Vertaling van "dépositaire prend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille
mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

dépositaire [ agent dépositaire | dépositaire intermédiaire ]
agent middleman [ functional middleman ]

dépositaire d'enjeux | tiers dépositaire | tierce dépositaire
stakeholder

dépositaire de fonds commun de placement [ dépositaire | dépositaire de fonds mutuels ]
mutual fund custodian [ custodian ]

règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]
take one, take all rule

dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse
custodian-trustee

agent dépositaire | dépositaire
depository

dépositaire | état dépositaire
depositary | depository state

œdème qui prend le godet
Pitting edema (finding)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Le dépositaire prend les mesures, y compris la résiliation du contrat, qui servent au mieux les intérêts de l'OPCVM et de ses investisseurs lorsque le tiers auquel la garde a été déléguée conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE ne respecte plus les exigences du présent règlement.
6. A depositary shall take measures, including termination of the contract, which are in the best interest of the UCITS and its investors where the third party to whom safekeeping has been delegated in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC no longer complies with the requirements of this Regulation.

le cas échéant, le DCT de pays tiers prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que ses utilisateurs respectent les dispositions de droit national applicables de l’État membre dans lequel il envisage de fournir des services de dépositaire central de titres, y compris les dispositions visées à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, et le caractère adéquat desdites mesures a été confirmé par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel le DCT de pays tiers envisage de fournir des services de dépositaire central de titres.
where relevant, the third-country CSD takes the necessary measures to allow its users to comply with the relevant national law of the Member State in which the third-country CSD intends to provide CSD services, including the law referred to in the second subparagraph of Article 49(1), and the adequacy of those measures has been confirmed by the competent authorities of the Member State in which the third-country CSD intends to provide CSD services.

7. Si le délégataire cesse de se remplir ses obligations, le dépositaire prend les mesures qui servent au mieux les intérêts du FIA et de ses investisseurs, y compris la résiliation du contrat.
7. A depositary shall take measures, including termination of the contract, which are in the best interest of the AIF and its investors where the delegate no longer complies with the requirements.

Lorsque le tiers est une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2006/73/CE, soumise à une réglementation et à une surveillance prudentielles efficaces qui produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, le dépositaire prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les liquidités du FIA soient détenues sur un ou plusieurs comptes tels que visés à l’article 21, paragraphe 7, de la directive 2011/61/UE.
Where the third party is an entity referred to in points (a), (b) and (c) of Article 18(1) of Directive 2006/73/EC which is subject to effective prudential regulation and supervision that has the same effect as Union law and is effectively enforced, the depositary shall take the necessary steps to ensure that the AIF’s cash is held in an account or accounts in accordance with Article 21(7) of Directive 2011/61/EU.

elle prend des mesures raisonnables pour garantir la continuité et la régularité de l’exercice de ses fonctions de dépositaire en utilisant des systèmes, ressources et procédures appropriés et proportionnés, y compris en vue de l’exercice de ses activités de dépositaire;
it shall take reasonable steps to ensure continuity and regularity in the performance of its depositary functions by employing appropriate and proportionate systems, resources and procedures including to perform its depositary activities;

elle prend des mesures raisonnables pour garantir la continuité et la régularité de l’exercice de ses fonctions de dépositaire en utilisant des systèmes, ressources et procédures appropriés et proportionnés, y compris en vue de l’exercice de ses activités de dépositaire.
it shall take reasonable steps to ensure continuity and regularity in the performance of its depositary functions by employing appropriate and proportionate systems, resources and procedures including to perform its depositary activities.

2. Cette dénonciation prend effet à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de sa réception par le dépositaire, ou à toute date ultérieure qui pourra être spécifiée dans ladite notification.
2. Any such withdrawal shall take place upon expiry of one year after the date of its receipt by the Depositary, or on such later date as may be specified in the notification of the withdrawal.