Traduction de «pour laquelle une commission temporaire de notre parlement pourrait » (Français → Anglais) :

Au mois de janvier 2001, la Commission a publié sa proposition de 6ème programme d'action pour l'environnement "Environnement 2010 : notre avenir, notre choix" (6ème PAE) [17], laquelle a été approuvée par le Conseil et le Parlement européen en juin 2002 [18].
The Commission published its proposed Sixth Environment Action Programme "Environment 2010: our future, our choice" in January 2001 (6th EAP) [17]. It was approved by the Council and Parliament in June 2002 [18].

C’est la raison pour laquelle une commission temporaire de notre Parlement pourrait avoir son utilité à la suite de la double catastrophe de l’Erika et du Prestige - ma région a subi l’une et l’autre - à condition naturellement de veiller à ce qu’elle ne se transforme pas en forum de règlements de comptes politiciens, comme pouvaient le laisser craindre les conditions dans lesquelles certains avaient lancé l’idée d’une commission d’enquête.
That is why a Parliamentary temporary committee could be useful after the two-fold disaster of the Erika and the Prestige – my region was a victim of both – provided, of course, that we ensure that it does not become a forum for settling petty political scores, as could have been inferred from the circumstances in which certain Members proposed a committee of inquiry.

C’est la raison pour laquelle il me semble que notre discussion devrait se concentrer sur ce que notre Parlement pourrait faire pour faciliter la future voie du Kosovo.
For this reason, it seems to me that our discussion should focus on what our Parliament can do to facilitate the future path of Kosovo.

- Mon opposition au projet de résolution élaboré sur la base du rapport de la commission temporaire de notre Parlement sur le système d'interception des communications Échelon est motivée par deux raisons essentielles.
– (FR) There are two main reasons why I am opposed to the motion for a resolution drawn up on behalf of Parliament’s Temporary Committee on the Echelon interception system.

- (EN) Monsieur le Président, je souhaite commencer mon intervention en remerciant le commissaire Byrne de l’engagement dont il a fait montre à l’égard des travaux de la commission temporaire de ce Parlement sur la fièvre aphteuse et pour avoir fait en sorte que les principales conclusions de notre rapport occupent une place importante dans la directive de la Commission.
– Mr President, I wish to begin by thanking Commissioner Byrne for the commitment he has shown to the work of the parliamentary Temporary Committee on Foot and Mouth and, indeed, for ensuring that the main findings of our report have featured prominently in the Commission's directive.

Notre proposition a intégré les leçons de l'épidémie de 2001 et elle incorpore des suggestions formulées par la commission temporaire sur la fièvre aphteuse instituée par le Parlement européen".
Our proposal takes into account the lessons learned from the 2001 outbreak and takes up suggestions made by the European Parliament's Temporary Committee on FMD".

Elle stipule que notre Parlement pourrait alors, tout comme la Commission, en proposer au Conseil la suspension.
This clause stipulates that either this House or the Commission could propose suspension to the Council.

Il souligne également qu'une Commission temporaire d'enquête pourrait enquêter sur toutes les allégations du plaignant, entendre toutes les personnes impliquées dans l'affaire et établir un rapport détaillé, si le Parlement estime sa création fondée.
He underlines that a Temporary Committee of Inquiry could investigate all the allegations, hear all those involved and make a comprehensive report, should the Parliament find grounds for setting up such a committee.

En assumant ce rôle, le Parlement devrait établir une solide relation avec la Commission canadienne des droits de la personne, laquelle, moyennant les ressources nécessaires à l’exécution de ce volet de son mandat, pourrait représenter le principal intervenant du Parlement lorsqu’il s’agit de revoir la législation dans l’optique des droits de la personne.
In taking on this role, Parliament should establish a strong liaison with the Canadian Human Rights Commission, which, if given proper resources specifically for this aspect of its mandate, could be Parliament’s most valuable resource in reviewing legislation from the perspective of human rights.

Le président : En terminant, je tiens à vous dire que si dans les modalités de votre nomination ou dans la création de la commission il se trouve des éléments qui entravent l'indépendance à laquelle vous vous attendez pour exercer vos fonctions, n'hésitez pas à contacter notre greffière et notre comité car nous essayons de surveiller la situation de tous les mandataires du Parlement et de tous les hauts fonctionnaires du Parlement pour veiller à leur maintenir l'indépendance cruciale dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions.
The Chair: Let me finish by saying that if at any time you feel there are features of your appointment or the commission's creation that do not give you the independence to do the job expected of you, do not hesitate to get in touch with our clerk and our committee because we are trying to keep a watchful eye on all agents and officers of Parliament to ensure that they have the level of independence critical to doing the job expected of them.