Vertaling van "pour la période 2006-2012 " (Frans → Engels) :

Parmi les activités importantes à mener au cours de la période 2006-2012 dans le cadre de ces priorités figurent les éléments suivants:
Important activities for the 2006-2012 period within these priorities include:

Dans les aéroports de Londres au R-U, un nouveau régime des vols de nuit a été mis en œuvre pour la période 2006-2012.
At UK London airports a new night flight regime was put in place which covers the period 2006-2012

23. demande à la Commission et aux États membres de renforcer la coordination et la cohérence entre toutes les mesures de l'Union en matière d'investissement et de développement, notamment en ce qui concerne la politique de cohésion, ainsi qu'entre les Fonds ESI, les autres fonds de l'Union et les instruments nationaux et régionaux de financement, de façon à assurer leur complémentarité, à renforcer la synergie, à éviter les chevauchements et les doubles emplois de l'aide, et à garantir que le financement de l'Union apporte une forte valeur ajoutée européenne; invite la Commission à faire rapport des synergies en place dans les prochains rapports sur la cohésion; suggère que l'exécution de ce nouveau plan d'investissement de l'Union s'appuie sur l'expérience acquise dans le cadre des trois initiatives conjointes JEREMIE, JESSICA et JASMINE, qui ont permis d'augmenter les Fonds structurels octroyés de 1,2 milliard d'EUR durant la période 2000-2006 à 8,4 milliards d'EUR durant la période 2007-2012; réclame une analyse détaillée et une vaste réflexion en consultation avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI);
23. Calls on the Commission and the Member States to ensure enhanced coordination and consistency among all EU investment and development policies, and in particular the cohesion policy, as well as among ESIF, other EU funds and the national and regional funding instruments, in order to ensure complementarity and enhanced synergy, avoid overlaps and duplication of support, and guarantee a high European added value of EU funding; invites the Commission to report on synergies in the forthcoming Cohesion Reports; suggests that the implementation of the new EU investment plan builds on the experiences of the three joint initiatives JEREMIE, JESSICA and JASMINE, which allowed an increase in the delivery of Structural Funds from EUR 1,2 billion in 2000-2006 to EUR 8,4 billion in 2007-2012; calls for a broad and detailed analysis to be undertaken in consultation with the European Investment Bank (EIB) and the European Investment Fund (EIF);

I. considérant qu'en ce qui concerne la politique de cohésion, les factures impayées s'élevaient à 11 milliards d'EUR pour la période 2011-2012, à 16 milliards d'EUR pour la période 2012-2013, et même à 23,4 milliards d'EUR pour la période 2013-2014;
I. whereas regarding cohesion policy the unpaid bills for 2011-2012 were EUR 11 billion, for 2012-2013 EUR 16 billion, and for 2013 -2014 as high as EUR 23.4 billion;

51. se félicite de l'évaluation ex post de l'octroi de prêts intermédiaire par la BEI aux PME dans l'Union européenne pour la période 2005-2011; constate que, dans ce domaine, au cours de la période 2005-2012, la BEI a accordé 64 milliards d'euros de prêts à environ 370 institutions financières au sein de l'EU-27; observe que, sur cette somme, à la fin 2012, 53 milliards d'euros avaient été versés à ces institutions financières qui, à leur tour, avaient prêté près de 48 milliards d'euros aux PME au moyen d'environ 300 000 sous-prêts;
51. Welcomes the ex post evaluation of EIB intermediated lending to SMEs in the EU for the period 2005-2011; acknowledges that in this area, over the period 2005-2012, the EIB signed EUR 64 billion in loans to around 370 financial institutions within the EU 27; notes that by the end of 2012, EUR 53 billion of this money had been disbursed to those financial institutions which, in turn, had lent nearly EUR 48 billion to SMEs through around 300 000 sub-loans;

4. Tout exploitant d’une installation fixe ayant reçu une allocation à titre gratuit pour la période 2008-2012 et qui exerce des activités qui ne sont pas énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par le règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil , mais qui figurent à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil , est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité à laquelle il pouvait prétendre pour la période 2008-2012, ou d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence de 4,5 % de ses émissions vérifiées pendant la période 2013-2020, la quantité la plus élevée étant retenue.
4. Each operator of a stationary installation which received a free allocation for the period from 2008 to 2012 and carrying out activities not listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Regulation (EC) No 219/2009 of the European Parliament and of the Council , but listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council shall be entitled to use international credits during the period from 2008 to 2020 up to the amount allowed to them from the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of their allocation during the period from 2008 to 2012, or up to a maximum of 4,5 % of their verified emissions during the period from 2013 to 2020, whichever is the higher.

1. Tout exploitant d’une installation fixe ayant reçu une allocation à titre gratuit ou une autorisation d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2012 est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité autorisée pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, la quantité la plus élevée étant retenue.
1. Each operator of a stationary installation which received a free allocation or an entitlement to use international credits in the period from 2008 to 2012 shall be entitled to use international credits during the period 2008 to 2020 up to the amount allowed in the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of its allocation in the period from 2008 to 2012, whichever is the higher.

Le 28 février 2008, le Conseil a adopté la décision 2008/203/CE portant application du règlement (CE) n° 168/2007 en ce qui concerne l'adoption d'un cadre pluriannuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2007-2012.
On 28 February 2008, the Council adopted Decision 2008/203/EC implementing Regulation (EC) No 168/2007 as regards the adoption of a Multiannual Framework for the European Union Agency for Fundamental Rights for 2007-2012.

La base juridique du cadre pluriannuel pour la période 2007-2012 est l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil portant création de l'Agence.
The legal basis of the Multiannual Framework 2007-2012 was Article 5(1) of Council Regulation (EC) No 168/2007 establishing the Agency.

Il convient que l’effort à fournir par chaque État membre soit déterminé par rapport au niveau de ses émissions de gaz à effet de serre de 2005 couvertes par la présente décision, adaptées afin d’exclure les émissions d’installations existant en 2005, mais intégrées dans le système communautaire durant la période 2006-2012.
The effort of each Member State should be determined in relation to the level of its 2005 greenhouse gas emissions covered by this Decision, adjusted to exclude the emissions from installations that existed in 2005 but which were brought into the Community scheme in the period from 2006 to 2012.