered in different lots or pieces, the withdrawal period should start when the consumer or a third party indicated by the consumer acquires the material possession of the last lot or piece.


d) lorsque l'entreprise n'a qu'un seul propriétaire, celui-ci prend des dispositions pour assurer la protection des investisseurs en cas de cessation d'activité en raison de son décès, de son incapacité ou de toute autre situation similaire.

(d) where the firm has only one proprietor, he must make provision for the protection of investors in the event of the firm's cessation of business following his death, his incapacity or any other such event.


d)lorsque l'entreprise n'a qu'un seul propriétaire, celui-ci prend des dispositions pour assurer la protection des investisseurs en cas de cessation d'activité en raison de son décès, de son incapacité ou de toute autre situation similaire.

(d)where the firm has only one proprietor, he must make provision for the protection of investors in the event of the firm's cessation of business following his death, his incapacity or any other such event.


d) lorsque l'entreprise n'a qu'un seul propriétaire, celui-ci prend des dispositions pour assurer la protection des investisseurs en cas de cessation d'activité en raison de son décès, de son incapacité ou de toute autre situation similaire.

(d) where the firm has only one proprietor, he must make provision for the protection of investors in the event of the firm's cessation of business following his death, his incapacity or any other such event;




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pour l’investisseur lorsque celui-ci prend ->

Date index: 2024-03-08
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