Vertaling van "pour les services rendus bénévolement soient " (Frans → Engels) :

Ce budget devrait être alimenté par une subvention à la charge du budget général des Communautés européennes, ainsi que, le cas échéant, par les recettes perçues en rémunération des services rendus aux opérateurs intéressés, tout en s'assurant que les agences ne soient pas rendues captives de ces rémunérations.
This budget should be supplemented by a subsidy from the general budget of the European Communities and, where appropriate, by revenue from fees for services rendered to interested operators, whilst ensuring that the agencies are not unduly dependent on such revenue.

47. applaudit le travail des bénévoles qui s'investissent dans toutes les organisations sportives et observe que la plupart de ces organisations ne pourraient exister sans eux; recommande par conséquent que des "crédits" ou d'autres formes de gratification pour les services rendus bénévolement soient mis en place à l'échelle européenne afin de promouvoir et de mettre en exergue le travail accompli;
47. Applauds the work of volunteers in all sporting organisations and recognises that most of these organisations could not exist without volunteers; therefore recommends that 'credits' or some form of reward for voluntary service be put in place at European level in order to promote and give greater recognition to this work;

47. applaudit le travail des bénévoles qui s'investissent dans toutes les organisations sportives et observe que la plupart de ces organisations ne pourraient exister sans eux; recommande par conséquent que des "crédits" capitalisables ou d'autres formes de gratification pour les services rendus bénévolement soient mis en place à l'échelle européenne afin de reconnaître et de promouvoir le travail accompli;
47. Applauds the work of volunteers in all sporting organisations and recognises that most of these organisations could not exist without volunteers; therefore recommends that 'credits' or some form of commendation for voluntary service be put in place at a European level to recognise and promote this work;

11. applaudit le travail des bénévoles qui s'investissent dans toutes les organisations sportives et observe que la plupart de ces organisations ne pourraient exister sans eux; recommande par conséquent que des "crédits" capitalisables ou d'autres formes de gratification pour les services rendus bénévolement soient mis en place à l'échelle européenne afin de reconnaître et de promouvoir le travail accompli;
11. Applauds the work of volunteers in all sporting organisations and recognises that most of these organisations could not exist without volunteers; therefore recommends that 'credits' or some form of commendation for voluntary service be put in place at a European level to recognise and promote this work;

Lorsque des audits indépendants sont exigés en ce qui concerne les prestataires de services de navigation aérienne, les inspections effectuées par l'organe officiel chargé de la vérification des comptes dans les États membres où ces services sont réalisés par des services de l'administration, ou par un établissement public soumis au contrôle de l'organe officiel précité, devraient être reconnues comme des audits indépendants, que les rapports d'audit établis soient rendus publics ou non.
Where independent audits are required relating to providers of air navigation services, inspections by the official auditing authorities of the Member States where those services are provided by the administration, or by a public body subject to the supervision of the abovementioned authorities, should be recognised as independent audits, whether the audit reports drawn up are made public or not.

94. estime qu'il est important de reconnaître la spécificité des organisations sportives sans but lucratif et soutient qu'il convient de tenir compte, dans le cadre du droit communautaire, de la différence qui existe entre les organisations bénévoles, les organisations sans but lucratif et les entreprises à but lucratif; invite les États membres à identifier, en collaboration avec la Commission, les principaux problèmes des organisations sportives sans but lucratif et les principales caractéristiques des services rendus par ces organisations;
94. Considers it important to recognise the specific nature of non-profit sports organisations and asserts that account must be taken in Community law of the difference between volunteer organisations, non-profit organisations and profit-making enterprises; calls on the Member States, together with the Commission, to define the principal challenges facing non-profit-making sports associations and the principal nature of the services provided by them;

(11) Lorsque des audits indépendants sont exigés en ce qui concerne les prestataires de services de navigation aérienne, les inspections effectuées par l'organe officiel chargé de la vérification des comptes dans les États membres où ces services sont réalisés par des services de l'administration, ou par un établissement public soumis au contrôle de l'organe officiel précité, devraient être reconnues comme des audits indépendants, que les rapports d'audit établis soient rendus publics ou non.
(11) Where independent audits are required relating to providers of air navigation services, inspections by the official auditing authorities of the Member States where those services are provided by the administration, or by a public body subject to the supervision of the abovementioned authorities, should be recognised as independent audits, whether the audit reports drawn up are made public or not.

(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.
(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.