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Vertaling van "pour lui permettre de rembourser aux témoins qui auront comparu devant " (Frans → Engels) :

Que le président puisse désigner un président suppléant lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions; Que les membres substituts soient désignés conformément à l'article 114(2)b) et c) du Règlement; Que le Comité puise dans son budget et alloue au Sous-comité suffisamment de fonds pour lui permettre de rembourser aux témoins qui auront comparu devant lui des frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables; Que le Sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de conseillers, de professionnels et d'employés de soutien au besoin. Sur moti ...[+++]

On motion of Anita Neville, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be chaired by John Godfrey and composed of nine members or associate member ...[+++]


Que le comité alloue au sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui;

That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Sub-Committee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Sub-Committee;


Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui;

That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Subcommittee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Subcommittee;


Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui;

That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Sub-Committee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Sub-Committee;


Sur motion de Peter McKay, il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter un ou des attachés de recherche au Comité et – Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à retenir les services d’experts, au besoin, pour l’aider dans ses travaux; et – Que le Sous-comité du programme et de la procédure, au nom du Comité, dirige le personnel de recherche relativement à la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapport. Sur motion de Peter McKay, il est convenu, - Que, à la discrétion du Sous-comité du programme et de la procé ...[+++]

On motion of Peter McKay, it was agreed, - That at the discretion of the Sub-Committee on Agenda and Procedure, reasonable travelling expenses, as per the regulations established by the Board of Internal Economy of the House of Commons and by the Senate, be paid to witnesses invited to appear before the Committee, and that payment of these expenses be limited to two (2) representatives per organization; and that witnesses have sixty (60) days from the date of their appearance to submit travel claims for payment.




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pour lui permettre de rembourser aux témoins qui auront comparu devant ->

Date index: 2024-07-11
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