Vertaling van "pour lesquelles après avoir consulté divers " (Frans → Engels) :

9. Les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leur autorité compétente respective, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l'article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que l'autorité compétente du participant concerné, aient été dûment informées . Outre qu'ils consultent leur autorité compétente respective avant toute suspension, les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation lui notifient sans délai la suspension d'un participant.
9. CSDs, CCPs, trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authority any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided the competent authorities of the CSD, CCPs and trading venues, and of that participant have been duly informed. In addition to consulting before any suspension, CSDs, CCPs and trading venues, shall notify, with no delay, the respective competent authority of the suspension of a participant.

Dès qu'un tel projet a atteint une maturité suffisante, les promoteurs de projets, après avoir consulté les GRT des États membres sur lesquels l'incidence nette du projet est positive, soumettent une demande d'investissement.
As soon as such a project has reached sufficient maturity, the project promoters, after having consulted the TSOs from the Member States to which the project provides a significant net positive impact, shall submit an investment request.

Je pense qu’il est possible de soutenir le rapport en principe, bien qu’il contienne environ quatre questions pour lesquelles, après avoir consulté divers experts, j’émets des réserves et dont je voudrais parler plus en détail.
I feel that it is possible to support the report in principle, although it does contain around four issues on which, following consultation with a number of experts, I still have reservations, and about which I should like to speak in more detail.

1. Lorsqu'un État membre ou le Parlement européen estime qu'une norme harmonisée ne satisfait pas entièrement aux exigences qu'elle a pour objet de couvrir et qui sont définies dans la législation d'harmonisation de l'Union correspondante, il en informe la Commission et lui fournit une explication détaillée et la Commission, après avoir consulté, s'il existe, le comité créé par la législation correspondante d'harmonisation de l'Union ou après avoir utilisé d'autres formes de consultation des experts sectoriels, décide:
1. When a Member State or the European Parliament considers that a harmonised standard does not entirely satisfy the requirements which it aims to cover and which are set out in the relevant Union harmonisation legislation, it shall inform the Commission thereof with a detailed explanation and the Commission shall, after consulting the committee set up by the corresponding Union harmonisation legislation, if it exists, or after other forms of consultation of sectoral experts, decide:

5. Afin d'assurer une application cohérente du présent article, l'AEMF élabore, après avoir consulté l'ABE et le SEBC, des projets de normes techniques de réglementation précisant le pourcentage et les échéances appropriés pour la période de liquidation et le calcul de la volatilité historique visés au paragraphe 1, à prendre en considération pour les différentes catégories d'instruments financiers, compte tenu de l'objectif de limiter les effets procycliques, et les conditions dans lesquelles les modalités de la constitution de marges pour un portefeuille visées au paragraphe 4 peuvent être mises en œuvre.
5. In order to ensure consistent application of this Article, ESMA shall, after consulting EBA and the ESCB, develop draft regulatory technical standards specifying the appropriate percentage and time horizons for the liquidation period and the calculation of historical volatility, as referred to in paragraph 1, to be considered for the different classes of financial instruments, taking into account the objective to limit procyclicality, and the conditions under which portfolio margining practices referred to in paragraph 4 can be implemented.

Après avoir consulté la BEI, la Commission détermine quand un pays remplit les conditions appropriées et en informe la BEI après avoir consulté le Parlement européen sur la base d'un exposé clair de ses motifs, étant entendu que tout pays participant à un accord de partenariat économique avec l'Union européenne doit avoir été reconnu éligible.
The Commission, in consultation with the EIB, shall determine when an individual country has fulfilled the appropriate conditionality and shall notify the EIB thereof after having consulted the European Parliament on the basis of a clear statement of its reasons, it being understood that belonging to any European Partnership Agreement implies eligibility.

Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out herein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.

Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high-risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out therein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.

ce n'est qu'après avoir consulté le Parlement européen, que le Conseil devrait, sur proposition du conseil d'administration d'Europol, fixer les priorités d'Europol en matière de lutte contre et de prévention de toute forme de criminalité internationale grave, dans le cadre de son mandat (lesquelles pourraient, après la révision des traités, être adoptées par codécision),
only after consulting the European Parliament should the Council, on a proposal from the Management Board, lay down the priorities for Europol in respect of the combating and prevention of the forms of serious international crime within its mandate (which could, after the revision of the Treaties, be adopted by codecision),

3. En cas de lacunes des normes harmonisées par rapport aux exigences essentielles, après avoir consulté le comité et conformément à la procédure prévue à l'article 14, la Commission peut publier au Journal officiel des Communautés européennes des lignes directrices concernant l'interprétation des normes harmonisées ou les conditions dans lesquelles le respect de ces normes fait naître une présomption de conformité.
3. In the case of shortcomings of harmonised standards with respect to the essential requirements, the Commission may, after consulting the committee and in accordance with the procedure laid down in Article 14, publish in the Official Journal of the European Communities guidelines on the interpretation of harmonised standards or the conditions under which compliance with that standard raises a presumption of conformity.