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Traduction de «pour les vols inclus devront » (Français → Anglais) :

En conséquence, les États membres qui n'auront publié que les quotas alloués pour les vols inclus devront publier l'allocation recalculée pour 2012.

Correspondingly, Member States who only issued the allocation relating to intra-flights will need to publish the recalculated allocation for 2012.


5. Lorsqu’il est informé par l’autorité compétente que les vols d’un exploitant d’aéronef ne sont plus inclus dans le système de l’Union conformément à l’annexe I de la directive 2003/87/CE pour une année donnée, l’administrateur national fait passer le compte de dépôt d’exploitant d’aéronef correspondant à l’état de compte exclu, après en avoir informé l'exploitant d'aéronef concerné et jusqu’à ce que l’autorité compétente l’infor ...[+++]

5. Upon notification from the competent authority that an aircraft operator's flights are no longer included in the Union scheme in accordance with Annex I to Directive 2003/87/EC in a given year, the national administrator shall set the corresponding aircraft operator holding account to excluded status, after giving prior notice to the aircraft operator concerned and until notification from the competent authority that an aircraft operator's flights are again included in the Union scheme.


«renseignements AIRMET», des renseignements établis et communiqués par un centre de veille météorologique, concernant l’apparition effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route spécifiés qui peuvent affecter la sécurité des vols exécutés à basse altitude et qui ne sont pas déjà inclus dans les prévisions destinées auxdits vols dans la région d’information de vol concernée ou l’une de ses sous-régions.

‘AIRMET information’ means information issued by a meteorological watch office concerning the occurrence or expected occurrence of specified en-route weather phenomena which may affect the safety of low-level aircraft operations and which was not already included in the forecast issued for low-level flights in the flight information region concerned or sub-area thereof.


Un plan de vol contient des renseignements, le cas échéant, sur les éléments concernés de la liste ci-dessus, jusqu’à l’élément «aérodrome(s) de dégagement ou site(s) d’exploitation» inclus, en ce qui concerne la totalité de la route ou une partie de celle-ci pour laquelle le plan de vol est déposé.

A flight plan shall contain information, as applicable, on relevant items up to and including ‘Alternate aerodrome(s) or operating site(s)’ regarding the whole route or the portion thereof for which the flight plan is submitted.


Étant donné que la décision suspensive ne reporte l'exécution des exigences que pour certains vols, l’application des procédures simplifiées pour les petits émetteurs conformément à l’annexe XIV, point 4, de la décision 2009/339/CE de la Commission (4) n'est possible que si les conditions correspondantes sont remplies pour ce qui concerne les vols inclus et les vols exclus (par exemple, les émissions de 2012 produites par les vols inclus et les vols exclus doivent être inférieures à 10 000 ton ...[+++]

Since the ‘Stop-the-clock’ Decision only defers from enforcement for certain flights, the application of the simplified procedures for small emitters according to Annex XIV(4) to Commission Decision 2009/339/EC (4) is just possible if the relevant conditions are fulfilled based on the intra- and extra-flights (e.g. 2012 emissions from intra flights and extra-flights have to be below 10 000 tons).


Ils étaient également tenus de présenter une déclaration d’émissions vérifiée eu égard aux vols inclus pour le 31 mars 2013 (ou la date antérieure prévue par la législation nationale) et de restituer un nombre de quotas égal aux émissions de 2012 (vols inclus) pour le 30 avril 2013.

They also had to submit verified emissions report for intra-flights by 31 March 2013 (or the earlier date foreseen in national legislation) and surrender a number of allowances equal to 2012 emissions (intra-flights) by 30 April 2013.


Pour être considérés comme «participants», les exploitants d’aéronefs ayant effectué en 2012 des vols exclus et des vols inclus doivent rendre, dans le délai fixé, tous les quotas reçus à titre gratuit pour les vols exclus.

To be considered ‘participating’, aircraft operators who operated extra- and intra-flights in 2012 must return within the deadline any free allowances received in respect of extra-flights.


Les obligations prévues dans le cadre du SEQE continuent de s'appliquer en ce qui concerne les vols suivants (ci-après dénommés «vols inclus»):

Obligations under the ETS continue to be enforced in respect of the following flights (hereinafter referred to as ‘intra-flights’):


Une croissance inclusive signifie également de porter une attention particulière aux besoins des personnes avec des handicaps afin qu'elles puissent bénéficier du marché unique, par exemple les passagers à mobilité réduite devront pouvoir voyager plus facilement, les malvoyants devront avoir un plus large accès à la lecture.

Inclusive growth also means paying particular attention to the needs of people with disabilities so that they can benefit from the single market; for instance, passengers with reduced mobility must be able to travel more easily, and the visually impaired must have wider access to the written word.


Pour ce faire, les systèmes de protection sociale devront être renforcés, et de vastes mesures favorisant l’éducation et la formation tout au long de la vie ainsi que l’inclusion active devront être prises pour offrir à chacun des perspectives aux différentes étapes de sa vie et une protection contre l’exclusion, une attention particulière étant accordée aux femmes.

This would require enhancing social protection systems, lifelong learning and comprehensive active inclusion policies to create opportunities at different stages of people’s lives and shield them from the risk of exclusion, with special attention to women.




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pour les vols inclus devront ->

Date index: 2024-10-16
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